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Coronavirus : la quarantaine et l'isolement seulement imposés à certains voyageurs

Des voyageurs français en provenance de Chine quittent, le 14 février 2020, un centre de vacances à Carry-le-Rouet, près de Marseille, où ils avaient été placés 14 jours en quarantaine
Des voyageurs français en provenance de Chine quittent, le 14 février 2020, un centre de vacances à Carry-le-Rouet, près de Marseille, où ils avaient été placés 14 jours en quarantaine HECTOR RETAMAL AFP/Archives
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Paris (AFP)

Dans le projet de loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire en France, la quarantaine et l'isolement ne seront "obligatoires et sanctionnés" que pour certains voyageurs mais pas pour les malades refusant de s'isoler.

OBLIGATOIRE POUR CERTAINS VOYAGEURS

La "quatorzaine obligatoire" va concerner "toute personne" qui rentre sur "le territoire national, dans un territoire ultra-marin ou en Corse", soit "souvent des Français partis à l'étranger" et "qui souhaitent revenir", a déclaré M. Véran lors d'un point-presse à l'issue du Conseil des ministres.

"La quatorzaine, c'est pour les gens qui ne sont pas symptomatiques, l'isolement concerne les gens qui auraient été diagnostiqués positifs au coronavirus sur constatation médicale" a-t-il distingué.

La quarantaine et l'isolement ne pourront "être rendues obligatoires et sanctionnés en cas de non-respect" que dans ce cas-là.

Les conditions "de durée, de lieu, de suivi sanitaire, de restrictions des sorties qui s'appliquent à ces mesures" seront précisées "après avis du conseil des scientifiques", selon le ministre.

Ces mesures seront sous "contrôle" du juge des libertés et de la détention (JLD)", obligatoirement saisi "après 14 jours de quarantaine et d'isolement" imposé, a encore annoncé le ministre.

"La durée totale" de l'isolement, "quelque soit la situation, ne pourrait jamais dépasser les 30 jours" a proposé M. Véran.

PAS DE QUARANTAINE IMPOSÉE AUX MALADES REFUSANT DE S'ISOLER

Le gouvernement envisageait aussi initialement une quarantaine contrainte pour "les personnes affectées par le coronavirus qui refuseraient de manière réitérées les prescriptions médicales d'isolement prophylactiques, qui créeraient par leur comportement un risque d'infection d'autres personnes".

Cette mesure faisait partie de l'avant-projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire consulté jeudi par l'AFP, mais Edouard Philippe avait déclaré lors d'une visio-réunion avec le groupe des députés LREM que cette disposition qui avait suscité des réticences devait être retirée.

Cela "n'a pas été retenu par le gouvernement", a confirmé samedi le ministre de la Santé, qui pense que les Français "seront responsables". Le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner compte sur leur "civisme".

PAS D'APPLICATION STOP-COVID LE 11 MAI

"Au 11 mai", lors du déconfinement, "il n'y aura pas d'application Stop-Covid disponible dans notre pays", a annoncé M. Véran.

Cette application de traçage numérique des malades, évoquée un temps, représente pour l'instant un "défi technologique, scientifique, pratique", d'après lui.

A la place, le gouvernement va mettre en place "deux systèmes d'information" afin de rassembler les données permettant d'identifier et de répertorier les personnes malades.

Tout d'abord, un premier fichier "dans lequel seront inscrites les informations en provenance des laboratoires de biologie médicale lorsqu'un patient aura été testé positif au coronavirus".

Ensuite, un autre dispositif, "Contact-Covid", sur le modèle du site Ameli de l'Assurance Maladie, "qui permettra notamment d'avoir les coordonnées des personnes à contacter".

La mise en œuvre ces mesures se fera avec un avis "rendu public" de la CNIL "actuellement en préparation", selon M. Véran.

Le projet de loi de prorogation d'état d'urgence sanitaire sera examiné au Sénat dès lundi, puis à l'Assemblée nationale, en vue d'une adoption définitive dans la semaine.

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