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Coronavirus : la nouvelle attestation de déplacement doit désormais préciser l'heure de sortie

Une femme montre son attestation de sortie en période de confinement à des policiers à Nice, le 17 mars.
Une femme montre son attestation de sortie en période de confinement à des policiers à Nice, le 17 mars. © Éric Gaillard, Reuters

Le ministère de l'Intérieur français a dévoilé mardi un nouveau modèle d'attestation de déplacement dérogatoire, document indispensable à présenter en cas de contrôle dans le cadre des mesures de confinement.

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Dorénavant, l'heure de sortie du domicile devra elle aussi être précisée. Dans le cadre des mesures de confinement visant à stopper l'épidémie de coronavirus, le ministère de l'Intérieur a dévoilé, mardi 24 mars, un nouveau modèle d'attestation de déplacement dérogatoire. Ce document indispensable doit être présenté rempli, daté, signé et présenté aux forces de l'ordre lors des contrôles.

Le nouveau formulaire est à télécharger sur cette page.

Sorties limitées dans le temps et l'espace

Plusieurs nouveautés sur cette attestation qui remplace l'ancien modèle. À la fin, une ligne a été ajoutée. L'heure exacte de sortie du domicile doit dès à présent être indiquée. Une précision liée aux déclarations faites par le chef du gouvernement Édouard Philippe, lundi soir, sur les déplacements des sportifs, les sorties en famille ou encore la promenade des animaux de compagnie.

Les sessions de course à pied sont désormais limitées à une heure maximum, une fois par jour, et dans un périmètre d'un kilomètre autour du domicile.

Deux nouveaux motifs de sortie

Sur cette nouvelle attestation apparaissent également deux autres motifs de déplacements : les convocations judiciaires ou administratives et les missions d'intérêt général demandées par une autorité administrative.

Comme la précédente version, cette attestation doit être présentée remplie et signée en version papier (imprimée ou recopiée à la main). Aucun formulaire électronique n'est accepté par les forces de l'ordre. Il faut soit remplir une version imprimée, soit recopier à la main.

En cas de non-respect des mesures de confinement, le montant de l'amende s'élève à 135 euros (375 euros en cas de majoration). En cas de récidive, la sanction est portée à 1 500 euros "dans les 15 jours". Peine portée à "3 700 euros d'amende et six mois de prison" dans le cas de "quatre violations dans les trente jours".

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