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Réforme des retraites : bataille d'amendements en vue à l'Assemblée nationale

Photo d'archive de l'hémicylcle de l'Assemblée nationale en 2013.
Photo d'archive de l'hémicylcle de l'Assemblée nationale en 2013. Eric Feferberg, AFP

La réforme des retraites arrive à l'Assemblée nationale, lundi, avec son examen en commission spéciale. Plus de 22 000 amendements ont été déposés, majoritairement par La France insoumise dont le chef de file, Jean-Luc Mélenchon, assume sa volonté de faire  "obstruction".

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Les députés débutent le match des retraites : l'examen de la vaste réforme, article par article, démarre, lundi 3 février, en commission à l'Assemblée nationale, sous une rafale d'amendements des oppositions. Quelque 22 000 amendements – un record sous cette législature – ont été déposés sur ce projet contesté visant à créer un "système universel" de retraite par points. 

De quoi gripper les travaux de la commission spéciale de 71 députés, qui risque de ne pas parvenir à achever l'examen des 65 articles du projet de loi ordinaire et les cinq du projet de loi organique, avant leur arrivée dans l'hémicycle le 17 février. 

Les 17 Insoumis, qui assument "l'obstruction" selon leur chef de file Jean-Luc Mélenchon, en ont déposé à eux seuls environ 19 000.

"C'est du ZADisme législatif", tance le co-rapporteur Olivier Véran. Cela vire à "l'absurdité", selon le ministre des Relations avec le Parlement Marc Fesneau, qui pointe des amendements LFI supprimant chaque alinéa, y compris sur les minimas de pension ou la pénibilité. 

"Je ne suis pas tellement certaine que ça honore la démocratie", a renchéri Sibeth Ndiaye, la porte-parole du gouvernement, lundi sur France 2.

 

"L'obstruction n'apporte rien, au contraire", souligne Richard Ferrand, le président de l'Assemblée nationale, dans un entretien au Parisien en appelant à un "travail parlementaire calme, intelligible" et qui réponde "d'abord aux questions que les Français se posent". Selon lui, c'est "la réforme la plus à gauche du quinquennat".

Le président du groupe MoDem suggère un "49-3 de dissuasion"

Alors que les Français contestant la réforme battent le pavé depuis le 5 décembre, la majorité est bien consciente que les oppositions ne lui feront "aucun cadeau", comme le Premier ministre Édouard Philippe qui n'a "pas peur" du "champ de braises" promis.

Bien que nombre de leurs permanences aient été prises pour cible, les "marcheurs" se disent "fiers" de porter cette réforme, engagement de campagne d'Emmanuel Macron. Certains sont en lien avec des syndicats réformistes.

Une "marcheuse" le reconnaît : "On sera également évalués à notre capacité à garder nos nerfs" et "il va falloir gérer la fatigue". D'abord au sein de la commission spéciale présidée par Brigitte Bourguignon (LREM), où le secrétaire d'État Laurent Pietraszewski et la ministre Agnès Buzyn doivent se succéder à partir du début d'après-midi lundi.

>> À lire : Réforme des retraites : le Conseil d'État rend un avis très critique

Viendra ensuite l'examen en séance mi-février, où la crispation risque d'atteindre son paroxysme. Les oppositions devraient y démultiplier les amendements et recourir à toutes les astuces procédurales.

Président du groupe MoDem, Patrick Mignola suggère de brandir un "49-3 de dissuasion", arme de la Constitution permettant d'abréger les débats et d'adopter le texte sans vote. Mais le ministre Marc Fesneau, également du MoDem, ne veut pas de "coercition". Et le président du Sénat Gérard Larcher (LR) déconseille au gouvernement le 49-3 : "Ça finit toujours mal".

Outre le fond de la réforme, les oppositions critiquent la forme : un texte "à trous" avec notamment ses 29 ordonnances programmées et un "mépris" du Parlement. Elles s'appuient sur l'avis du Conseil d'État qui a pointé des projections financières "lacunaires".

Un millier d’amendements déposés par les députés LR

Les trois groupes de gauche – PS, PCF et LFI – sont prêts à dégainer tous les outils, dont une motion de censure commune contre le gouvernement mi-février, ou, comme le souhaitent les socialistes, au bout des débats en principe fin février.

"Si les choses ne bougent pas au Parlement", le numéro un du PS Olivier Faure espère que lors des municipales de mars les Français exprimeront "leur ras-le-bol et que le gouvernement sera obligé de lâcher".

À l'autre bord de l'hémicycle, pas d'obstruction mais un millier d'amendements LR pour la commission. "Notre stratégie est d'incarner une troisième voie entre le gouvernement et celles et ceux dans le blocage", avance le patron du groupe Damien Abad.

 

>> À lire : Réforme des retraites : le vrai-faux retrait de l’âge pivot

Les députés RN emmenés par Marine Le Pen ont, eux, des dizaines d'amendements de suppression d'articles et pourraient se rallier à la motion de censure, ce qui fait débat à gauche. 

L'adoption définitive de la réforme est programmée avant l'été. Les partenaires sociaux vont poursuivre jusqu'en avril les travaux de la conférence chargée de ramener le système de retraite à l'équilibre financier d'ici 2027.

Entre-temps, la bataille de la rue va se poursuivre : jeudi sont annoncées de nouvelles manifestations interprofessionnelles pour réclamer le retrait du projet.

Le secrétaire général de la CGT Philippe Martinez a fait valoir dimanche à LCI que "ce mouvement est bien enraciné, il est large. Donc il est encore temps (pour le gouvernement) de dire 'on arrête tout, on reprend à zéro'".

Avec AFP

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