La France se dote d'une loi controversée contre la haine sur Internet

La nouvelle loi adoptée le 13 mai 2020 par l'Assemblée nationale pour lutter contre la haine sur Internet prévoit notamment la création d'un parquet dédié et des sanctions contre les géants du secteur.
La nouvelle loi adoptée le 13 mai 2020 par l'Assemblée nationale pour lutter contre la haine sur Internet prévoit notamment la création d'un parquet dédié et des sanctions contre les géants du secteur. © Dado Ruvic, Reuters

L'Assemblée nationale a définitivement adopté mercredi la proposition de loi pour "lutter contre les contenus haineux sur Internet". Elle prévoit la création d'un parquet dédié et des sanctions contre les géants du secteur.

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À l'issue d'un parcours long et chaotique, le Parlement a adopté, mercredi 13 mai, la proposition de loi visant à "mettre fin à l'impunité" de la haine en ligne. À partir de juillet, les plateformes et moteurs de recherche auront l'obligation de retirer sous 24 heures les contenus "manifestement" illicites, sous peine d'être condamnés à des amendes allant jusqu'à 1,25 million d'euros. Sont visées les incitations à la haine, la violence, les injures à caractère raciste ou encore religieuses.

Il s'agit de la première loi votée sans lien avec le coronavirus depuis le début de l'épidémie en France. Mais selon le secrétaire d'État au Numérique Cédric O, "la haine en ligne a augmenté" durant le confinement et ses auteurs "se sentaient plus que jamais intouchables".

Une saisine du Conseil constitutionnel en vue

La majorité ainsi que les députés UDI-Agir ont pour la plupart voté en faveur de cette "proposition de loi de responsabilisation" des plateformes tandis que les socialistes se sont abstenus. À l'inverse, les parlementaires de droite, de Libertés et territoires, de La France insoumise et du Rassemblement national s'y sont opposés, au nom de la liberté d'expression. Plusieurs jugent aussi les dispositions "inefficientes" sans régulation européenne.

Une saisine par la droite du Conseil constitutionnel se profile, alors que le chef de file des sénateurs Les Républicains, Bruno Retailleau, avait fustigé il y a quelques mois un texte confiant aux GAFA (Google, Amazon, Facebook et Apple) "le soin de réguler une liberté publique", y voyant une "société de la surveillance généralisée".

Les Insoumis ont défendu une motion de rejet, demandant par la voix d'Alexis Corbière quelle est "l'urgence à mettre en place une loi liberticide". Les communistes ont boycotté la séance, dénonçant un "fonctionnement inacceptable" de l'Assemblée nationale, alors que la présence des députés est limitée à 150 pour raisons sanitaires.

Une loi au parcours chaotique

Dans le droit fil de l'engagement d'Emmanuel Macron depuis 2018 à renforcer la lutte contre la haine raciste et antisémite sur Internet, la proposition de loi avait entamé son parcours parlementaire en avril 2019. Elle avait ensuite été assez largement remaniée, au gré des critiques ou observations, jusqu'à la Commission européenne qui demandait un meilleur ciblage des contenus incriminés.

Le texte a suscité de nombreuses réserves, notamment du Conseil national du numérique, de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme, ou encore de la Quadrature du Net, qui défend les libertés individuelles dans le monde du numérique.

Alors que l'Hexagone se veut à la pointe du mouvement mondial de régulation, mais peine à faire avancer le sujet, Cédric O juge l'équilibre "atteint" entre liberté d'expression et "efficacité".

Avec AFP

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