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Droit à l'oubli: Google condamné à 600.000 euros d'amende en Belgique

Une amende de 600.000 euros à Google Belgium pour non respect du droit à l'oubli demandé par un citoyen, une décision "historique" pour la protection des données personnelles
Une amende de 600.000 euros à Google Belgium pour non respect du droit à l'oubli demandé par un citoyen, une décision "historique" pour la protection des données personnelles DENIS CHARLET AFP/Archives
2 mn
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Bruxelles (AFP)

L'Autorité pour la protection des données en Belgique a annoncé mardi avoir infligé une amende de 600.000 euros à Google Belgium pour non respect du droit à l'oubli demandé par un citoyen, une décision "historique" pour la protection des données personnelles.

Il s'agit de la plus forte amende infligée par l'APD à ce jour, a précisé l'institution dans un communiqué.

Le plaignant, dont l'identité n'a pas été révélée, mais présenté comme une personnalité publique, avait demandé à Google Belgium de "déréférencer des articles obsolètes attentatoires à sa réputation" trouvés grâce au moteur de recherche, précise le communiqué.

"Une partie des pages qu’il souhaitait ainsi voir déréférencées concerne un éventuel étiquetage politique, que celui-ci réfute. Une seconde partie est relative à une plainte pour harcèlement à son encontre, déclarée non fondée il y a de nombreuses années", explique le communiqué.

"Google a pris la décision de ne déréférencer aucune des pages en question", a déploré l'APD.

L'Autorité a jugé que la Google était responsable d'un "manquement grave" en refusant de déréférencer les pages concernant la plainte pour harcèlement car "les faits n’ont pas été établis, sont anciens, et susceptibles d’avoir de sérieuses répercussions pour le plaignant".

"Google a fait preuve de négligence, vu que l’entreprise possédait des preuves du caractère non pertinent et dépassé des faits", a jugé le président de la Chambre contentieuse Hielke Hijmans, qui a traité la plainte.

"Cette décision est historique pour la protection des données personnelles en Belgique, non seulement de par le montant de la sanction, mais aussi parce qu’elle assure que la protection complète et efficace du citoyen soit maintenue dans des dossiers liés à des grands groupes internationaux comme Google, dont la structure est très complexe", a souligné M. Hijmans.

"Cette décision n’est pas seulement importante pour nos citoyens belges, elle est aussi la preuve de notre ambition de mieux protéger la vie privée 'en ligne' en collaboration avec nos homologues européens, ce qui demande des actions concrètes contre des acteurs actifs au niveau mondial", a pour sa part commenté David Stevens, le Président de l’APD.

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