Accéder au contenu principal

Le Conseil d'État rétablit le droit de manifester sans autorisation, à moins de 5 000 personnes

Le Conseil d'État.
Le Conseil d'État. BERTRAND GUAY AFP/Archives
2 mn

Les manifestations sans autorisation sont désormais possibles, à condition qu'elles regroupent moins de 5 000 personnes, a tranché le Conseil d'État, lundi.

Publicité

Le Conseil d'État a suspendu, lundi 6 juillet, le décret instaurant une autorisation préalable de manifestation mais a maintenu l'interdiction des rassemblements de plus de 5 000 personnes au regard de la situation sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus.

Le juge administratif, qui était saisi notamment par plusieurs syndicats, estime qu'il "existe un doute sérieux" sur le fait que cette nouvelle procédure (d'autorisation), introduite dans un décret du 14 juin, "ne porte pas une atteinte disproportionnée à la liberté de manifester".

Le 13 juin, le Conseil d'État avait déjà suspendu l'interdiction générale et absolue de manifester, qui découlait du décret du 31 mai interdisant les rassemblements de plus de dix personnes.

Interdiction à plus de 5 000 personnes

À la suite de cette suspension, le Premier ministre Édouard Philippe avait, le lendemain, modifié ce décret pour prévoir que cette interdiction ne s'applique pas aux manifestations autorisées par le préfet dans le respect des "mesures barrières".

Mais ce décret avait été de nouveau attaqué par plusieurs syndicats et associations (CGT, Force ouvrière, Solidaires, FSU, Unef, Syndicat des avocats de France, Syndicat de la magistrature et Droit au Logement).

Dans son ordonnance, le juge des référés relève qu'en temps normal, les manifestations sur la voie publique sont soumises à "une obligation de déclaration" auprès des autorités. Le préfet peut alors "interdire les rassemblements qui risquent de troubler l'ordre public, par exemple s'il estime que les précautions sanitaires prévues sont insuffisantes".

Le décret du 14 juin "conduit à inverser cette logique, puisque toute manifestation demeure interdite tant que le préfet ne l'a pas autorisée".

En outre, le décret ne prévoit pas de délai pour que le préfet rende une décision, ce qui peut empêcher les organisateurs de saisir le juge en temps utile.

En revanche, le juge estime que l'interdiction des rassemblements de plus de 5 000 personnes, qui demeure inchangée dans le décret du 31 mai, "reste justifiée au regard de la situation sanitaire à ce jour".

Avec AFP

 

Le résumé de la semaineFrance 24 vous propose de revenir sur les actualités qui ont marqué la semaine

Page non trouvée

Le contenu auquel vous tentez d'accéder n'existe pas ou n'est plus disponible.