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Espagne : la loi sur l'euthanasie, étendard du nouveau gouvernement de Pedro Sanchez

Le Premier ministre espagnol Pedro Sanchez après sa rencontre avec la maire de Barcelone, Ada Colau, à Barcelone, le 7 février 2020.
Le Premier ministre espagnol Pedro Sanchez après sa rencontre avec la maire de Barcelone, Ada Colau, à Barcelone, le 7 février 2020. AFP - JOSEP LAGO

La Chambre des députés espagnole a donné, mardi, son feu vert pour lancer un examen de la proposition de loi reconnaissant le droit à l'euthanasie. Une victoire pour les socialistes actuellement au pouvoir qui tentent, depuis plusieurs années, de faire passer cette loi malgré la crise politique en cours.

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"La proposition de loi est prise en considération", c'est par ces mots que Meritxell Batet, présidente de la Chambre des députés espagnole, a annoncé la nouvelle. Le Parlement espagnol va pouvoir commencer ses travaux sur le texte ouvrant droit à l'euthanasie après que son examen a été approuvé, mardi 11 février, dans la soirée. Cela apparaît, après deux ans de tentatives avortées, comme une première victoire pour le Parti socialiste espagnol (PSOE) – à l'origine du texte – qui fait face à la profonde instabilité politique en Espagne depuis 2015.

Voté mardi, dans la soirée, le lancement du processus législatif a bénéficié d'une large majorité, avec 203 voix favorables, 140 voix contre et deux abstentions. Les deux partis de gouvernement, le PSOE et Podemos, parti de gauche radicale, ont donné leur accord pour le lancement des débats sur le texte. Ils ont également pu compter sur les votes favorables de leurs alliés nationalistes indépendantistes et des libéraux de Ciudadanos. En revanche, les conservateurs du Parti Populaire (PP) et l'extrême droite de Vox ont rejeté le texte. 

Quelques heures après le vote, le Premier ministre socialiste Pedro Sanchez, qui possède une timide majorité à la Chambre, s'est félicité de l'issue positive de ce débat. "L'Espagne fait un pas décisif en faveur de la reconnaissance du droit à une mort digne", a-t-il tweeté. 


"Une loi symbolique"

Comme promis par le PSOE, il s'agit de la première proposition de loi présentée au Parlement depuis l'investiture de Pedro Sanchez, le 7 janvier, survenue après huit mois de paralysie politique. "C'est une loi symbolique que le gouvernement pourra inscrire dans son bilan", affirme Benoît Pellistrandi, historien spécialiste de l'Espagne, contacté par France 24. "Grâce à ce vote favorable, Pedro Sanchez veut montrer qu'il gouverne enfin, et que sa législature est enfin lancée. Cela permet aussi de sortir du thème récurrent de la Catalogne". 

Avec ce premier pas vers la légalisation de l'euthanasie, Pedro Sanchez s'approche aussi de son objectif : faire de l'Espagne le cinquième pays européen – après les Pays-Bas, la Belgique, le Luxembourg et la Suisse – à avoir franchi le cap législatif sur la question de la fin de vie. "On retrouve la caractéristique du socialisme espagnol depuis une quinzaine d'années, à savoir être très en pointe sur les questions sociétales", affirme Benoît Pellistrandi, qui cite par exemple la loi sur le mariage homosexuel, défendue par José Luis Rodriguez Zapatero, et adoptée en 2005. "Pedro Sanchez veut vraiment faire de l'Espagne une puissance d'avant-garde, pionnière dans le règlement de problèmes de société."

Après un long chemin semé d’embûches, ce vote est une concrétisation pour le Parti socialiste espagnol. Depuis 2018, le PSOE avait tenté deux fois de faire entrer cette proposition de loi au Parlement, sans succès. Chaque fois, le texte n'avait pas rassemblé de majorité à cause des dissolutions de la Chambre en vue de nouvelles élections. 

