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Affaire Dépakine : l'État jugé responsable et condamné à indemniser les familles

La responsabilité de l'État a été reconnu pour la première fois, le 2 juillet 2020, dans le scandale de la Dépakine.
La responsabilité de l'État a été reconnu pour la première fois, le 2 juillet 2020, dans le scandale de la Dépakine. © AFP, archives
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La justice a reconnu pour la première fois, jeudi, la responsabilité de l'État dans le scandale de la Dépakine. Elle l'a condamné à indemniser trois familles dont les enfants sont lourdement handicapés après avoir été exposés in utero à cet anti-épileptique.

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Une première dans le scandale de la Dépakine. La justice a reconnu pour la première fois, jeudi 2 juillet, la responsabilité de l'État dans ce dossier.

Le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a toutefois estimé que les responsabilités étaient partagées, dans une moindre mesure, par le laboratoire Sanofi et des médecins prescripteurs.

L'État a été condamné à indemniser trois familles à des montants d'environ 200 000 euros, 290 000 euros et 20 000 euros, en fonction de la date de naissance des cinq enfants concernés, âgés aujourd'hui de 11 à 35 ans.

"[Il] a manqué à ses obligations de contrôle en ne prenant pas les mesures adaptées et a engagé sa responsabilité", a estimé le tribunal dans un communiqué.

L'avocat des familles, Charles Joseph-Oudin a salué de "bonnes décisions", notamment car elles engagent aussi la responsabilité du laboratoire, tout en annonçant que les requérants allaient "faire appel dans les trois dossiers".

Entre 15 000 et 30 000 enfants handicapés à cause du valproate de sodium

Lors de l'audience, le 24 juin, le rapporteur public avait préconisé de verser aux victimes et à leurs parents des indemnités pouvant aller jusqu'à 152 000 euros par personne.

"Je salue la condamnation de l'État, nous nous y attendions, le tribunal reconnaît également la responsabilité des médecins prescripteurs du médicament", a réagi Marine Martin, présidente et fondatrice de l'Apesac, une  association d'aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anti-convulsivant et qui représente 7 500 victimes.

"Mais je suis en colère, car 80 % des enfants nés avant 2004 sont exclus des indemnités", dénonce-t-elle, rappelant que "l'autisme les rend invalides à vie".

En effet, dans le dossier d'un enfant né en 1985, la justice a estimé que "seuls les risques de malformations étaient suffisamment documentés pour alerter la vigilance des autorités sanitaires", mais que les risques quant à l'apparition de troubles neuro-développementaux tel l'autisme n'étaient pas suffisamment connus à l'époque.

D'où l'appel dans les trois dossiers, a indiqué Me Joseph-Oudin. 

Le nombre d'enfants handicapés à cause du valproate de sodium, molécule présente dans la Dépakine et utilisée contre l'épilepsie et les troubles bipolaires, est estimé entre 15 000 et 30 000, selon les études.

Avec AFP

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