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La Cour européenne des droits de l'Homme condamne la France pour surpopulation carcérale

Trois membres du collectif "Trop c'est trop" sont assises dans un carré de 9 m2 dessiné sur le sol et reconstituant en taille réelle une cellule de prison, le 2 octobre 2007, place de la Concorde à Paris, pour dénoncer la surpopulation carcérale et demander l'application d'un numerus clausus en prison.
Trois membres du collectif "Trop c'est trop" sont assises dans un carré de 9 m2 dessiné sur le sol et reconstituant en taille réelle une cellule de prison, le 2 octobre 2007, place de la Concorde à Paris, pour dénoncer la surpopulation carcérale et demander l'application d'un numerus clausus en prison. © Joel Saget, AFP

La Cour européenne des droits de l'Homme a rendu jeudi un arrêt condamnant la France pour surpopulation carcérale. L'instance européenne avait été saisie par une trentaine de détenus dénonçant les conditions de vie dans les prisons françaises.

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La France épinglée par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH). L’instance européenne a condamné Paris jeudi 30 janvier pour les conditions de détention dans des prisons surpeuplées, sans toutefois rendre l'"arrêt pilote" lui intimant d'agir, espéré par l'Observatoire international des prisons (OIP).

Saisie par 32 détenus des prisons de Nice, Nîmes, Fresnes, Ducos (Martinique) et Nuutania (Polynésie), la CEDH recommande à l'État "d'envisager l'adoption de mesures générales visant à supprimer le surpeuplement et à améliorer les conditions matérielles de détention", selon un communiqué de presse diffusé par la Cour.

Surpopulation et vétusté

Ces détenus dénonçaient à la fois la surpopulation et la vétusté des établissements où ils étaient incarcérés et l'absence de recours offerts par la justice française, les juges administratifs n'ayant pas le pouvoir d'agir concrètement sur leurs conditions de détention.

Selon les derniers chiffres trimestriels rendus publics par l'administration pénitentiaire, il y avait 70 818 personnes incarcérées dans les 188 établissements pénitentiaires français le 1er octobre 2019, pour 61 065 places opérationnelles. La densité carcérale s'établissait à 116 %, en baisse de 2 % en un an. Le nombre de matelas au sol s'élevait à 1 497 contre 1 353 un an auparavant.

Dans son arrêt, la CEDH a estimé que les détenus requérants n'avaient pas, dans leur majorité, bénéficié de "conditions de détention décentes" et a souligné la portée limitée du pouvoir d'injonction du juge administratif, condamnant la France à la fois pour absence de recours effectif et traitements inhumains ou dégradants.

"Une immense victoire"

Si les requêtes avaient été présentées à titre individuel par les détenus, ainsi que l'exige la procédure devant la CEDH, elles avaient été coordonnées dans le cadre d'une campagne mise en œuvre par l'Observatoire international des prisons (OIP).

Cet arrêt n'est pas un arrêt pilote, procédure instituée par la CEDH quand elle est saisie de très nombreuses requêtes sur un même problème et qu'elle fixe un délai pour le résoudre.

Toutefois, pour Patrice Spinosi, l'avocat de l'OIP, l'arrêt rendu constitue un "quasi-arrêt pilote" et "une immense victoire, l'aboutissement des efforts de l'OIP depuis 10 ans pour faire reconnaître l'état de délabrement des prisons françaises".

Selon l'avocat, avec cette condamnation, "c'est un grand chantier qui s'ouvre", exigeant une "réflexion globale sur le sens de la peine" et non pas la seule construction de nouvelles prisons.

Avec AFP

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