Environnement : la Convention pour le climat se réunit pour voter ses propositions

Les 150 citoyens de la Convention pour le climat écoutent, le 4 octobre 2019, l'état des lieux sur le réchauffement climatique dressé par la paléoclimatologue Valérie Masson-Delmotte.
Les 150 citoyens de la Convention pour le climat écoutent, le 4 octobre 2019, l'état des lieux sur le réchauffement climatique dressé par la paléoclimatologue Valérie Masson-Delmotte. © Romain Brunet, France 24

Les 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat se réunissent à partir de vendredi pour une dernière session au cours de laquelle ils voteront pour ou contre des propositions qui seront remises dimanche à l’exécutif.

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Au terme de neuf mois de travaux collectifs, les 150 citoyens tirés au sort pour constituer la Convention citoyenne sur le climat se retrouvent pour une dernière session de travail de trois jours, à partir de vendredi 19 juin. La veille, la Convention avait présenté ses 150 propositions pour répondre à la crise climatique.

Au cours de cette 7e et dernière session depuis le mois d’octobre, les 150 vont maintenant devoir décider lesquelles de ces propositions ils vont soumettre à l’exécutif.

Ils devront notamment se prononcer sur une révision de la Constitution, le recours à un référendum ainsi que sur le mode de financement de leurs propositions.

Ils souhaitent notamment modifier la Constitution française pour que figure dans son préambule "la République garantit la préservation de la biodiversité, de l'environnement et lutte contre le dérèglement climatique."

Les 150 citoyens proposent également que soit créé un poste de "défenseur de l’environnement", sur le modèle du défenseur des droits : une autorité administrative indépendante que les citoyens peuvent saisir s’ils estiment que leurs droits sont bafoués.

Moins de gaspillage énergétique

Leurs propositions de modifications du mode de vie des Français se répartissent en cinq grands thèmes correspondant aux cinq groupes de travail mis en place au sein de la Convention : "Se loger", "Se nourrir", "Se déplacer", "Consommer" et "Produire-travailler".

La Convention propose ainsi de rendre obligatoire la rénovation énergétique des bâtiments d'ici 2040, avec un système progressif de prêts et subventions, remboursés par les économies réalisées.

Dans ce domaine, il y a urgence. Malgré les aides publiques qui existent déjà, les rénovations thermiques n’augmentent pas assez en France alors que le chauffage dans les bâtiments résidentiels et tertiaires est le deuxième secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre après les transports. En 2017, il représentait 20 % des émissions françaises de CO2.

Les 150 citoyens proposent également de mettre en place l’interdiction du chauffage des terrasses ou de l'éclairage des magasins la nuit et l’obligation de fermer les portes des bâtiments accueillant du public, celles des magasins notamment.

Autres propositions qui pourrait avoir un fort impact sur le mode de vie des Français : la Convention suggère de limiter l'artificialisation des terres (c’est à dire la transformation de sols naturels ou agricoles en zones aménagées par du bitume ou des constructions), d’interdire les nouvelles zones commerciales péri-urbaines et de permettre la construction d'habitat collectif dans les zones pavillonnaires.            

Encourager l’agroécologie

Sur l’alimentation, les 150 citoyens se sont donnés pour objectif de "garantir un système permettant une alimentation saine, durable, moins animale et plus végétale, respectueuse de la production et du climat, peu émettrice de gaz à effet de serre et accessible à tous".

Pour y parvenir, ils proposent notamment d’engager la restauration collective vers des pratiques plus vertueuses. Ceci doit passer, entre autres, par l’instauration d’un choix végétarien quotidien pour l'ensemble de la restauration collective publique, dès janvier 2022 et la mise en place de deux repas végétariens par semaine dans les cantines scolaires d’ici 2025.

Les 150 citoyens proposent également de taxer à hauteur de 81,5 % du prix de vente les produits ultra-transformés (à l’image du tabac) à forte empreinte carbone, notamment pour financer des chèques alimentaires pour les plus démunis pour des Amap (Association pour le maintien d'une agriculture paysanne) ou produits bio.

