Covid-19 en France : l'état d'urgence sanitaire levé le 10 juillet, puis 4 mois de transition

Sur le marché de l'Avenue de Saxe, le 14 mai 2020, à Paris.
Sur le marché de l'Avenue de Saxe, le 14 mai 2020, à Paris. Ludovic MARIN AFP/Archives

L'état d'urgence sanitaire, instauré en France le 23 mars en raison de la pandémie de Covid-19, sera levé le 10 juillet. S'en suivra une période transitoire de quatre mois durant laquelle le Premier ministre pourra décider de certaines restrictions.

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Le Conseil des ministres a présenté, mercredi 10 juin, un projet de loi organisant la fin de l'état d'urgence sanitaire le 10 juillet, suivie d'une période transitoire de quatre mois durant laquelle des restrictions resteront possibles, ce qu'a approuvé le Conseil scientifique.

Étant donné l'amélioration des conditions, "il n'était pas justifié de prolonger l'état d'urgence sanitaire" décidé le 23 mars et déjà prolongé une fois jusqu'au 10 juillet, a expliqué la porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye.

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Mais au vu des scénarios du Conseil scientifique, "le virus continue à circuler et il est donc nécessaire que nous soyons armés pour répondre à cette situation". D'où la décision d'une "sortie en biseau de l'état d'urgence avec une période transitoire de 4 mois", a-t-elle précisé.

Dans un avis daté de lundi soir et publié mercredi soir, le Conseil scientifique a approuvé ce plan de sortie de l'urgence sanitaire. Tout en confirmant que "la circulation du virus a été fortement ralentie", il juge cependant que cela "n'exclut pas une reprise de l'épidémie qui pourrait intervenir ces prochaines semaines ou mois".

"L'amélioration de la situation et la dynamique à la fois hypothétique, localisée et probablement maîtrisable d'une reprise de l'épidémie justifient aux yeux du Conseil scientifique une sortie de l'état d'urgence sanitaire", jugent ses experts, qui ajoutent toutefois une condition : "Cette sortie doit rester compatible avec la possibilité d'un retour à l'état d'urgence en cas de nécessité".

L'exécutif tiendra vendredi et la semaine prochaine deux conseils de défense sur les conditions sanitaires, présidés par le chef de l'État, "qui nous permettront de voir ce qu'il est possible de faire évoluer dans la perspective du 22 juin", prochaine étape du déconfinement, selon Sibeth Ndiaye.

Possibilité de réglementer les déplacements et l’accès aux moyens de transport

Après le 10 juillet, "le Premier ministre conservera la possibilité de réglementer les déplacements et l'accès aux moyens de transport, les établissements recevant du public comme les discothèques et de décider des jauges concernant les rassemblements sur la voie publique", a-t-elle ajouté.

S'il fallait décider un nouveau confinement, tel que celui mis en place à partir du 17 mars afin de freiner l'épidémie, le gouvernement devrait en revanche de nouveau décréter un état d'urgence sanitaire.

Pour le Conseil scientifique, dans cette hypothèse et "pour contrôler la circulation du virus à l'échelle locale", la décision de recourir de nouveau à l'urgence sanitaire "serait indispensable" et le délai de mise en œuvre "serait un élément majeur".

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Vingt-trois personnes supplémentaires sont décédées du Covid-19 dans les dernières 24 heures mais aucun indicateur ne laisse entrevoir de reprise de l'épidémie, a indiqué mercredi la Direction générale de la Santé (DGS).

Ces nouveaux décès portent le total de victimes à 29 319, dont 18 935 au sein des établissements hospitaliers.

À ce jour, 933 malades atteints d'une forme sévère de Covid-19 sont encore hospitalisés en réanimation, soit 22 malades en moins par rapport à la veille, selon la DGS qui confirme ainsi la courbe descendante pour les cas les plus sévères depuis le pic atteint début avril (avec plus de 7 000 malades alors en réanimation en raison du coronavirus).

Avec AFP

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