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Covid-19 en France : le texte prolongeant l'état d'urgence revu et corrigé au Sénat

Le Sénat français.
Le Sénat français. © Lionel Bonaventure, AFP (Archive)

Les sénateurs français ont adopté, dans la nuit de mardi à mercredi, le projet de loi visant à prolonger l'état d'urgence sanitaire, non sans apporter certaines modifications, notamment sur la question du traçage des malades et de leurs contacts. Le texte doit désormais être examiné à l'Assemblée pour une adoption définitive d'ici la fin de semaine.

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Le Sénat dominé par l'opposition de droite a adopté en première lecture, dans la nuit de mardi 5 à mercredi 6 mai, le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire. Le texte a cependant été largement modifié.

La chambre a adopté le texte par 240 voix pour (LR, LREM, Les Indépendants, et la majorité des groupes Union centriste et RDSE). Vingt-cinq sénateurs se sont prononcés contre (dont les communistes) et 80 se sont abstenus (la plupart des socialistes). 

Le projet de loi va maintenant être examiné à l'Assemblée nationale, mercredi en commission, puis jeudi dans l'hémicycle, en vue d'une adoption définitive avant la fin de semaine, dans une course contre la montre avant le déconfinement lundi prochain.

Saisine du Conseil constitutionnel

Les sénateurs notamment socialistes, inquiets pour les libertés publiques, ont annoncé une saisine du Conseil constitutionnel.

Les sept articles du projet de loi visent à "conforter le cadre juridique" du régime dérogatoire de l'état d'urgence sanitaire, et à "y intégrer les enjeux du déconfinement" devant débuter le 11 mai, selon le ministre de la Santé Olivier Véran. Il prévoit ainsi des mesures nouvelles, telle une quarantaine à l'arrivée sur le territoire national dans certains cas, et - mesure la plus discutée -, un "système d'information" pour tracer les malades et leurs contacts.

Le Sénat a voté la date du 10 juillet pour le terme de la prolongation de l'état d'urgence, alors que le texte du gouvernement indiquait le 24 juillet.

Contre l'avis du gouvernement, le Sénat a donné un très large feu vert à un dispositif visant à aménager le régime de responsabilité pénale des employeurs, élus locaux et fonctionnaires amenés à prendre des mesures pour la sortie du confinement.

Encadrement du traçage

Les élus ont par ailleurs adopté à l'unanimité un amendement PS pour que les femmes victimes de violences conjugales ne puissent pas être placées en quarantaine ou à l'isolement avec leur conjoint violent.

Le Sénat a en outre approuvé la création d'un "système d'information" pour identifier les personnes infectées par le coronavirus et leurs contacts. Mais en l'encadrant strictement : limites à la dérogation au secret médical, instance de contrôle et droit individuel d'opposition dans certains cas.

Les parlementaires ont aussi explicitement exclu que le texte puisse servir de base juridique au déploiement de l'application pour smartphones controversée StopCovid. Cette dernière sera prête le 2 juin pour accompagner la deuxième phase du déconfinement.

Par la voix de Damien Abad, les députés LR ont averti mardi qu'ils voteraient contre le projet de loi si la réécriture du Sénat sur le fichier de suivi n'était pas retenue. Les communistes jugent eux "largement insuffisants" les apports du Sénat sur le fichier, prônant l'inscription sur la base du volontariat.

Avec AFP

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