Cette fois, Pedro Sanchez a pu enfin présenter ce texte aux députés. Portée par Luisa Carcedo, députée et ex-ministre de la Santé lors du premier gouvernement de Sanchez, la proposition de loi prévoit qu'une personne souffrant d'une maladie grave, invalidante ou incurable puisse être aidée à mourir si elle en a fait la demande pour éviter une souffrance intolérable.

La demande, qui doit être écrite et répétée quinze jours plus tard, devra être acceptée successivement par deux médecins puis examinée par une commission. Un droit à "l'objection de conscience" est prévu pour les professionnels de santé refusant de participer à une euthanasie.

De l'euthanasie passive à l'euthanasie active

Si la loi est votée, "elle prévoira la dépénalisation et la légalisation de l'euthanasie", résume l'historien Benoît Pellistrandi. "Un malade en fin de vie pourra demander d'avoir recours à l'euthanasie. Celle-ci entrera dans la panoplie des solutions proposées aux malades sans espoir." Le PSOE a aussi annoncé que l'euthanasie serait remboursée par la Sécurité sociale espagnole. 

Actuellement, seule une forme d'euthanasie passive est autorisée en Espagne. La loi permet que le patient puisse "choisir librement, après avoir reçu l'information adéquate, entre les options cliniques possibles". Il possède, par exemple, "le droit de refuser un traitement, sauf dans les cas déterminés par la loi". 

L'euthanasie active – lorsqu'un tiers administre une substance mortelle à un malade avec son consentement – et  l'aide au suicide – quand le patient s'administre lui-même la substance mortelle – sont, quant à elles, passibles de deux à dix ans de prison. Ces peines peuvent être réduites si la personne souffrait de maladie grave et avait demandé à mourir.

Ángel Hernández, un Espagnol de 69 ans qui a aidé sa femme atteinte de sclérose en plaques à mourir, a été arrêté en avril avant qu'un juge décide de le libérer. Il fait partie des cas emblématiques qui ont ouvert la voie à des débats sur la légalisation de l'euthanasie. Parmi eux, figure également celui de Ramón Sampedro, un Espagnol devenu tétraplégique à 25 ans, qui avait ensuite passé 29 ans à réclamer le droit à l'euthanasie. Une fois le délit prescrit, une de ses amies avait reconnu devant la justice avoir participé en 1998 à son suicide assisté. Ce cas a inspiré le film "Mar Adentro" d'Alejandro Amenabar, récompensé par un Oscar en 2005. 

Des oppositions peu menaçantes 

Même si cette question revient souvent dans le débat public, les conservateurs, eux, ne sont pas prêts à accepter la légalisation de l'euthanasie. Le Parti Populaire, qui s'est prononcé contre la proposition de loi, adopte la même position que celle de l'Église catholique. Tous deux considèrent que les soins palliatifs sont suffisants pour faire face à ces situations. 

Le secrétaire général de la Conférence épiscopale espagnole, Luis Arguello, a ainsi affirmé mardi que "provoquer la mort de manière active n'est jamais une bonne solution", tandis que certains députés du Parti Populaire et de Vox ont accusé mardi soir, pendant les débats, le Parti socialiste et Podemos de se servir de cette mesure pour faire des économies sur le dos des malades.

Malgré l'opposition des conservateurs, de Vox et de l'Église catholique, le PSOE bénéficie d'un large consensus sur la question de l'euthanasie en Espagne. Pour Christophe Barret, essayiste et auteur de plusieurs livres sur l'Espagne, joint par France 24, la proposition de loi a de grandes chances d'être adoptée par la Chambre des députés et par le Sénat. "Elle devrait passer parce qu'elle est soutenue par plusieurs partis, y compris par Ciudadanos, qui a adopté un point de vue très ouvert sur les questions de société pour se démarquer du Parti Populaire", explique-t-il. 

La proposition de loi devra passer devant la Commission de la santé où les groupes parlementaires étudieront les 19 articles du texte et ses quatre dispositions supplémentaires. Elle sera aussi examinée par le Sénat, où le PSOE est majoritaire. Selon le ministre de la Santé, Salvador Illa, le texte pourrait être adopté avant le mois de juin.

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