Ils souhaitent également que la France atteigne 50 % des exploitations en agroécologie en 2040, avec des aides et une réforme de l'enseignement agricole. Toujours sur l’agriculture, ils proposent encore d’interdire les graines génétiquement modifiées d'ici 2025 et d’augmenter les taxes sur les engrais azotés.

Enfin, les 150 citoyens souhaitent que le Ceta (traité de libre-échange entre l'Europe et le Canada) soit renégocié au niveau européen pour y intégrer les objectifs de l'accord de Paris sur le climat adopté en 2015.    

Un "CO2score" pour mieux consommer

Pour sauvegarder l’environnement, nous devons "moins consommer pour utiliser moins de ressources naturelles, moins d’énergie et générer moins d’émissions de gaz à effet de serre" mais aussi "mieux consommer en ayant le choix de consommer des produits moins émetteurs de gaz à effet de serre", souligne la Convention citoyenne sur le climat.

Pour cela, ses 150 membres proposent de créer un "CO2score" et d’interdire de publicité les produits et services ayant le plus d'impact carbone.

Ils estiment également que la publicité sur écran dans l'espace public et les transports en commun devrait être interdite. De même que la publicité dans les boîtes aux lettres, pour les soldes ou promotions.

Ils proposent également de développer la vente en vrac et l’utilisation de consigne dans les points de distribution. Enfin, il faudrait, selon eux, renforcer et généraliser l'éducation des plus jeunes à l'environnement et à la sobriété numérique.

La fin des véhicules polluants

Pour émettre ses propositions sur les transports, la Convention citoyenne est partie d’un constat : "Les déplacements des personnes et le transport de marchandises tels qu’ils sont organisés et effectués aujourd’hui représentent plus de 30 % des émissions de gaz à effet de serre en France."

Pour y remédier, les 150 proposent de renforcer le bonus-malus sur les véhicules, des aides à la location longue durée et des prêts à taux zéro pour l'achat de véhicules propres. Ils souhaitent également voir l’interdiction dès 2025 de la vente de véhicules neufs très émetteurs (+110 gr CO2/km). Ils estiment aussi que les centre-villes devraient être interdits aux véhicules les plus polluants.

Ils proposent encore la suppression progressive des avantages sur le gazole pour transports routiers, avec des aides pour transformer les flottes et un plan d'investissement massif dans le ferroviaire avec une TVA réduite sur les billets.

Enfin, la Convention souhaite l’interdiction des vols intérieurs si une alternative en moins de 4 heures existe.

Réduire le temps de travail

Concernant le monde du travail, les 150 citoyens affirment : "Nous voulons produire pour vivre et non pas vivre pour produire". "Nos propositions visent à produire et travailler mieux, de manière responsable en concevant des produits durables et en privilégiant une production locale", ajoutent-ils.

Pour se faire, ils proposent notamment une diminution du temps de travail à 28h hebdomadaire au lieu du 35h, sans perte de salaire pour le SMIC et le développement du télétravail.

Ils estiment aussi que la société française doit aider la transformation des métiers par la formation et celle de l'outil productif avec une taxe de 4 % sur les dividendes à partir de 10 millions distribués. Ils souhaitent aussi renforcer les filières de recyclage et de réparation.

Possible recours au référendum

Après le vote de ces propositions prévu dimanche, se posera la question de leur application. "Un tiers des 150 propositions a été traduit juridiquement, c’est-à-dire préparé à faire l’objet d’une proposition de loi, d’un projet de loi ou d’un règlement", signale le journal Le Monde.

Pour les autres, la possibilité d’organiser un référendum a été évoquée. Le président Emmanuel Macron n’y serait pas opposé, surtout concernant les rénovations thermiques des bâtiments.

Vendredi 19 juin, la ministre de la Transition écologique et solidaire, Elisabeth Borne a estimé sur France Info, qu'"un référendum est envisageable si les citoyens le demandent". "A titre personnel je pense que ce serait très bien un référendum sur des enjeux écologiques", a-t-elle ajouté.

La ministre viendra recueillir dimanche les propositions des membres de la convention. Emmanuel Macron, quant à lui, recevra lundi 29 juin les 150 citoyens à l'Elysée "afin d'apporter une première réponse à leurs propositions".

Avec AFP

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