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Le Sénat vote le "trou de la Sécu", l'amorce d'une 5e branche et une "règle d'or"

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Paris (AFP)

Le Sénat à majorité de droite a voté mercredi en première lecture les projets de loi sur la dette sociale, qui creusent fortement le "trou de la Sécu" après le coronavirus et actent la création d'une 5e branche "autonomie", volet âprement débattu.

La gauche a voté contre, estimant qu'il revient à l'Etat, et non à la Sécurité sociale, de porter la charge de la dette "exceptionnelle" résultant de l'épidémie de Covid-19.

Avec ces deux textes (organique et ordinaire), votés mi-juin en première lecture par les députés, le gouvernement entend entériner l'ajout de 136 milliards d'euros de dettes au "trou de la Sécu" et poser le principe d'une nouvelle branche consacrée à la perte d'autonomie.

Deux "textes courts mais lourds d'enjeux", selon le rapporteur au Sénat Jean-Marie Vanlerenberghe (centriste).

Députés et sénateurs tenteront de se mettre d'accord sur un texte commun en commission mixte paritaire. En cas d'échec une nouvelle lecture sera organisée dans les deux chambres, l'Assemblée nationale ayant le dernier mot.

Les sénateurs ont accepté le transfert à la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) des déficits passés et à venir de la Sécurité sociale, jusqu'à l'exercice 2023, pour un montant maximal de 123 milliards d'euros. Mais ils ont rejeté le transfert de la dette des hôpitaux (pour 13 milliards d'euros), estimant que l’État devait en assumer la charge car il s'agissait d'une dette "essentiellement immobilière".

Pour le secrétaire d'État auprès du ministre de la Santé Adrien Taquet, cette suppression "prive les hôpitaux d'une bouffée d'air (...) qui était très fortement attendue".

- "A la sauvette" -

Les sénateurs ont aussi souhaité instaurer une "règle d'or" qui encadrerait les futures lois de financement de la Sécurité sociale. A partir de 2025, chacune de ces lois devrait ainsi assurer un équilibre des comptes de la Sécurité sociale sur cinq ans.

Cette disposition a été contestée par le groupe CRCE à majorité communiste, pour qui elle inscrirait "l'austérité dans le marbre". Le gouvernement a aussi marqué son opposition, M. Taquet jugeant "la règle vertueuse, mais prématurée".

En matière d'autonomie, la création d'une 5e branche de la Sécurité sociale a fait débat, divisant la droite comme la gauche.

"Nous posons la première pierre" d'une réforme "attendue", a déclaré M. Taquet, rappelant qu'"en 2040, près de 15% des Français, soit 10,6 millions de personnes, auraient 75 ans ou plus".

Le Sénat a validé le principe de sa création , rejetant un amendement de Jean-Noël Cardoux (LR) qui visait à la différer. Il a été rejeté par 156 voix "pour" (LR et CRCE à majorité communiste), contre 179 voix "contre" (PS, centristes, RDSE à majorité radicale, LREM, Indépendants).

"Notre groupe n'est pas opposé à la création d'un 5e risque", a souligné M. Cardoux, estimant cependant qu'"on ne fait pas passer comme ça, à la sauvette, quelque chose qu'on attend depuis des décennies".

"Ce que nous souhaitons c'est qu'il y ait une vraie loi sur l'autonomie", a également déclaré le président de la commission des Affaires sociales Alain Milon (LR). "Nous ne voulons pas que ce soit une coquille vide".

Reconnaissant par la voix d'Olivier Henno que "la forme est quelque peu insatisfaisante", les centristes ont souhaité acté "une proposition qui est tellement attendue".

A gauche, le PS "historiquement favorable" à la création d'une 5e branche, s'est néanmoins interrogé sur son financement, tandis que le groupe CRCE, "pas favorable", dénonçait "un coup de com' du gouvernement".

"Il ne s'agit pas de faire les choses à la sauvette, mais étape par étape", a souligné M. Taquet, rappelant que le financement serait traité dans le projet de budget de la Sécu et que "la concertation a déjà été lancée sur le financement et la gouvernance".

Le ministre de la Santé Olivier Véran a promis à l'Assemblée "au moins un milliard d'euros" supplémentaire pour financer la perte d'autonomie des personnes âgées et handicapées dans le prochain budget de la Sécu.

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