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Plan anticriminalité de Trump : un cadre juridique flou qui fait polémique

Des agents fédéraux déployés à Portland lors de manifestations antiracistes le 19 juillet 2020.
Des agents fédéraux déployés à Portland lors de manifestations antiracistes le 19 juillet 2020. © Caitlin Ochs, Reuters
Texte par : David RICH
7 mn

Depuis l'annonce du plan anticriminalité de Donald Trump, qui prévoit d'envoyer des agents fédéraux dans des villes démocrates pour "rétablir l’ordre", les menaces de poursuites judiciaires se multiplient. Les opposants dénoncent une démarche autoritaire qui empiète sur le pouvoir des autorités locales. 

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Des agents fédéraux dans le viseur de la justice américaine. Jeudi 23 juillet, l'inspecteur géneral du ministère de la Justice, Michael Horowitz, a annoncé l’ouverture de deux enquêtes internes. L’une concerne l’action des agents fédéraux à Portland lors des manifestations antiracistes, qui agitent la ville du nord-ouest des États-Unis depuis la mort de George Floyd. L’autre devra évaluer le bien-fondé de l’intervention des troupes fédérales pour disperser des manifestants aux abords de la Maison Blanche, le 1er juin dernier à Washington.

Ces deux opérations valent à Donald Trump une pluie de critiques car le maintien de l’ordre et la gestion des manifestations relève habituellement des autorités locales. Pourtant, loin de faire marche arrière, le président américain a dévoilé mercredi un nouveau plan pour lutter contre la criminalité visant à étendre les opérations des agents fédéraux à plusieurs villes démocrates, accusant leurs maires d’être responsables des troubles sociaux auxquels ils font face.

"Des décennies durant, des politiciens à la tête de nos plus grandes villes ont placé les intérêts des criminels au-dessus des honnêtes citoyens. Ces mêmes hommes politiques ont aujourd’hui rejoint la gauche radicale pour démanteler nos services de police", a dénoncé Donald Trump, annonçant l’envoi de contingents dans les villes de Chicago, Albuquerque, Baltimore ou bien encore Philadelphie pour "rétablir l’ordre".

Des opérations à la frontière du pouvoir fédéral

Baptisé Operation Legend en hommage à Legend Taliferro, un garçon de quatre ans tué par balle en plein sommeil dans sa maison à Kansas City, le plan anticriminalité de Donald Trump est destiné, officiellement, à lutter contre les meurtres, fusillades et crimes de haine, en forte augmentation dans plusieurs villes des États-Unis. Un périmètre adapté donc à l’intervention de certaines agences fédérales comme le FBI, chargé du crime organisé, ou la DEA (Drug Enforcement Administration), qui combat le trafic de stupéfiants.

Mais les attaques répétées de Donald Trump à l’encontre d’un "mouvement radical", "antipolice", qu’il faut combattre, en pleine vague de manifestations contre les violences policières et le racisme, suscitent le doute quant au but réel de telles opérations. D’autant plus que depuis quelques semaines, la présence de troupes fédérales dans la ville de Portland lors des manifestations Black Lives Matter fait polémique.

"Il s’agit ici d’une zone grise", estime Maria Haberfeld, professeure de science politique à l’Université de justice criminelle John-Jay à New York, interrogée sur France 24. "Le président a le droit d’envoyer des officiers pour protéger les bâtiments fédéraux, comme c’est le cas à Portland avec la cour de justice. Par ailleurs, les officiers fédéraux peuvent également intervenir lorsqu’il y a suspicion de terrorisme intérieur et Trump considère que les 'antifa' (antifachistes) qui participent à ces manifestations constituent un groupe terroriste. Les villes et États restent responsable de la gestion de situations violentes mais la démarche de Trump n’est pas pour autant illégale."

"Interpellations aléatoires dans des véhicules banalisés"

Si la présence des agents fédéraux est bien légale à Portland, reste à savoir en quoi consiste précisément leur mission. Et c’est là que le bât blesse, explique Mathieu Zagrodzki, chercheur associé au Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales, interrogé par France 24 : "Habituellement, la protection des bâtiments fédéraux s’effectue à l’intérieur ou aux abords immédiats de ceux-ci. Ce qui est nouveau ici, c’est que les officiers fédéraux font du maintien de l’ordre. Ils opèrent sur la voie publique pour interpeller des gens. La question se pose alors de savoir s’ils violent les droits des citoyens, ainsi que ceux des municipalités chargées habituellement de ce genre d’opérations."

Pour le maire de la ville, Ted Wheeler, le mode opératoire est clairement anticonstitutionnel : "Ils arrêtent des gens de manière aléatoire, sans décliner leurs identités ou spécifier la cause de l’interpellation, et les embarquent dans des véhicules banalisés", dénonçait-il le 19 juillet sur CNN.

Mark Morgan, le commissaire du Service des douanes et de la protection des frontières (CBP), dont les agents participent aux opérations à Portland, a reconnu quelques jours plus tard des arrestations : "C’est une question de bon sens, si un individu vient attaquer un agent fédéral puis s’éloigne de la propriété fédérale, nous allons l’arrêter quand même et nous avons le droit de le faire !"

Vendredi, les Nations unies ont, de leur côté, appelé le gouvernement américain à protéger le droit de manifester pacifiquement, estimant que le déploiement d'agents non identifiés posait un risque accru de violations des droits de l’Homme.

La riposte des maires démocrates

Pointés du doigt par l’administration Trump, accusés d’incompétence et même parfois de défendre les criminels, les maires des villes concernées par l’envoi de troupes fédérales ont uni leurs forces et fédéré leurs soutiens.

Mercredi, une lettre signée par 15 élus locaux a été envoyée aux ministères de la Justice et de la Sécurité intérieure, demandant le retrait immédiat des forces fédérales et dénonçant des méthodes dignes de régimes autoritaires.

"Je n’ai pas besoin de l’invitation des autorités locales pour faire mon travail", a affirmé de son côté Chad Wolf, le ministre de la Sécurité intérieure.

"Nous travaillons avec les autorités fédérales au quotidien, nous avons habituellement des documents détaillés sur la division des tâches et le but des missions. Mais, sur ce nouveau plan, nous n’avons strictement rien. Aucun document formel", s’est étonné jeudi Tim Keller, le maire d’Albuquerque, au Nouveau Mexique, sur la chaîne MSNBC. Comme lui, de nombreux maires démocrates dénoncent une absence totale de concertation et craignent que l’arrivée des officiers fédéraux conduisent à des dérapages sur le terrain.

Le gouverneur de l’État de New York, Andrew Cuomo, a prévenu jeudi qu'il contesterait devant la justice tout envoi d'agents fédéraux à New York, jugeant un tel déploiement anticonstitutionnel. Une position partagée par la maire de Chicago, Lori Lightfoot, qui a affirmé mardi être prête à utiliser tous les outils légaux possibles pour empêcher l’arrivée des agents. "La tyrannie n’arrivera pas dans les rues de Chicago", a-t-elle conclu avec force.

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