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Déconfinement : les députés français s'insurgent contre la méthode employée par l'exécutif

Le Premier ministre Édouard Philippe et le ministre de la Santé, Olivier Véran, lors d'une session de questions au gouvernement, à l'Assemblée nationale, le 7 avril 2020.
Le Premier ministre Édouard Philippe et le ministre de la Santé, Olivier Véran, lors d'une session de questions au gouvernement, à l'Assemblée nationale, le 7 avril 2020. © Alain Jocard, Reuters

La présentation du plan de déconfinement de la France, qui doit être suivie d'un débat et d'un vote, mardi à l'Assemblée nationale, s'attire les foudres des députés, jusque dans les rangs de la majorité. Ceux-ci dénoncent l'organisation d'un vote unique sans temps de réflexion suffisant.

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Alors que la stratégie de déconfinement doit être présentée mardi par le Premier ministre Édouard Philippe, le président français Emmanuel Macron espère en faire "le plan de toute la Nation". Mais le chef de l'État affronte déjà une levée de boucliers, les oppositions réclamant davantage de temps pour la juger.

Depuis plusieurs jours et jusqu'au dévoilement de sa stratégie mardi à l'Assemblée, l'exécutif consulte largement, espérant susciter l'adhésion à son plan pour l'après 11 mai.

"Inquiétudes" jusque dans les rangs de la majorité

Jeudi, les maires ont ainsi été reçus par Emmanuel Macron. Les régions et départements, eux, l'ont été par Édouard Philippe jeudi et vendredi, avant un nouveau rendez-vous de toutes ces strates d'élus lundi autour de la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, et d'une dizaine de membres du gouvernement. Enfin, mardi, ce sont les députés qui auront la primeur du plan global, avant une séance de questions au gouvernement exceptionnellement déplacée mercredi à 11 h.

"Des discussions s'engageront sur les modalités de mise en œuvre qui pourront déboucher, si nécessaire, sur un travail législatif dont nous serions saisis dans les formes habituelles", a ainsi assuré le président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, dans un courrier adressé dimanche aux députés.

Dans cette missive, ce dernier dit aussi lire "avec étonnement un certain nombre d'inquiétudes" jusque dans les rangs de la majorité, après l'annonce samedi soir d'une présentation du plan seulement trois jours après.

Un euphémisme au regard des réactions des oppositions, qui douchent tout espoir de l'exécutif de susciter une unité politique.

Impossibilité d'avoir "un temps de réflexion"

Deux reproches majeurs sont faits au gouvernement. Premièrement, les députés dénoncent l'enchaînement dans une même séquence, mardi après-midi, de l'exposé du plan, du débat et du vote. Un vote qui, même s'il n'engage pas la responsabilité du gouvernement, aura une forte portée symbolique.

"Ça a l'air d'être de la démocratie, c'est seulement de la brutalité", s'est insurgé Jean-Luc Mélenchon, chef de file des députés Insoumis. Ce dernier a ainsi qualifié "d'imposture" le procédé et annoncé son intention de voter contre.

"Ainsi va la démocratie au temps du macronisme", a quant à lui soupiré Olivier Faure.

Le premier secrétaire du Parti socialiste a affirmé, dimanche sur BFMTV, que "rien" n'était "prêt pour le 11 mai", jour où doit débuter le déconfinement. Il demande que les parlementaires puissent voter le plan du gouvernement uniquement quand celui-ci "sera prêt".

"La réalité, c'est que le plan du gouvernement n'est pas encore prêt, que rien n'est prêt pour le 11 mai, y compris sur l'application 'Stop Covid', et que nous aurons à voter sur des généralités" lors de la présentation mardi.

Enfin, Olivier Faure demande "que le vote puisse intervenir que lorsque nous aurons l'intégralité des solutions proposées" afin que "nous ayons la possibilité de voter en conscience".

Les Républicains, eux, déplorent l'impossibilité d'avoir un "temps de réflexion" et appellent à un report du vote à mercredi ou jeudi sur "ce sujet extrêmement grave", a déclaré le député de l'Oise Éric Woerth.

"Les conditions du vote de mardi, à la suite immédiate d'un discours dont on ne sait rien, sans une loi nous permettant d'amender, sont un artifice du gouvernement pour tenter de nous faire partager sa responsabilité dans le fiasco de la gestion de cette crise sanitaire", a asséné pour sa part la présidente du Rassemblement national, Marine Le Pen.

Très présente dans les rangs de l'opposition, la contestation gagne même ceux de la majorité. "Comment le législateur peut-il se prononcer en sérénité sur un 'plan de déconfinement' alors qu'il ne le découvrira que quelques minutes avant le vote ?", interroge ainsi la députée LREM Martine Wonner dans une lettre à Richard Ferrand, en réclamant également que le scrutin soit repoussé.

Un vote unique "ne correspond pas à un niveau de démocratie suffisant"

Deuxième point de tension : l'avancement de ce débat. En effet, celui-ci devait initialement avoir lieu le 5 mai, alors qu'était programmé à la place un vote sur l'application de traçage "Stop Covid" qui doit permettre de retrouver les contacts des porteurs du nouveau coronavirus. Le sujet avait provoqué des remous au sein même de la majorité et sa dilution dans la question du déconfinement est perçue comme une manœuvre politique.

"Un vote unique sur le plan déconfinement (et donc sans possibilité de se prononcer sur le traçage numérique en tant que tel) et avec un nombre aussi réduit de députés ne correspond pas, au regard des enjeux, à un niveau de démocratie parlementaire suffisant", a ainsi estimé dans un tweet le député LREM Aurélien Taché.

Avec AFP

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