Accéder au contenu principal

Le Parlement français adopte la sortie de l'état d'urgence sanitaire avec des restrictions

Le Parlement a définitivement adopté jeudi soir le projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire le 11 juillet, avec de possibles restrictions jusqu'à l'automne.
Le Parlement a définitivement adopté jeudi soir le projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire le 11 juillet, avec de possibles restrictions jusqu'à l'automne. © Pascal Guyot, AFP
3 mn

Le Parlement a entériné jeudi soir le projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire le 11 juillet. Le texte, qui prévoit de possibles restrictions jusqu'à l'automne, a été rejeté au Sénat. L'opposition socialiste y voit un prolongement en "trompe-l'œil" de ce régime d'exception.

Publicité

C'est désormais officiel, l'état d'urgence sanitaire sera levé en France à partir du 11 juillet. Les députés ont eu le dernier mot jeudi 2 juillet en votant une dernière fois en faveur du projet de loi (50 voix contre 12). Un peu plus tôt, les sénateurs, majoritairement à droite, avaient refusé de voter pour ce texte qui prévoit des restrictions jusqu'à l'automne.

La libre circulation des personnes et l'accueil du public dans certains établissements, ou les rassemblements, resteront bien encadrés dans certaines conditions. Des tests pourront également être imposés pour les personnes se déplaçant en avion entre les territoires ultramarins et l'Hexagone. Enfin, le texte permet la prolongation de la conservation de certaines données collectées par les systèmes d'information de santé, à des fins de surveillance épidémiologique et de recherche, sans identification des personnes.

"Une fausse sortie" de l'état d'urgence, pour l'opposition

Jugées trop strictes par le Sénat, ces restrictions ont empêché un accord avec les députés la semaine dernière. Le président de la commission des Lois de la chambre haute, Philippe Bas (LR), estimait que le gouvernement voulait "conserver les moyens de l'état d'urgence sans le dire".

Même reproche à l'autre bout de l'hémicycle : le Parti socialiste dénonce une "fausse sortie" avec un état d'urgence "en trompe-l'œil tandis que le Parti communiste (PCF) le juge "dangereux". Enfin, le député Alexis Corbière (France Insoumise) dénonce un projet "qui réduit les libertés", s'inquiétant notamment d'entraves au droit à manifester alors que la rentrée sociale sera "dure".

Le gouvernement défend un "risque de deuxième vague meurtrière"

La majorité regrette ce "procès d'intention" injustifié, estimant avoir défendu un texte "équilibré" et "périssable". Guillaume Vuilletet (LREM) a reproché aux oppositions de "reprendre une politique bien à l'ancienne, d'accuser le gouvernement de tous les maux, d'aller au complot", alors que le "seul objectif est de lutter contre l'épidémie".

Le gouvernement a martelé le besoin de "vigilance" face au risque d'une "deuxième vague meurtrière" du virus, défendant "une ligne de crête", "seule alternative" entre une "sortie sèche" de l'état d'urgence et une prorogation. Pour le ministre de la Santé, Olivier Véran, l'essentiel de l'état d'urgence sanitaire "disparaît", mais "ne pas conserver certaines mesures, ce serait faire comme si les risques de redémarrage (de l'épidémie) n'existaient pas".

S'il fallait décider un nouveau confinement, tel celui mis en place à partir du 17 mars, le gouvernement devrait de fait de nouveau décréter un état d'urgence sanitaire.

La Guyane et Mayotte pas concernées

"L'objectif est de tout faire pour l'éviter", a affirmé Emmanuel Macron dans un entretien à la Presse quotidienne régionale jeudi soir, soulignant que "nous ne sommes pas sortis de la crise sanitaire, mais de sa phase la plus aiguë" et évoquant une phase de "grande vigilance".

Cette levée de l'état d'urgence sanitaire ne concerne pas la Guyane et Mayotte où il sera prolongé "jusqu'au 30 octobre inclus", car le virus y circule encore activement, et même très activement en Guyane où le pic de l'épidémie est prévu "mi-juillet-fin juillet".     

Avec AFP

Le résumé de la semaineFrance 24 vous propose de revenir sur les actualités qui ont marqué la semaine

Page non trouvée

Le contenu auquel vous tentez d'accéder n'existe pas ou n'est plus disponible.