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Coronavirus : l'Assemblée nationale valide le projet de loi sur l'urgence sanitaire

Des députés participent au débat sur le projet de loi sur l'état d'urgence sanitaire à l'Assemblée nationale le 21 mars 2020, à Paris.
Des députés participent au débat sur le projet de loi sur l'état d'urgence sanitaire à l'Assemblée nationale le 21 mars 2020, à Paris. © Ludovic Marin, AFP

L'Assemblée nationale, en comité restreint, a adopté, dimanche 22 mars, le projet de loi permettant l'instauration d'un état d'urgence sanitaire face à l'épidémie de Covid-19. Il prévoit notamment un alourdissement des sanctions en cas de non-respect du confinement en récidive.

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L’Assemblée nationale, en comité restreint, a voté, dimanche 22 mars, le projet de loi permettant l’instauration d’un état d’urgence sanitaire de deux mois face à l’épidémie du coronavirus.

L’article qui prévoit de restreindre les libertés publiques avait été adopté plus tôt dans la soirée. Le texte autorise également aussi le gouvernement à prendre par ordonnances une série de mesures pour soutenir les entreprises.

Il acte également le report du second tour des municipales "au plus tard en juin" et diffère les réunions de conseils municipaux élus au premier tour, qui devaient se tenir de vendredi à dimanche pour désigner les maires.

Le projet de loi alourdit également les sanctions pour les Français qui ne respecteraient pas le confinement. L'amende qui s'élève à 135 euros en cas de violation des règles, est portée à 1 500 euros en cas de récidive "dans les 15 jours". Dans le cas de "quatre violations dans les trente jours", le délit sera "puni de 3 700 euros d'amende et six mois de prison au maximum".

Comme le réclamaient les syndicats et l'avait annoncé le gouvernement, l'Assemblée a aussi voté la suspension temporaire du jour de carence des salariés en cas d'arrêt maladie pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire qui doit être prochainement déclaré.

Autre signal envoyé aux syndicats, un accord d'entreprise ou de branche sera finalement nécessaire pour permettre aux employeurs d'imposer à leurs salariés une semaine de congés payés pendant la période de confinement.

Avec AFP

 

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