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France : la Cnil met en place des garde-fous pour les fichiers des "brigades" anti-Covid-19

La Cnil sera "particulièrement attentive à la durée des données qui seront conservées, et à la pertinence" de celles-ci, selon sa présidente.
La Cnil sera "particulièrement attentive à la durée des données qui seront conservées, et à la pertinence" de celles-ci, selon sa présidente. © Loïc Venance, AFP/Archive

La présidente de la Cnil, Marie-Laure Denis a énuméré mardi une série de garde-fous à respecter sur les futurs fichiers qui seront alimentés par les "brigades" sanitaires contre le coronavirus. L’institution sera "particulièrement attentive" sur le traitement des données, qui seront utilisées pour identifier les contaminés par le coronavirus et ceux qu’elle a croisés.

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Alors que le plan de déconfinement du gouvernement a été rejeté lundi 4 mai par les sénateurs, la présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), Marie-Laure Denis, a énuméré mardi 5 mai des lignes rouges sur les futurs dispositifs anti-Covid-19 du gouvernement, notamment les fichiers qui seront alimentés par les "brigades" sanitaires contre le coronavirus.

Les brigades sanitaires interrogeront notamment les personnes se découvrant contaminées, pour identifier avec elles toutes les personnes croisées et les prévenir de leur risque de contamination.

Le gouvernement va soumettre à la Cnil dans les prochains jours son projet de décret détaillant les données qui seront collectées et les fichiers qui seront constitués par ces brigades sanitaires.

Pour Marie-Laure Denis, présidente de l'institution chargée de protéger la vie privée des Français, la Cnil sera "particulièrement attentive à la durée des données qui seront conservées, et à la pertinence" de celles-ci.

Le projet de loi actuellement débattu par le Parlement prévoit que les données recueillies par les brigades sanitaires seront conservées au maximum un an. 

Mais peut-être que certaines données pourront être effacées, ou du moins rendues inaccessibles plus vite, a suggéré Mme Denis lors d'une audition à l'Assemblée nationale. Les données relatives à l'identification des "cas contacts" (croisés par une personne contaminée), ou certaines réponses des personnes contaminées n'ont pas forcément besoin d'être conservées aussi longtemps, a-t-elle expliqué.

"Certaines données liées à des enquêtes achevées [autour d'un patient contaminé] devraient être supprimées dans un délai assez bref, bien avant la fin de l'épidémie", a-t-elle déclaré.

Consultation de la Cnil “justifiée”

La Cnil demandera à voir le questionnaire que les brigades sanitaires proposeront aux personnes contaminées.

"Il faudra donc donner des consignes très claires aux enquêteurs, et sur ce qu'ils peuvent demander puis collecter [auprès des personnes contaminées], et "sur qu'ils n'ont pas à connaître", a également souligné Mme Denis.

La Cnil sera "particulièrement attentive à éviter dans la mesure du possible que […] les enquêteurs disposent de champ libres où ils mettraient des informations non nécessaires", a-t-elle expliqué.

La présidente de la Cnil diligentera également "des contrôles dès les premières semaines du dispositif", afin de vérifier le respect des dispositions encadrant le travail de ces brigades sanitaires, a-t-elle prévenu. 

Mme Denis a estimé par ailleurs qu'il serait "justifié" que le gouvernement consulte la Cnil, s'il décidait d'adopter de futures ordonnances relatives à ce sujet.

Avec AFP

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