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Apple écope d'une amende record en France

L'Autorité de la concurrence a imposé une amende de 1,1 milliard d'euros à Apple.
L'Autorité de la concurrence a imposé une amende de 1,1 milliard d'euros à Apple. AFP - FRED DUFOUR

L'autorité de la concurrence a infligé une amende de 1,1 milliard d'euros à Apple, lundi, pour "abus de dépendance économique" et "entente au sein de son réseau de distribution". La marque à la pomme compte faire appel de cette sanction sans précédent en France.

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L'Autorité française de la concurrence a eu la main particulièrement lourde. Elle a infligé une amende record de 1,1 milliard d'euros à Apple pour des pratiques commerciales qui ont débuté en 2005. "Il s'agit de la plus lourde sanction jamais prononcée [en France] à l’encontre d’un acteur économique, en l’espèce Apple, dont la dimension extraordinaire a été dûment prise en compte", a précisé Isabelle de Silva, présidente de l'Autorité de la concurrence.

La marque à la pomme a été reconnue coupable d'avoir abusé de la situation de dépendance économique à son égard dans laquelle se trouvaient les revendeurs indépendants de matériel Apple, et de s'être entendue avec ses deux principaux grossistes "pour empêcher les distributeurs de faire jouer la concurrence".

Cette décision de l'autorité de la concurrence est l'aboutissement d'une longue procédure entamée en 2012 après le dépôt d'une plainte par eBizcuss, un distributeur de produits Apple, spécialisé dans le haut de gamme. Cette enseigne, qui avait mis la clef sous la porte en mai 2012, accusait le géant américain de l'avoir poussé à la faillite en privilégiant systématiquement et abusivement ses propres Apple Store.

Décision "très regrettable" pour Apple

L'enquête menée par le gendarme de la concurrence a déterminé que le créateur des iPhone avait conclu une "entente illicite" avec les grossistes qui fournissent les boutiques en France. Ces distributeurs auraient reçu d'Apple des consignes relatives à la quantité de produits à livrer aux revendeurs indépendants durant près de sept ans. Ces petites boutiques - dont la survie dépendait souvent des stocks d'iPhone, MacBook et autres - n'auraient ainsi pas pu négocier les volumes et les prix des produits livrés.

Apple aurait aussi tout fait pour empêcher ces enseignes de proposer des promotions plus importantes que celles pratiquées dans les Apple Stores. Les boutiques indépendantes étaient, notamment, obligées d'utiliser les matériels officiels de la marque pour afficher les éventuels rabais, ce qui permettait à Apple d'instaurer "un système de surveillance des prix". Un magasin qui prenait des libertés avec les tarifs officiels risquait de ne plus être livré. En outre, lors de certains lancements de produits phares, les magasins indépendants étaient moins bien approvisionnés que les Apple Stores, a constaté l'Autorité de la concurrence. 

Apple n'a pas du tout apprécié d'être ainsi sanctionné "pour des pratiques qui remontent à plus de dix ans". Le groupe américain a averti qu'il comptait faire appel d'une décision "très regrettable" qui "ignore trente ans de principes de droit solidement établis sur lesquels l'ensemble des entreprises en France s'appuie". Mais la marque à la pomme n'a pas jugé utile de préciser quel principe de droit l'Autorité de la concurrence est censée avoir ainsi bafoués.

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