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Mission impossible pour la commission "retraites" à l'Assemblée, une situation inédite

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Paris (AFP)

Enlisée dans des milliers d'amendements, la commission spéciale sur les retraites à l'Assemblée devrait constater une situation inédite mardi soir, après neuf jours laborieux: elle ne pourra pas achever à temps l'examen du volet principal de la réforme.

Face à l'obstruction assumée des Insoumis, qui avaient déposé 19.000 des quelque 22.000 amendements au programme, il est apparu rapidement clair qu'achever l'examen du projet de loi ordinaire serait mission impossible, alors que le texte arrive dans l'hémicycle le 17 février. Il restait encore 14.300 amendements au compteur mardi.

Or depuis la révision constitutionnelle de 2008, la plupart des projets de loi sont examinés en séance dans leur version modifiée par la commission. Selon des sources parlementaires, il n'est jamais arrivé depuis qu'une commission ne vienne pas à bout des amendements déposés.

En conséquence, au moins pour son volet principal, la version présentée dans l'hémicycle sera celle initiale du gouvernement, sans les quelques changements votés par les députés.

La commission se penchera encore mercredi sur le volet organique de la réforme, objet d'environ 400 amendements. Puis les députés se retireront pour rédiger les amendements pour la séance.

"On revient finalement à ce qui se faisait avant 2008", tempère un ténor de la majorité, une source parlementaire soulignant que celle-ci aura "fait le maximum" en siégeant notamment le week-end. Une façon aussi de se prémunir, alors que les oppositions ont déjà évoqué des recours au Conseil constitutionnel.

Pour que les travaux de la commission n'aient pas été vains et afin d'"apaiser", les rares amendements adoptés pourraient être repris par le rapporteur général Guillaume Gouffier-Cha (LREM). Il n'y en a qu'une vingtaine, dont plusieurs du gouvernement.

La majorité, qui espère que la réforme sera adoptée de manière définitive d'ici l'été, a fait le choix de ne pas repousser l'examen dans l'hémicycle.

- "Feu d'artifice" annoncé -

Malgré de petites poussées de tension et reproches mutuels d'"abîmer le Parlement", les débats sont globalement restés courtois.

Les mêmes critiques sont revenues en boucle à gauche: étude d'impact "truquée", réforme "floue", ou encore texte "à trous" en raison de la trentaine d'ordonnances programmées par le gouvernement... Les LR, qui veulent incarner "une troisième voie", ont rejoint l'autre rive sur certaines critiques, tout en dénonçant la "mascarade" des débats.

En face, la majorité, parfois lassée par la litanie des interventions, a défendu un "projet plus solidaire, équitable et plus juste", usant d'un temps de parole évalué par le co-rapporteur MoDem, Nicolas Turquois, à un ratio de "un à 300" face aux oppositions.

La séquence n'était qu'un avant-goût de ce qui attend l'ensemble des députés dans l'hémicycle à partir du 17, alors que la bataille se tiendra encore dans la rue avec un appel à une "journée morte" dans les transports ce jour-là, prélude à une nouvelle journée d'action le 20 février.

Les Insoumis promettent déjà un "feu d'artifice" en séance. Ils comptent "faire mieux" en nombre d'amendements, et prévoient notamment une "assemblée populaire" aux abords du Palais Bourbon le premier jour. "On va faire en sorte qu'ils ne puissent pas finir le 3 mars ou alors qu'ils aient besoin du 49-3", arme de la Constitution permettant d'abréger les débats et d'adopter le texte sans vote, prévient Eric Coquerel.

Les trois groupes de gauche - PS, PCF et LFI- promettent aussi une motion de censure et une "motion référendaire", peut-être dès l'ouverture des débats, ce qui pourrait les ralentir.

Un responsable de la majorité veut toutefois croire que "si c'est le même étiage d'amendements" qu'en commission, les débats sont "tenables" sur trois semaines - une de plus que prévu à ce stade, ce qui représente déjà 84 heures selon le président de l'Assemblée Richard Ferrand (LREM) -. Le responsable note qu'il y a des "outils de régulation" renforcés en séance. "Mais si c'est 80.000, on verra…".

La majorité ne veut pas "se laisser ballotter par LFI" et entend voter le texte en première lecture avant les municipales. Et si le gouvernement exclut pour l'heure un recours au 49-3, certains "marcheurs" préviennent déjà qu'ils n'auront "aucun problème politique" à y recourir.

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