Covid-19 : le Conseil d’État ordonne de lever l’interdiction de réunion dans les lieux de culte

Le sacristain Stéphane, dans la cathédrale Sainte-Réparatrice de Nice, le 30 avril 2020.
Le sacristain Stéphane, dans la cathédrale Sainte-Réparatrice de Nice, le 30 avril 2020. © Eric Gaillard, Reuters

Le Conseil d'État a ordonné, lundi, au gouvernement de lever l'interdiction "générale et absolue" de réunion dans les lieux de culte, en raison de son "caractère disproportionné". Cette mesure avait été mise en place dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire contre la pandémie de coronavirus.

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La fermeture des lieux de culte en France est "disproportionnée", selon le Conseil d’État. La plus haute juridiction administrative française a ordonné, lundi 18 mai, au gouvernement de lever l’interdiction "générale et absolue" de réunion dans les lieux de culte, décidée dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire pour faire face à la pandémie de Covid-19

Saisie en référé par plusieurs associations et requérants individuels, la plus haute juridiction administrative a estimé dans une ordonnance que cette interdiction portait "une atteinte grave et manifestement illégale" à la liberté de culte et enjoint le gouvernement de la lever "dans un délai de huit jours".

Le décret pris par le Premier ministre Édouard Philippe le 11 mai, dans le cadre du déconfinement en pleine pandémie de coronavirus, interdit tout rassemblement ou réunion au sein des établissements de culte, à l'exception des cérémonies funéraires, qui sont limitées à vingt personnes.

Le décret doit être modifié

Dans son ordonnance rendue lundi, le juge des référés observe que "des mesures d'encadrement moins strictes (…) sont possibles", à l'image de "la tolérance des rassemblements de moins de 10 personnes dans d'autres lieux ouverts au public", admise dans ce même décret, rapporte le Conseil d'État dans un communiqué.

Il juge donc que "l’interdiction générale et absolue présente un caractère disproportionné" et "constitue ainsi, eu égard au caractère essentiel de cette composante de la liberté de culte, une atteinte grave et manifestement illégale à cette dernière", souligne le Conseil d'État.

Le Premier ministre doit ainsi modifier son décret "en prenant les mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu applicables en ce début de 'déconfinement', pour encadrer les rassemblements et réunions dans les établissements de culte". 

Une partie de la droite se réjouit 

Cette décision est "une bonne nouvelle pour la liberté de culte, qui est un droit fondamental", a tweeté Bruno Retailleau, président du groupe Les Républicains au Sénat.

"Très satisfait de l'issue du référé-liberté", s'est réjoui le président du Parti chrétien-démocrate, Jean-Frédéric Poisson, qui faisait partie des requérants. Il a ensuite demandé au gouvernement de ne pas "jouer la montre pour son exécution".

Les catholiques satisfaits, juifs et musulmans prudents

La Conférence des évêques de France (CEF), qui ne faisait pas partie des requérants, mais qui fait pression depuis plusieurs semaines pour rouvrir les lieux de culte avant la date initiale fixée, le 2 juin, a "pris acte" de cette décision.  "La justice est rétablie. Nous étions quand même un peu moins bien traités que le reste des citoyens", a précisé à l'AFP Vincent Neymon, porte-parole adjoint de la CEF.

De son côté le président du Conseil français du culte musulman (CFCM) s'est montré plus prudent. "Il suffit que le Premier ministre mette une contrainte de 10 ou 15 personnes (maximum) et ça n'ouvrira pas la voie à la reprise des cérémonies religieuses d'ampleur", a affirmé à l'AFP Mohammed Moussaoui. "Ce seront des petites réunions mais pas des cérémonies religieuses."

"Ça ne change pas. On ne va pas se ruer pour rouvrir les synagogues (fermées également, NDLR), ce serait dangereux", affirme de son côté le grand rabbin de France Haïm Korsia. "L'impératif reste le même, celui de protéger la vie. On analysera seulement quand on aura des certitudes sanitaires. Et pour cela il faut attendre encore un peu pour juger des effets du déconfinement."

"Nous souhaitons que la décision reste dans les mains du politique car il y a des enjeux sanitaires majeurs", a pour sa part affirmé François Clavairoly, pour la Fédération protestante de France. Quant au CNEF (évangéliques) "quelle que soit la date", il appelle "ses membres à respecter les consignes et recommandations appropriées".

Avec AFP et Reuters

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