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Le Parlement français votera bien sur la mise en place de l'application "StopCovid"

Le gouvernement de Singapour autorise l'application de traçage des données personnelles dans sa lutte contre le coronavirus.
Le gouvernement de Singapour autorise l'application de traçage des données personnelles dans sa lutte contre le coronavirus. Catherine LAI AFP

Face aux critiques de parlementaires, le gouvernement a rétropédalé, mardi. Les débats prévus à l'Assemblée nationale sur le traçage des données mobiles, en vue de stopper la propagation du coronavirus, seront suivis d'un vote des députés.

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Le vote aura finalement lieu. L'exécutif, qui avait souhaité, dans un premier temps, qu'un débat sur le projet d'application de suivi "StopCovid" soit organisé au Parlement sans la tenue d'un vote, est finalement revenu sur sa position.

L'application envisagée par l'exécutif, "StopCovid", doit permettre à l'utilisateur d'être prévenu s'il a croisé une personne contaminée par le virus. Elle fonctionnerait sur la base du volontariat.

>> À lire aussi : Coronavirus et traçage numérique en France : "Des garde-fous s'imposent"

Le président Emmanuel Macron avait annoncé le 13 avril son souhait de voir le Parlement se saisir de cette question polémique, en vue du déconfinement à partir du 11 mai.

Les députés du groupe Les Républicains avaient demandé, jeudi 16 avril, un vote sur l'application StopCovid. Le patron du groupe LR, Damien Abad, se réjouit du revirement du gouvernement.

"C’est une sage décision, estime-t-il, interrogé par France 24. L'Assemblée ne peut pas être un colloque à huis clos, c'est une Assemblée délibérante et c'est très important de le faire sur un tel sujet, pour que chacun puisse prendre position."

"Veiller à ce que la conservation des données soit faite en France"

Damien Abad voit "les avantages possibles en matière de santé et de relance économique", mais cette application ne peut être selon lui qu'un "outil complémentaire aux masques et aux tests". "Il faudra également veiller à ce que la conservation des données soit faite en France et que la Cnil donne son feu vert", ajoute-t-il, précisant que les députés LR seront libres de leur vote.

"Merci au gouvernement qui a enfin changé d'avis et c'est une bonne décision pour notre démocratie : le débat sur le tracking sera suivi d'un vote. Il faut que le Parlement retrouve la place qui est la sienne dans notre démocratie", a déclaré de son côté le député Matthieu Orphelin (ex-LREM) sur son compte Twitter.

Selon le secrétaire d'État au Numérique Cédric O, l'application de traçage ne sera toutefois "pas prête pour le 28 et 29 avril", date du débat devant le Sénat, et la "discussion peut difficilement donner lieu à un vote qui donnerait un oui ou un non sur un élément non finalisé".

La Cnil (commission nationale informatique et libertés) doit aussi se prononcer en amont du débat parlementaire sur cet outil de traçage. De son côté, le commissaire européen Thierry Breton a annoncé lundi que les applications de traçage de contacts mises en place par les pays européens doivent être développées en Europe et non par Apple et Google.

Avec Reuters et AFP

 

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