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Traçage des données mobiles: Philippe ne ferme pas la porte à un vote

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Paris (AFP)

Face à l'opposition qui hausse le ton, le Premier ministre Edouard Philippe n'a pas fermé la porte lundi à un vote au Parlement après le débat fin avril sur le traçage des données des téléphones pour lutter contre le coronavirus.

"Le Premier ministre a dit qu'il entendait les demandes (de vote) et qu'il y aurait des discussions à ce sujet", a confirmé son entourage à l'AFP, en précisant cependant qu'aucune décision n'était encore prise: "Il n'a pas dit non, il n'a pas dit oui".

Le chef du gouvernement s'est exprimé lors d'une réunion téléphonique avec les chefs de partis dont beaucoup demandent de pouvoir voter sur un sujet aussi sensible pour les libertés publiques.

Auditionné au Sénat, le secrétaire d'Etat Cédric O a par ailleurs indiqué que "normalement la CNIL (commission nationale informatique et libertés) devrait être saisie formellement aujourd'hui par le secrétariat général du gouvernement" pour qu'elle puisse "se prononcer en amont du débat parlementaire" sur cet outil de traçage.

Lundi matin sur LCI, le chef de file des députés LREM Gilles Le Gendre a fait grincer des dents en estimant que le débat était "essentiel" mais que "le vote n'apporterait rien de plus", en raison des règles sanitaires et des effectifs "très réduits" à l'Assemblée.

"Rien de plus ? Le vote, c'est ce qui distingue le débat parlementaire de la causerie", a réagi le député et porte-parole du PS Boris Vallaud sur Twitter, alors que l'Insoumis Alexis Corbière fustigeait "une dérive antidémocratique".

Plusieurs élus ont ensuite salué une évolution positive après le point téléphonique avec Edouard Philippe.

"Merci au Premier ministre qui a entendu les demandes et vient de laisser la porte ouverte à un vote à l'Assemblée", s'est félicité sur Twitter le député Matthieu Orphelin (Libertés et territoires), proche de Nicolas Hulot.

"Le Premier ministre a rappelé qu'il ne s'agissait pas d'un débat obligatoire, qu'il ne portait pas sur un projet de loi et que le vote n'était donc pas indispensable. Mais, sous la pression, il n'a pas fermé la porte à un vote et a dit: +on verra+", a rapporté à l'AFP le président de l'UDI Jean-Christophe Lagarde.

Le débat sur le "tracking" est prévu le 28 avril à l'Assemblée et le 29 avril au Sénat.

Des élus LR, PS, PCF, EELV ou LFI ont tour à tour réclamé un vote sur ce projet, également critiqué par certains dans la majorité pour ses risques concernant la vie privée des utilisateurs, même s'il est présenté comme ne dérogeant pas à la réglementation sur les données personnelles.

Les Verts appellent ainsi les internautes à signer une "plateforme" en ligne à ce sujet.

Selon Cédric O, l'application ne sera toutefois "pas prête pour le 28 et 29 avril" et la "discussion peut difficilement donner lieu à un vote qui donnerait un oui ou un non sur un élément non finalisé" et qui ne nécessite pas de changement législatif ou règlementaire.

Devant les sénateurs, il a plutôt proposé à chacun de faire part de ses "lignes rouges" et évoqué la mise en place après le 28 avril d'un "comité de suivi" parlementaire ou rassemblant élus, scientifiques et juristes.

L'application envisagée par l'exécutif "StopCovid", si elle est déployée, doit permettre à l'utilisateur d'être prévenu s'il a croisé une personne contaminée par le virus. Elle fonctionnerait sur la base du volontariat.

Le président Emmanuel Macron avait annoncé le 13 avril son souhait de voir le Parlement se saisir de cette question sensible.

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