Accéder au contenu principal

Fraude fiscale: Patrick et Isabelle Balkany condamnés en appel à 3 ans ferme, inéligibilité immédiate

Publicité

Paris (AFP)

Patrick et Isabelle Balkany, maire LR de Levallois-Perret et sa première adjointe, ont été condamnés mercredi en appel à trois ans de prison ferme et dix ans d'inéligibilité, pour une "fraude fiscale d'une ampleur exceptionnelle".

La justice a ordonné l'exécution provisoire de cette peine complémentaire d'inéligibilité, à quinze jours de la fin de leur mandat. Cette décision, à effet immédiat, doit être entérinée par l'autorité préfectorale. Présents à l'audience, ils n'ont fait aucune déclaration.

Page non trouvée

Le contenu auquel vous tentez d'accéder n'existe pas ou n'est plus disponible.