L'Entretien

Jacques Toubon : "L'état d'urgence et ses dispositions exceptionnelles doivent être temporaires"

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, le 10 juin 2020.
Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, le 10 juin 2020. © FRANCE 24

Dans son ultime rapport remis lundi, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, dénonce les "accrocs à l’tat de droit" entraînés par les événements de ces dernières années. Il affirme aussi que la crise du coronavirus a "exacerbé" les inégalités sociales et territoriales existantes. Dans cet entretien, l’ancien Garde des sceaux met, par ailleurs, en garde sur l'actuel projet de loi du gouvernement, qui vise à maintenir des mesures de l’état d’urgence sanitaire au-delà du 10 juillet, permettant de restreindre certaines libertés. Il s'exprime aussi sur les violences policières.

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"Le projet que le gouvernement veut faire adopter comporterait la prolongation dans le droit commun d'un certain nombre de dispositions exceptionnelles", déclare sur France 24 le Défenseur des droits, Jacques Toubon, qui s'apprête à quitter l'autorité indépendante après six années passées à sa tête. Cela est "contraire à l'un des principes d'un état d'exception comme l'état d'urgence : c'est qu'il ne soit que temporaire, et que les exceptions au principe, et notamment aux libertés - les restrictions des libertés -, comportent une fin, et qu'elles ne soient pas durablement installés dans le droit commun".

>> A lire : "Covid-19 en France, vers la fin de l'état d'urgence sanitaire le 10 juillet"

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