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Fraude fiscale: l'heure des comptes pour les Balkany

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Paris (AFP)

Condamnés une première fois pour un "indéniable enracinement" dans la fraude fiscale, les édiles de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) Patrick et Isabelle Balkany seront fixés mercredi sur le sort que leur réserve la cour d'appel de Paris.

Epuisé et malade, Patrick Balkany a peu de risque de retourner en prison. Sa condamnation ne fait guère de doute, le couple ayant reconnu, au moins partiellement, une fraude fiscale. L'inconnue réside donc essentiellement dans le montant de la peine.

Le maire LR et sa première adjointe avaient été condamnés en première instance respectivement à quatre et trois ans de prison ferme, et dix ans d'inéligibilité. Ils avaient immédiatement fait appel.

Incarcéré dans la foulée du jugement le 13 septembre 2019, Patrick Balkany, 71 ans, ancienne figure flamboyante de la droite française, a passé cinq mois entre la maison d'arrêt parisienne de la Santé et l'hôpital.

Visage émacié mais toujours souriant, il a été libéré sous contrôle judiciaire le 12 février, au vu d'une alarmante expertise médicale: une grave pathologie digestive "difficilement compatible avec la détention".

Sa sortie de prison a donné lieu à un dernier grand show télévisuel, commenté en direct par Isabelle Balkany, 72 ans, "partie comme une folle de la mairie" pour venir chercher l'homme qu'elle "aime depuis 44 ans".

A l'audience en décembre, pour une "fraude fiscale assumée qui confine à l'arrogance", le parquet général a requis quatre ans de prison ferme contre Patrick Balkany, avec incarcération immédiate, et quatre ans, dont deux avec sursis, contre son épouse Isabelle.

- "Mécaniquement enrichis" -

L'accusation a aussi demandé dix ans d'inéligibilité contre les prévenus et "l'exécution provisoire" de cette peine complémentaire. C'est face à cette menace d'inéligibilité que le couple Balkany a choisi de se retirer de la course aux municipales.

Pour l'avocate générale Muriel Fusina, il ne s'agissait "pas de faire un exemple" mais de "rétablir l'équilibre social" face à des élus qui "se sont mécaniquement enrichis en utilisant l'impôt qui devait abonder les ressources publiques".

Fisc et accusation reprochent aux époux de n'avoir pas payé d'impôt sur la fortune (ISF) entre 2010 et 2015, malgré des actifs estimés à 16 millions d'euros annuels, mais également d'avoir payé un impôt sur le revenu amplement sous-évalué entre 2009 et 2014.

Au total, les sommes éludées sont estimées à 4 millions d'euros, un montant vigoureusement contesté par la défense.

Isabelle Balkany, seule à la barre, son époux étant hospitalisé, avait sidéré la salle par son aplomb et ses interventions intempestives, plaidant des "erreurs de bonne foi", invoquant des héritages familiaux ou raillant l'ISF, "ce merveilleux impôt tellement formidable qu'il a été supprimé".

Pour les représentants du ministère public, rien n'est venu justifier l'origine de l'argent dépensé, bien au-delà des revenus déclarés. "Aucune trace" notamment de la vente de lingots d'or que Patrick Balkany aurait hérités de son père.

L'accusation a fustigé une "fraude érigée en système", décrivant l'utilisation d'une cascade de sociétés offshore, de Suisse au Panama, destinées à occulter un patrimoine riche de luxueuses villas aux Antilles et au Maroc.

Après le délibéré de mercredi, les Balkany devront encore attendre le 22 avril la décision de la cour d'appel dans le volet blanchiment de leur dossier: le parquet général a notamment requis quatre ans ferme contre lui et deux ans ferme contre elle, pour avoir dissimulé 13 millions d'euros d'avoirs au fisc entre 2007 et 2014.

S'ils étaient condamnés, les Balkany pourraient se pourvoir en cassation. Ce recours serait suspensif, sauf si la cour d'appel délivrait des mandats de dépôt à l'audience et sauf si l'exécution provisoire était prononcée.

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