Violences conjugales : une proposition de loi adoptée à l'unanimité au Sénat

Des femmes lors d'une manifestation contre les violences conjugales, à Paris, le 6 juillet 2019.
Des femmes lors d'une manifestation contre les violences conjugales, à Paris, le 6 juillet 2019. Martin Bureau, AFP

Après l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté à son tour une proposition de loi visant à lutter contre les violences conjugales. Celle-ci introduit notamment une exception au secret médical.

Publicité

Le Sénat a adopté à l’unanimité, dans la nuit du mardi 9 au mercredi 10 juin, en première lecture, après l'Assemblée nationale, une proposition de loi La République en marche (LREM) pour mieux "protéger les victimes de violences conjugales", qui introduit une exception au secret médical en cas de "danger immédiat".

Députés et sénateurs vont maintenant tenter de se mettre d'accord sur une version commune du texte en commission mixte paritaire.

Une première série de mesures avait déjà été adoptée fin 2019, dans la proposition de loi du député Les Républicains (LR) Aurélien Pradié, dont la généralisation du bracelet antirapprochement.

"On déplore à ce stade 36 homicides conjugaux en 2020, contre 150 sur l'ensemble de l'année 2019. Ce n'est évidemment pas une victoire (...) mais cette diminution est sans doute un marqueur de la pertinence des dispositifs qui ne sont pas encore totalement déployés", a affirmé la garde des Sceaux, Nicole Belloubet.

>> À voir : "Violences conjugales : pendant le confinement, maintenir à tout prix le dialogue avec les victimes"

Des peines alourdies en cas de harcèlement

Le texte précisé par les sénateurs autorise un médecin à déroger au secret professionnel lorsqu'il "estime en conscience" qu'il y a "danger immédiat" pour la vie de la victime et situation d’emprise.

Il alourdit les peines en cas de harcèlement au sein du couple, les portant à dix ans d'emprisonnement lorsque le harcèlement a conduit la victime à se suicider ou à tenter de se suicider.

"Le terreau des violences conjugales, c'est un phénomène de domination", a affirmé la secrétaire d'État à l'Égalité femmes-hommes Marlène Schiappa, soulignant que "pour la première fois", la notion d'emprise entre dans la loi.

>> À voir, notre Entretien : "Marlène Schiappa : 'Avec le confinement, il est plus difficile pour les femmes d’appeler à l’aide'"

Le texte réprime aussi la géolocalisation d'une personne sans son consentement, et crée une circonstance aggravante en cas de violation du secret des correspondances par un conjoint ou ex-conjoint, pour mieux lutter contre les "cyberviolences conjugales". Dans le même esprit, les sénateurs ont créé une circonstance aggravante du délit d'envoi réitéré de messages malveillants.

Il renforce par ailleurs la protection des mineurs à l'exposition à la pornographie, un amendement du Sénat imposant un contrôle d'âge aux éditeurs de sites pornographiques.

Avec AFP

Le résumé de la semaineFrance 24 vous propose de revenir sur les actualités qui ont marqué la semaine