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Affaire Fillon : le président Macron saisit le Conseil supérieur de la magistrature

François Fillon et sa femme Pénélope Fillon avant un débat télévisé dans le cadre de la présidentielle de 2017, le 20 mars 2017.
François Fillon et sa femme Pénélope Fillon avant un débat télévisé dans le cadre de la présidentielle de 2017, le 20 mars 2017. © Patrick Kovarik, AFP
5 min

L'Élysée a annoncé vendredi que le Conseil supérieur de la magistrature allait être saisi après les propos de l'ex-cheffe du parquet national financier, Eliane Houlette, qui ont suscité des accusations d'"instrumentalisation" de la justice dans l'affaire Fillon. 

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Une enquête conduite sous "pression" : les déclarations de l'ancienne cheffe du parquet national financier à propos de l'affaire Fillon ont relancé le débat sur l'indépendance de la justice et les appels à réformer le parquet.

Vendredi 19 juin, le président Emmanuel Macron a décidé de saisir pour avis le Conseil supérieur de la magistrature pour "analyser si le parquet national financier a pu exercer son activité en toute sérénité, sans pression" lors de son enquête sur l'affaire Fillon, a annoncé l'Élysée.

Le chef de l'État veut "lever tout doute sur l'indépendance et l'impartialité de la justice dans cette affaire", explique l'Élysée, après les propos de l'ex-procureure nationale financier Eliane Houlette.

Très discrète quand elle était à la tête du parquet national financier (PNF), de sa création en 2014 à 2019, l'ancienne procureure n'a pas mâché ses mots, le 10 juin, devant la Commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire.

La haute magistrate, retraitée depuis un an, s'est émue de la "pression" qu'aurait exercée le parquet général, son autorité de tutelle, dans la conduite des investigations visant les époux Fillon, l'une des affaires les plus sensibles de ces dernières années.

>> À lire : Procès Fillon : au lendemain des réquisitions, la défense plaide la relaxe

Vendredi, Eliane Houlette a cependant "regretté" que ses propos aient été "déformés ou mal compris". "M. Fillon n'a pas été mis en examen à la demande ou sous la pression du pouvoir exécutif", a-t-elle affirmé via son avocat. Les "pressions" étaient d'ordre "purement procédural".

Ses déclarations devant la Commission d'enquête, rendues publiques alors que le jugement sera rendu le 29 juin, ont déclenché une avalanche de réactions politiques, de Marine Le Pen à Jean-Luc Mélenchon et surtout dans le camp de François Fillon, Les Républicains.

Réponse de la procureure générale de Paris

Les déclarations d'Eliane Houlette montrent "que cette enquête était à charge, qu'elle était folle et qu'elle n'avait qu'un seul but : abattre François Fillon", a réagi vendredi matin sur Europe 1 Me Antonin Lévy, l'avocat du candidat malheureux à la présidentielle. L'indépendance de la justice est, a-t-il dit, "un sujet".

La procureure générale de Paris, Catherine Champrenault, a répondu vendredi à son ancienne collègue, en déplorant "que ce qui relève du fonctionnement interne et habituel du ministère public puisse être présenté comme des pressions de quelque nature que ce soit sur la conduite judiciaire du dossier" Fillon.

Pour Céline Parisot, présidente de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), il est en effet "dommage qu'Eliane Houlette laisse penser que ces demandes du parquet général étaient anormales, alors que c'est le fonctionnement habituel entre le parquet et le parquet général : c'est permis par les textes".

>> À lire : Soupçons d'emplois fictifs : François Fillon et son épouse Penelope devant la justice

"Le problème", pour la responsable syndicale, "c'est le statut du parquet, que l'on dénonce depuis des années". "L'indépendance du procureur général est un peu fictive puisqu'il relève directement du ministère de la Justice".

"Nous réclamons toujours une réforme constitutionnelle. Ainsi, les soupçons de pression ne seraient plus d'actualité", a-t-elle ajouté.

Emmanuel Macron avait annoncé une réforme pour que les procureurs soient nommés, comme les juges, sur "avis conforme" du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), organe indépendant.

Interdiction pour le garde des Sceaux de donner des instructions

Dans la pratique, c'est déjà le cas depuis 2012. Mais en théorie, l'exécutif peut passer outre l'avis du CSM, ce qui alimente des soupçons d'instrumentalisation politique des poursuites. Cette réforme a été repoussée sine die.

Katia Dubreuil, du syndicat de la magistrature (SM), relève que "les remontées d'information sont prévues par les textes et parfaitement légales". "C'est la raison pour laquelle nous demandons depuis des années la suppression de ces remontées d'information".

Selon les règles en vigueur, le parquet général peut demander des remontées d'information aux parquets et les transmettre à la direction des affaires criminelles, et des grâces au sein de la Chancellerie, qui peut les faire suivre au cabinet du garde des Sceaux.

En revanche, la loi Taubira de 2013 interdit au garde des Sceaux de donner des instructions dans les dossiers individuels.

Devant la commission d'enquête, Eliane Houlette avait résumé : "Le parquet, c'est une réalité objective, est sous le contrôle de l'exécutif". Elle avait décrit "une culture de dépendance, de soumission", car les magistrats sont soumis au ministère pour "la gestion de leur carrière, dans le processus de nomination, qui manque de transparence".

Pour le député Ugo Bernalicis (LFI), qui préside la commission, "pour rétablir la confiance dans la justice, une réforme du statut du parquet est nécessaire". "Tant qu'on ne la fera pas, la suspicion sera toujours là et elle pourra même être avérée dans certains dossiers", a-t-il dit à l'AFP.

Avec AFP

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