Washington met en pause les négociations sur la taxe Gafa

L'entrée des bureaux de Google à Londres, le 18 janvier 2019.
L'entrée des bureaux de Google à Londres, le 18 janvier 2019. © Ben Stansall, Archives AFP

Les États-Unis ont suggéré, mercredi, de faire une pause dans les pourparlers de l'OCDE sur la fiscalité internationale. Fin janvier, 137 pays s’étaient entendus pour aboutir d’ici la fin 2020 à un accord sur la taxation des multinationales.

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Prenant acte de l'absence de progrès sur le dossier de la taxation des géants du numérique (taxe Gafa pour Google, Amazon, Facebook, Apple), l'administration Trump a décidé de faire une pause dans les discussions qui se déroulent dans le cadre de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), a annoncé mercredi 17 juin le secrétariat américain au Trésor. Cette taxe était débattue depuis des mois. 

"Les États-Unis ont suggéré de faire une pause dans les pourparlers de l'OCDE sur la fiscalité internationale au moment où les gouvernements du monde entier se concentrent sur la réponse à la pandémie de Covid-19 et sur la réouverture en toute sécurité de leurs économies", a précisé dans un communiqué Monica Crowley, chargée des affaires publiques.

"Nous ne faisions aucun progrès et le secrétaire du Trésor, Steven Mnuchin, a préféré se retirer des négociations plutôt qu'attendre que les Européens le fassent d'eux-mêmes", a appuyé le représentant américain au Commerce Robert Lighthizer, lors d'une réunion avec des parlementaires européens. Washington estime que l'Europe n'a pas mis assez de volonté. 

Plus tôt, il n'avait pourtant pas exclu un accord multilatéral. "Je pense qu'il y a clairement la place pour un règlement négocié", a-t-il dit. "Nous avons besoin d'un régime international qui se concentre non seulement sur certaines industries, mais encore sur la manière dont nous allons taxer les gens à l'échelle internationale."

La menace américaine de taxer les produits français à 100 %

Début mai, le ministre français de l'Économie Bruno Le Maire avait estimé que l'Union européenne devait de nouveau s'emparer du dossier de la taxation des géants du numérique dans la mesure où les travaux engagés à l'OCDE "marqu(ai)ent le pas".

Fin janvier, 137 pays s'étaient entendus pour aboutir d'ici la fin 2020 à un accord sur la taxation des multinationales, sous l'égide de l'OCDE. La taxation doit prendre en compte l'activité réelle réalisée dans chaque pays, pour éviter que les grands groupes dont les Gafa ne paient leurs impôts là où la fiscalité sur les bénéfices est la plus légère.

La France a décidé d'imposer depuis le 1er janvier 2019 une taxe sur les grandes entreprises du numérique à hauteur de 3 % de leur chiffre d'affaires, en attendant l'adoption d'une fiscalité internationale.

L'administration Trump a ensuite menacé de surtaxer "jusqu'à 100 %" l'équivalent de 2,4 milliards de dollars de produits français. 

Avec AFP

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