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Le Covid-19 oblige la France à renforcer sa sécurité économique

Le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, devant a presse au ministère des Finances de Bercy à Paris, France, le 7 janvier 2020.
Le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, devant a presse au ministère des Finances de Bercy à Paris, France, le 7 janvier 2020. REUTERS - Charles Platiau

Le chant gaulliste résonne de nouveau en France. Face à un coronavirus qui révèle les faiblesses économiques du pays, Paris veut retrouver sa souveraineté économique. Et protéger ses entreprises devenues des cibles faciles pour les investisseurs étrangers. 

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Dans l’affrontement économique post-Covid-19 qui s’annonce, Paris se voit comme le général en chef des troupes européennes. La France dispose d’une certaine avance sur ses voisins et n’a pas attendu que Bruxelles sonne le tocsin les 13 et 26 mars derniers pour réagir. La Commission européenne a en effet publié deux communications invitant les membres de l’Union à resserrer les rangs afin de protéger les entreprises stratégiques européennes affaiblies. Or, depuis deux ans, Paris réfléchit à ces questions et souhaite aujourd’hui partager son expérience avec ses alliés européens. Quitte à prendre le leadership dans ce domaine.

Le réarmement économique de la France

Début janvier 2020, la loi Pacte sur la croissance et la transformation des entreprises est entrée en vigueur. Elle élargit la liste des secteurs stratégiques à la sécurité alimentaire, au stockage d’énergie, aux technologies quantiques, à la presse écrite, aux services de presse en ligne d’information politique. Dorénavant, le ministère de l’Économie pourra bloquer un investisseur étranger s’il s’approche des 25 % de capital d’une entreprise stratégique, au lieu du tiers auparavant. "Cette crise du coronavirus, note un fonctionnaire des Affaires étrangères qui préfère rester anonyme, vient confirmer et même renforcer nos objectifs : défendre la souveraineté économique du pays." Ce diplomate assure que son ministère et celui de l’Économie, autrefois en désaccord sur cette question, avancent désormais dans la même direction. Une première depuis de très nombreuses années. À Bercy, on attend les premiers cadrages politiques avant de communiquer un plan d’action. Le gouvernement n’est pas le seul à la manœuvre. L’Assemblée nationale compte apporter sa pierre à l’édification de cette nouvelle doctrine économique.

L’Assemblée nationale mobilise ses troupes

Jamais les députés ne se sont autant souciés de sécurité économique. Depuis quelques semaines, les propositions de lois de l’opposition se ramassent à la pelle. Les socialistes, pourtant peu familiers avec ces questions, ont déposé un texte le 7 avril 2020. Voici ce que l’on peut lire à propos de la crise économique provoquée par la pandémie de coronavirus : "Dans ce contexte, les entreprises françaises cotées sont plus que jamais vulnérables face aux investisseurs étrangers, qu’ils soient des industriels concurrents, des investisseurs financiers ou des fonds dits 'vautours'. Le risque est donc une multiplication des offres publiques d’achat (OPA) hostiles à l’encontre de nos grandes entreprises dans les semaines et mois prochains."

Le groupe socialiste appelle le gouvernement à élargir à tous les secteurs économiques et pas seulement aux secteurs stratégiques, le régime d’autorisation préalable qui consiste à solliciter l’autorisation du ministère de l’Économie pour tout investissement étranger dans une entreprise française.

Un fonds souverain français de 300 milliards d’euros ?

Une semaine plus tard, le député Olivier Marleix (Les Républicains) a annoncé qu’il allait déposer trois propositions de loi. La première milite pour la création d’un fonds souverain français qui regrouperait tous les actifs de l’État et aurait la capacité de mobiliser directement l’épargne des Français à travers l’émission d’obligations.  La force de frappe de ce fonds pourrait atteindre 300 milliards d’euros. "Aujourd’hui, explique Olivier Marleix, cet argent nous fait défaut pour contrôler nos entreprises stratégiques." 

Deuxième proposition : renforcer les obligations du ministre de l’Économie lorsqu’il donne son feu vert à un investissement étranger. Le contraindre par exemple à imposer à l'investisseur le maintien de l'appareil productif en France. Et enfin, la troisième proposition de loi concerne un allègement de la fiscalité de 90 % sur les actions des investisseurs qui s’engagent à les garder au moins dix ans.  "La crise du Covid, insiste Olivier Marleix, révèle de manière frappante que notre pays a perdu une part de son indépendance nationale. Il nous faut reconstruire nos capacités capitalistiques et se demander ce qu’il y a de plus important : les investissements étrangers en France ou la santé de nos concitoyens ?". 

D’où sa dernière préconisation : donner au Parlement les moyens de contrôler l’action du gouvernement dans ce domaine. Olivier Marleix pense relancer une initiative parlementaire qui date de septembre 2018 et qui consiste à créer une délégation parlementaire à la sécurité économique conjointe à l'Assemblée nationale et au Sénat afin d'obliger l'exécutif à plus de transparence. 

La mondialisation à l’heure de la souveraineté

Du côté de la majorité parlementaire, on réfléchit également. Le député LREM Raphaël Gauvain planche sur la question et devrait rédiger une note sur le sujet avec ses collègues. "Il faudra rétablir notre indépendance économique", prévient-il. Pour autant, le député ne croit pas à la fin de la mondialisation. La France continuera, selon lui, à jouer le jeu des échanges internationaux. Avec toutefois un bémol de taille : "Concevoir une mondialisation qui respecte la souveraineté nationale".

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