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Déconfinement en France : un protocole sanitaire précise les nouvelles règles en entreprise

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, le 1er avril 2020 à Paris.
La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, le 1er avril 2020 à Paris. © Ludovic Marin, AFP (archives)

Le ministère du Travail a dévoilé dimanche le protocole sanitaire de déconfinement pour les entreprises du secteur privé. Il prévoit des mesures strictes pour assurer la protection du personnel, comme la distance entre deux salariés, la désinfection des locaux ou la fourniture de masques de protection. 

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Distance entre salariés, désinfection des locaux, fourniture de masques de protection... Voilà ce à quoi ressemblera "la vie d'après" dans les entreprises. Une semaine avant le déconfinement prévu le 11 mai, le ministère du Travail a dévoilé, dimanche 3 mai, le protocole sanitaire pour les entreprises du secteur privé.

"Le maître mot, c’est comment on respecte les gestes barrières dans les entreprises", a expliqué Muriel Pénicaud dans une interview accordée lundi matin à France Info. La ministre du Travail a également rappelé que le télétravail doit rester la règle quand il est possible. Mais si un retour au bureau est inévitable, le guide pratique donne de nombreux détails sur les distances physiques à respecter.

Distances physiques et gestes barrières 

Les entreprises, commerces et établissements accueillant du public doivent prévoir l'instauration d'un espace minimum de 4 m2 par salarié, avec une gestion des flux et des sens de circulation pour éviter les croisements. Ainsi, dans un open space de 100 m2, seules 25 personnes pourront être présentes en même temps.

Cette règle s'applique également aux espaces communs : près des machines à café ou dans les ascenseurs. À la machine à café, une distance d'un mètre entre chaque personne devra être respectée et un marquage au sol mis en place. "C'est très frustrant mais il faut apprendre à se parler à distance", déclare la ministre. Dans un ascenseur de 8 m2, seules deux personnes pourront entrer à la fois. "Un tout petit ascenseur, c'est chacun son tour. Mais on ne va pas venir avec un mètre. C'est à l'entreprise d'organiser cela en fonction de la taille de ses installations", précise la ministre du Travail.

Les locaux et poignées de portes devront être désinfectés quotidiennement, voire plusieurs fois par jour. Les portillons de sécurité seront condamnés ou du gel hydroalcoolique sera proposé à proximité, les marquages au sol pour organiser la circulation sont recommandés. Les locaux fermés doivent être aérés 15 minutes trois fois par jour.

Le port du masque non obligatoire

Le port du masque, quant à lui, n'est pas obligatoire. Il ne pourra être imposé que si les règles de distanciation ne peuvent pas être respectées. "Un coiffeur, par exemple, ne peut respecter la distance donc il devra porter un masque", précise la ministre. Et dans ce type de cas, ce sera à l'employeur de proposer des masques à ses salariés.

"Le masque est nécessaire en plus des gestes barrières mais c'est en plus et il ne peut être imposé", a précisé Muriel Pénicaud.

La prise de température, jugée trop intrusive, ne pourra pas non plus être imposée aux salariés. Même chose pour les campagnes de dépistage du nouveau coronavirus, qui ne seront pas autorisées en entreprise. Ce ne sera pas au médecin du travail de dépister la maladie chez les employés : "Il y a le secret médical, l'entreprise n'a pas à connaître (le dossier médical de ses employés)", explique la ministre.

Responsabilité civile et pénale des employeurs

En cas de non-respect de ces mesures, communes à toutes les entreprises et associations, quels que soient leur taille, leur lieu d'implantation et leur secteur d'activité, les employeurs engageront leur responsabilité civile et pénale.

"C'est la santé des salariés qui prime", insiste Muriel Pénicaud. "L'entreprise a donc la responsabilité des moyens : c'est-à-dire qu'elle doit mettre en place l'organisation du travail et les moyens pour le respect du protocole sanitaire."

Ces règles viennent "en complément" des 48 guides métiers déjà disponibles sur le site du ministère, qui détaillent les mesures d'hygiène et de distanciation sociale "métier par métier", a rappelé le ministère.

Avec AFP

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