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Au ministère de la Justice, l’avocat Dupond-Moretti va devoir rassurer les magistrats

L'avocat Éric Dupond-Moretti a été nommé ministre de la Justice lundi 6 juillet.
L'avocat Éric Dupond-Moretti a été nommé ministre de la Justice lundi 6 juillet. © Bertrand Guay, AFP
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L'arrivée de l'avocat pénaliste Éric Dupond-Moretti, connu pour ses sorties fracassantes contre les magistrats, crispe les syndicats qui l'attendent au tournant sur les réformes en cours.

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"Une déclaration de guerre à la magistrature". L'arrivée du médiatique Éric Dupond-Moretti est à peine officialisée lundi 6 juillet que le ton est déjà donné par les syndicats de magistrats, à commencer par l'USM qui voit d'un mauvais œil l'arrivée de "Acquittator".

"Nommer une personnalité aussi clivante et qui méprise à ce point les magistrats, c'est une déclaration de guerre à la magistrature", a affirmé Céline Parisot, présidente de l'Union syndicale des magistrats. "Éric Dupond-Moretti semble détester les magistrats qu'il ne se prive pas d'insulter régulièrement."

Conscient de son passif avec les magistrats, la "grande gueule" des prétoires a tenu à désamorcer tout conflit lors de sa passation de pouvoir avec sa prédécesseure Nicole Belloubet. Il a déclaré vouloir être un ministre "du dialogue" qui ne mène "de guerre à personne" et qui "portera enfin la réforme du parquet" pour garantir l'indépendance de la Justice, dans un discours aux allures de feuille de route.

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Les syndicats attendent des actes

"C'est essentiellement ce sur quoi on l'attend", a réagi auprès de l'AFP Céline Parisot. "Il tend la main, il ne pouvait pas faire autrement. […] Si dans les deux ans, il aboutit à une réforme du parquet, ce serait déjà une petite révolution", a constaté la magistrate qui souhaite que le ministre passe "de la parole aux actes".

"On a noté dans le discours de notre garde des Sceaux ce matin. On s'en félicite", explique Sophie Legrand, secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature (SM, classé à gauche). "Nous ne sommes pas dans une logique de guerre et d'opposition stérile avocats/magistrats […] Les débuts d'annonces faites peuvent être positives, nous attendons désormais les actes."

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"On n'occulte pas que notre garde des Seaux a eu par le passé des propos très durs envers la magistrature. Néanmoins, nous ne souhaitons pas avoir d'a priori de principe pour être dans une construction positive de la justice."

Les "nombreux propos" tenus par Eric Dupond-Moretti quand il était avocat "suscitent des inquiétudes et des interrogations", a souligné la Conférence nationale des procureurs de la République dans un communiqué, rappelant "son attachement indéfectible à l'appartenance des membres du ministère public au corps de la magistrature judiciaire" et "à l'existence de l'ENM (l'école nationale de la magistrature dont Eric Dupond-Moretti souhaitait la suppression dans un livre en 2018, ndlr)".

Plusieurs dossiers attendent le nouveau ministre

Les défis qui attendent le nouveau ministre sont nombreux. Lors de son discours aux allures de programme, Éric Dupond-Moretti a ainsi présenté les grands axes de sa future politique.

"Je veux avancer sur un projet qui me tient à cœur: l'indépendance de la justice. Je souhaite être le garde des Sceaux qui portera enfin lors d'un congrès la réforme du parquet tant attendue", a affirmé l'ex-avocat pénaliste.

Un défi de taille: depuis des années, le rattachement des magistrats du parquet à la Chancellerie nourrit des critiques sur un supposé manque d'indépendance de l'institution judiciaire. Mais changer leur statut nécessite de faire passer une révision constitutionnelle, avec l'accord de l'Assemblée nationale et du Sénat, réunis en congrès.

Le nouveau garde des Sceaux a également souligné les "conditions de vie inhumaines et dégradantes" des détenus en France, tout en assurant l'administration pénitentiaire de son "indéfectible soutien". Il leur réserve sa "première visite" de ministre, après le mouvement social des surveillants de prison qui a marqué le mandat de Nicole Belloubet et se rendra dans l'après-midi à la prison de Fresnes (Val-de-Marne), selon une porte-parole de la Chancellerie.

Là encore, les syndicats attendent des actes. À l'image du SM qui plaide pour un numerus clausus dans les prisons : si un nouveau détenu entre alors que le système est en surcapacité, un autre détenu doit sortir en misant sur la réinsertion.

Enfin, le ministre de la Justice hérite également de la réforme Belloubet. Il se retrouve donc chargé de son application alors qu'il s'était pourtant vivement opposé à des mesures phare comme les cours criminelles départementales, pour juger les crimes punis de 15 à 20 ans de prison à la place des assises. "C'est la mort de la cour d'assises", avait ainsi dénoncé l'avocat qui a décroché des dizaines d'acquittements devant des jurys populaires.

"On attend de voir comment il va se positionner", note Sophie Legrand. Alors que le nouveau ministre plaide pour une justice proche du citoyen", la dernière réforme "a contribué à éloigner celui-ci", juge la secrétaire générale du SM. "On souhaiterait une rupture avec ce projet sur certains points."

Éric Dupond-Moretti a également annoncé vouloir mener une réflexion "sur la présomption d'innocence et le secret de l'enquête", en y associant "des journalistes". "La justice ne se rend pas dans la rue, ni sur les réseaux sociaux, ni dans les médias", a-t-il rappelé.

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