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Le Parlement français adopte définitivement le projet de loi antigaspillage

Une des mesures phares du projet de loi, la consigne pour les bouteilles en plastique, a été repoussée jusqu'à 2023.
Une des mesures phares du projet de loi, la consigne pour les bouteilles en plastique, a été repoussée jusqu'à 2023. © Francois Lenoir, Reuters

Présenté comme un marqueur environnemental du quinquennat d’Emmanuel Macron, le projet de loi contre le gaspillage et pour une économie circulaire a été adopté définitivement jeudi par le Parlement. Sa mesure phare, la consigne pour les bouteilles en plastique a, elle, été repoussée à 2023.

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Le Parlement français a adopté définitivement jeudi 30 janvier le projet de loi qui prévoit une série de mesures concrètes pour lutter contre le gaspillage.

L’une d’entre elles étant l'interdiction, dès 2022, pour les grandes surfaces ou les plateformes en ligne, de détruire leurs invendus non alimentaires, comme les produits d'hygiène et de textile.

Contre l'obsolescence programmée, notamment dans l'électronique, le texte crée en outre un "indice de réparabilité" qui précisera si un produit est aisé à réparer, et veut faciliter l'accès aux pièces détachées.

Le texte crée aussi de nouvelles filières pollueur-payeur, notamment dans le bâtiment, pour éviter les dépôts sauvages. "C'est la première fois qu'on trouve une solution technique et financière pour régler le problème des décharges sauvages", souligne-t-on de source gouvernementale.

Après l'Assemblée nationale, le Sénat à majorité de droite a voté jeudi le texte à l'unanimité moins une abstention.

Les collectivités hostiles aux consignes

Mais l'image de ce projet de loi a été brouillée par le conflit opposant le gouvernement aux professionnels du recyclage et aux associations de collectivités, sur la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique.

Le gouvernement voulait l'instaurer dès 2022 pour atteindre les objectifs européens de collecte de 77 % des bouteilles plastique en 2025 et 90 % en 2029, alors que la France plafonne à moins de 60 %.

Le Sénat a mené la charge, rejetant purement et simplement le dispositif en première lecture, non sans quelques vives passes d'armes avec la secrétaire d'État, Brune Poirson.

Le ministère de la Transition écologique a été contraint à un "compromis". Collectivités et recycleurs ont obtenu un délai supplémentaire, jusqu'en 2023, pour tenter d'atteindre les objectifs intermédiaires de collecte. Concrètement, un bilan sera "réalisé en 2023" sur la base des résultats obtenus en 2022.

Le texte vise encore la fin des emballages en plastique à usage unique en 2040. Cet objectif  est jugé "irréaliste" par les industriels, mais "trop tardif" par l'ONG WWF qui décrit le projet de loi comme une "occasion manquée de sortir de la société du tout jetable".

Avec AFP

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