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La Cour suprême des États-Unis invalide une loi restrictive sur l'avortement

Des militants anti-IVG manifestent devant la Cour suprême lundi 29 juin.
Des militants anti-IVG manifestent devant la Cour suprême lundi 29 juin. © Nicholas Kamm, AFP

La Cour suprême des États-Unis a invalidé lundi une loi de Louisiane très restrictive sur l'avortement, une défaite pour les anti-IVG alors que la plus haute juridiction américaine a été profondément remaniée sous la présidence Trump pour pencher du côté conservateur.

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La Cour suprême des États-Unis a invalidé lundi 29 juin une loi de Louisiane très restrictive en matière d'avortement qui avait valeur de test pour la haute juridiction, profondément remaniée par Donald Trump.

Le texte, adopté en 2014, visait à obliger les médecins pratiquant des avortements à obtenir une autorisation d'exercer dans un hôpital situé à moins de 50 kilomètres du lieu de l'intervention. Il s'agissait de protéger les femmes en cas de complications et d'assurer "la continuité des soins", avaient plaidé ses promoteurs.

Mais pour les défenseurs du droit des femmes à interrompre leur grossesse, la loi aurait entraîné la fermeture de deux des trois établissements pratiquant des avortements en Louisiane.

Au-delà de l'enjeu local, le dossier était perçu comme un baromètre de la détermination de la Cour suprême à maintenir son arrêt historique de 1973, Roe v. Wade, qui a reconnu le droit des Américaines à avorter.

La loi de Louisiane était en effet quasi similaire à un texte du Texas, que le temple du droit avait invalidé en 2016, le jugeant trop restrictif.

"Nous avons examiné les dossiers de près" et les deux "sont comparables à tous les égards et imposent le même résultat. En conséquence, nous jugeons que la loi de Louisiane est inconstitutionnelle", a tranché la Cour à une courte majorité de cinq juges sur neuf.

Le président de la Cour, John Roberts, un conservateur modéré, a joint sa voix à ses quatre collègues progressistes au nom du respect de "la chose jugée".

Il avait pourtant soutenu la loi du Texas en 2016. "Je continue à penser que c'était une mauvaise décision", a-t-il écrit dans une opinion jointe à la décision. La question n'est toutefois pas de savoir si la Cour a eu "tort ou raison" en 2016 mais "de savoir si son arrêt nous lie dans le cas présent", a-t-il poursuivi, en jugeant que oui.

"Nous sommes soulagées que la loi de Louisiane ait été bloquée", a immédiatement commenté la présidente du Centre pour les droits reproductifs, Nancy Northup, qui représentait les cliniques de l'État. Mais pour elle, la lutte n'est pas terminée puisque de nombreux États continuent d'adopter des lois restrictives.

Avec AFP

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