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Linky: des avocats proposent d'assigner Enedis "pour le prix d'un café"

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Toulouse (AFP)

Des avocats toulousains ont lancé lundi une souscription en ligne pour permettre à des personnes refusant l’installation de compteurs Linky d'engager "pour le prix d'un café par semaine" une procédure collective contre Enedis, la filiale d'EDF.

Le compteur communiquant Linky, dont Enedis pilote l'installation pour relever à distance et en direct la consommation, fait l'objet de controverses récurrentes et a donné lieu à des contentieux depuis son premier déploiement en 2015.

Selon ses détracteurs, il suscite des inquiétudes sur l'exposition aux champs électromagnétiques et le respect de la vie privée.

"L'idée c'est de rendre la justice accessible, permettre à des citoyens qui ne pourraient pas rivaliser en justice avec Enedis d'avoir les moyens de se faire entendre", a expliqué Me Christophe Léguevaques au cours d'une conférence de presse à Toulouse.

La souscription individuelle se monte à 8,20 euros par mois sur 24 mois, soit moins de 200 euros, a-t-il précisé.

Le cabinet toulousain avait lancé, courant novembre, une pétition action-collective sur la plateforme MySMARTcab qui avait recueilli lundi plus de 12.000 signatures en ligne.

Deuxième étape début janvier, sur la base de cette pétition, le cabinet Léguevaques a mis en demeure l'énergéticien lui demandant "le retrait" des compteurs controversés ou "l'interdiction de les installer" chez les personnes qui refusent cet équipement. L'entreprise a refusé ces demandes.

Fort de ce refus, Mes Christophe Léguevaques et Arnaud Durand ont enfin proposé lundi aux requérants de souscrire avant le 31 mars un abonnement en vue d'assigner l'entreprise.

Ce dispositif pourrait déboucher sur "la plus grande action collective française", puisque plus de 82% des signataires de la pétition ont affirmé leur désir d'agir en justice contre Enedis, ont-ils assuré.

Les avocats toulousains ont choisi de ne pas se placer dans le cadre de la loi Hamon du 14 mars 2014, qui devait encadrer les "Class action (action collective) à la française", car ils estiment ce texte "quasiment impossible à mettre en œuvre".

Ils lui ont préféré la compilation d'actions individuelles via une plateforme en ligne, une pratique encadrée par la loi Macron du 6 août 2015.

L’assignation doit être déposée d'ici les mois de juin/juillet devant les tribunaux judiciaires de Toulouse, Bordeaux, Tours, Foix et Grenoble et devant tout autre tribunal "dès qu'il y aura 100 demandeurs localement", précisent les avocats.

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