ANALYSE

LGBT, Dreamers, avortement : la Cour suprême américaine est-elle devenue progressiste ?

La Cour suprême américaine vient de rendre trois décisions favorables aux progressistes alors que s'y trouve une majorité de juges conservateurs.
La Cour suprême américaine vient de rendre trois décisions favorables aux progressistes alors que s'y trouve une majorité de juges conservateurs. AFP - CHIP SOMODEVILLA

Pourtant à majorité conservatrice, la Cour suprême américaine a rendu, ces deux dernières semaines, trois décisions défavorables à Donald Trump concernant les droits des LGBT, l’immigration et l’avortement. Explications.

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Et de trois. En invalidant, lundi 29 juin, une loi de Louisiane très restrictive sur l'avortement, la Cour suprême américaine a infligé un troisième revers à Donald Trump et aux conservateurs en à peine deux semaines. Une série de décisions favorables aux progressistes pour le moins surprenante alors qu'une majorité de juges conservateurs compose cette plus haute juridiction des États-Unis.

Le 15 juin, déjà, la Cour suprême accordait aux salariés LGBT le bénéfice des mécanismes de lutte contre les discriminations au travail, interdisant à tout employeur de licencier une personne en raison de son orientation sexuelle.

Trois jours plus tard, le 18 juin, elle validait les protections accordées par Barack Obama aux 700 000 "Dreamers", ces jeunes migrants arrivés aux États-Unis dans la clandestinité lorsqu'ils étaient enfants, jugeant "arbitraire" et "capricieuse" la décision de Donald Trump de supprimer les dispositions du programme baptisé Daca (pour Deferred Action for Childhood Arrivals, ou Action différée pour les arrivées d'enfance).

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Enfin, lundi, les juges ont invalidé une loi de Louisiane obligeant les médecins pratiquant des avortements à obtenir une autorisation d'exercer dans un hôpital situé à moins de 50 km du lieu de l'intervention.

Trois décisions qui ont été accueillies comme des victoires majeures pour les progressistes et comme un véritable camouflet pour Donald Trump, qui a vivement réagi sur les réseaux sociaux. La haute juridiction "crache à la figure des gens fiers de se considérer comme républicains ou conservateurs", a réagi le président des États-Unis après la décision sur les Dreamers, dénonçant dans un tweet au vitriol des décisions "horribles" et "politiques". Et d'ajouter : "Avez-vous l'impression que la Cour suprême ne m'aime pas ?"

Ne pas faire apparaître la Cour suprême comme partisane

Neuf juges composent la Cour suprême. Quatre sont considérés comme progressistes : Stephen Breyer, Ruth Bader Ginsberg, Elena Kagan et Sonia Sotomayor. Cinq sont étiquetés conservateurs : le chef de la Cour suprême John Roberts, ainsi que Clarence Thomas, Samuel Alito, Neil Gorsuch et Brett Kavanaugh — ces deux derniers ayant été nommés par Donald Trump.

D'où le sentiment de trahison ressenti par le président américain, en particulier vis-à-vis de Neil Gorsuch, qui a apporté sa voix dans la décision sur les droits des salariés LGBT, rédigeant au passage l'arrêt de la Cour.

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"Ces décisions ne signifient pas qu'ils sont devenus progressistes. Simplement, le chef de la Cour suprême qui a fait basculer les votes, John Roberts, est conscient que si la Cour rend trop de décisions favorables aux conservateurs, elle sera vue comme étant partisane et perdra peu à peu de sa crédibilité et de sa légitimité", explique Anne Deysine, professeure émérite à l'université Paris-Ouest Nanterre et auteure de "La Cour suprême des États-Unis" (Éd. Dalloz), contactée par France 24.

"Mais en même temps que John Roberts votait avec les progressistes, il livrait un mode d'emploi aux conservateurs pour tenter une nouvelle action qui lui permettrait cette fois-ci de voter avec les conservateurs", ajoute-t-elle.

Sur le cas des "Dreamers", John Roberts a ainsi spécifiquement pointé du doigt le caractère "arbitraire" et non justifiée de la décision de Donald Trump, expliquant en creux aux conservateurs les erreurs à ne plus commettre pour qu'il vote de leur côté. Même chose pour l'avortement lorsqu'il montre son attachement au respect de "la chose jugée". La loi de Louisiane était en effet quasi-similaire à un texte du Texas, que la Cour suprême avait invalidé en 2016, le jugeant trop restrictif.

La nomination des juges, futur thème majeur de la campagne

"Nous avons examiné les dossiers de près" et ils "sont comparables à tous les égards et imposent le même résultat. En conséquence, nous jugeons que la loi de Louisiane est inconstitutionnelle", a de fait tranché la haute Cour. John Roberts, qui avait pourtant soutenu la loi du Texas en 2016, a cette fois-ci voté contre. "Je continue à penser que c'était une mauvaise décision" de l'invalider il y a quatre ans, a-t-il écrit lundi. La question n'est toutefois pas de savoir si la Cour suprême a eu "tort ou raison" en 2016 mais "de savoir si son arrêt nous lie dans le cas présent", a-t-il poursuivi, en jugeant que "la doctrine juridique" l'imposait.

Quant à la décision sur les droits des LGBT, c'est la vision "textualiste" des juges Roberts et Gorsuch qui a joué. "Les textualistes considèrent qu'il faut privilégier le mot ou le texte dans une loi et refusent de prendre en considération l'intention du législateur. En l'occurrence, cela a permis de lire dans le mot ‘sexe' le sens ‘orientation sexuelle' alors que le Congrès n'avait certainement pas cette intention lorsqu'il a adopté la loi contre les discriminations à l'embauche en 1964", précise Anne Deysine.

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Toutes ces considérations juridiques ne font pas les affaires de Donald Trump, plus habitué à agir en suivant ses impulsions et qui se targue d'honorer ses promesses de campagne. Il avait notamment conquis la droite religieuse en 2016 en s'engageant à nommer des juges conservateurs dans l'ensemble du système judiciaire fédéral et avait promis de faire entrer à la Cour suprême des magistrats opposés au droit à l'avortement et favorables au port d'armes.

Depuis son élection, il a obtenu, grâce à la majorité républicaine au Sénat, la confirmation de 195 juges sur 860 postes dans tout le pays, selon le site officiel Federal Judicial Center. Et comme le notait la Maison Blanche en novembre, leur moyenne d'âge est inférieure à 50 ans, ce qui assure un "impact durable sur les tribunaux pour des décennies". Un bilan qui permet au président américain de s'enorgueillir : seul George Washington, le premier président des États-Unis, a fait mieux avec "100 %" des nominations, plaisante-t-il régulièrement sur les estrades de campagne.

"Les récentes décisions vont le pousser à en faire un thème de campagne encore plus important en 2020", estime Anne Deysine, ce que semblent confirmer ses tweets. Les dernières décisions de la Cour suprême "ne veulent dire qu'une chose : nous avons besoin de NOUVEAUX JUGES", a-t-il tweeté. D'ici au 1er septembre, "je publierai la liste de nouveaux candidats conservateurs", a-t-il ajouté, en appelant les électeurs à voter pour lui afin d'assurer leur nomination.

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