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Smartphones et coronavirus: une loi nécessaire en cas de recours à une application obligatoire selon la présidente de la Cnil

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Paris (AFP)

Le gouvernement serait contraint de passer par une mesure législative s'il voulait recourir à une application obligatoire de suivi des déplacements ou des contacts des citoyens, selon la présidente de la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) Marie-Laure Denis.

D'une manière générale, les applications qui s'appuient sur des données Bluetooth, qui sont chiffrées directement sur le téléphone sous le contrôle de son utilisateur, apportent plus de garanties que celles qui s'appuient sur un suivi géolocalisé (GPS) continu des personnes.

En tout état de cause, pour le collège de la Cnil, outre la question essentielle du caractère provisoire de l'utilisation de ce type de dispositif, il est aussi important qu'il repose sur le volontariat, c’est-à-dire sur un choix éclairé et libre, sans conséquence pour la personne en cas de refus.

S'il devait en aller autrement, il serait nécessaire d'adopter un texte législatif pour mettre en oeuvre ces dispositifs qui devraient en tout état de cause démontrer leur nécessité pour répondre à la crise sanitaire ainsi que leur proportionnalité par un respect des principes de la protection des données personnelles: la minimisation des données collectées, des finalités qui doivent être explicitées et précises, un caractère provisoire…

La Cnil a d'ailleurs publié un communiqué indiquant la marche à suivre pour pouvoir mettre en oeuvre rapidement des projets de recherche portant sur le Covid-19.

La majorité des projets peuvent être mis en oeuvre sans autorisation dès lors qu'ils sont conformes à une des méthodologies de référence. Il suffit alors de faire une simple déclaration à la Cnil.

Pour ceux des projets qui nécessitent une autorisation, par exemple les études pour lesquelles les patients ne peuvent pas être informés individuellement de l'usage fait de leurs données, nous avons publié une adresse mail dédiée pour pré-instruire les demandes. Dès que les dossiers sont complets, les autorisations peuvent être accordées rapidement, parfois même en quelques heures

La Cnil a déjà délivré depuis le début de la crise une dizaine d'autorisations (...) à des acteurs comme l’AP/HP, l'Inserm, l'institut Pasteur, le CHU de Lille...

Ces études visent par exemple à tester des traitements, à étudier les facteurs de mortalité des patients âgés, ou encore à analyser l'évolution des formes graves de l’infection.

(Propos recueillis par Laurent BARTHELEMY)

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