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Rénovation thermique, fret, zones protégées… Le Conseil de défense écologique retient 146 mesures

Le Conseil de défense écologique s'est réuni au palais de l'Élysée à Paris, lundi 27 juillet 2020.
Le Conseil de défense écologique s'est réuni au palais de l'Élysée à Paris, lundi 27 juillet 2020. © Reuters
8 mn

Le Conseil de défense écologique à l'Élysée a retenu, lundi, 146 des 149 mesures recommandées par la Convention citoyenne pour le climat. Parmi elles, le gouvernement va interdire les terrasses chauffées, ainsi que les chaudières au fuel et au charbon dans les logements neufs.

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Travaux obligatoires contre les passoires thermiques en 2023, interdiction des terrasses chauffées en 2021, aide au fret ferroviaire avec la relance de la ligne Perpignan-Rungis, nouvelles aires protégées : lors d'un Conseil de défense écologique à l'Élysée, le gouvernement a repris, lundi 27 juillet, 146 mesures concrètes émises par la Convention citoyenne pour le climat.

Les 150 citoyens y participant avaient proposé 149 mesures réglementaires pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Pour encourager la rénovation thermique des bâtiments, le gouvernement va ainsi introduire par décret, à partir de 2023, la notion de performance énergétique dans les critères des "logements décents", a annoncé la ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon. Ceci permettra aux locataires de logement consommant plus de 500 kwh par mètre carré de chauffage par an, soit 120 000 logements locatifs, "d'exiger du propriétaire de faire des travaux, voire de soumettre le dossier au juge qui pourra décider de geler le loyer ou d'interdire la location du logement".

Et dès 2022, il sera interdit d'installer des chaudières au fuel et au charbon dans des logements neufs ou de remplacer une chaudière existante par de telles chaudières.

Pour respecter la promesse d'Emmanuel Macron que la France atteigne 30 % de sa surface terrestre en aires protégées, la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, a annoncé la création d'une réserve naturelle nationale dans la forêt de la Robertsau, en Alsace. Elle a aussi rappelé la prochaine création de deux parcs naturels régionaux, au Mont Ventoux et dans la baie de Somme — annonces déjà faites en février.

Les terrasses chauffées seront interdites en 2021

Quant au moratoire sur les nouvelles zones commerciales de périphérie, réclamé par la Convention et promis par Emmanuel Macron, il attendra une loi en 2021. Mais d'ici là, les préfets devront déférer tous les projets qui bétonnent davantage, y compris ceux en cours d'examen, à la Commission nationale d'aménagement commercial. De quoi, de facto, les geler d'ici au vote d'une loi.

Le gouvernement veut aussi créer un fonds permettant de "réhabiliter des centaines d'hectares de friches" déjà artificialisées.

Autre décision, le gouvernement va interdire les terrasses chauffées, mais après l'hiver prochain, pour prendre en compte la crise traversée par les restaurateurs à cause du Covid-19. De plus, a ajouté Barbara Pompili en dénonçant une "aberration", les portes des bâtiments et commerces chauffés ou climatisés devront rester fermées.

Un coup dur pour les restaurateurs. "Nous sommes en colère, ce n'est vraiment pas le moment ! C'est invraisemblable. Et où est la concertation promise par le gouvernement ?", s'est indigné sur BFMTV Didier Chenet, président du GNI (syndicat des hôteliers et restaurateurs).

Des mesures devraient être reprises dans le plan de relance

Le Premier ministre, Jean Castex, en déplacement à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne), a pris le relais pour annoncer des exonérations de péages pour les trains de transport de fret en 2020 et 2021, afin d'encourager ce mode de transport. Soit des exonérations de 63 millions d'euros par an.

Jean Castex esquisse le plan de relance du fret ferroviaire
85000

Il a aussi annoncé la relance de la ligne de fret Perpignan-Rungis, suspendue il y a un an, ainsi que la création de deux autres "autoroutes ferroviaires", Bayonne-Cherbourg et Sète-Calais.

En revanche, le Conseil ne s'est pas prononcé sur la limitation à 30 km/h dans les agglomérations ou l'augmentation du bonus écologique pour les véhicules qui émettent peu de CO2, réclamées par la Convention. Sur ces mesures sensibles, la ministre organisera dès cette semaine des concertations avec les élus.

Une partie des mesures proposées par la Convention devrait être reprise dans le plan de relance dévoilé le 24 août. Le gouvernement veut ensuite présenter une loi sur ces sujets au Conseil des ministres en novembre pour un examen au Parlement en janvier 2021.

Des mesures jugées timorées par les écologistes et des ONG

Des annonces qui ne suffisent pas, selon les écologistes et des ONG. Ce Conseil de défense écologique, "c'est un gadget […], nous disons : appliquez la Convention citoyenne pour le climat et dépêchez-vous parce qu'il reste moins de 600 jours, ce mandat est gâché pour le climat pour l'instant", a déploré le secrétaire national d'Europe Écologie Les-Verts, Julien Bayou.

Pour Matthieu Orphelin (ex-La République en Marche), ces annonces vont "dans la bonne direction", mais ne doivent pas s'en tenir à des "demi-mesures", comme le décret sur les critères de la décence d'un logement qui selon lui "ne correspond même pas à l'étiquette G du diagnostic de performance énergétique".

Clément Sénéchal, de Greenpeace France, a déploré des annonces "qui renvoie(nt) toute évolution à 2023, soit hors de ce quinquennat", quand les Amis de la Terre craignent que les entrepôts de commerce en ligne échappent à un moratoire. "L'absence de mention d'un gel n'a rien d'un hasard, alors que le gouvernement sait que les projets d'Amazon de 76 000 m2 à Belfort et de 190 000 m2 à Ensisheim pourraient être autorisés dans les prochaines semaines", dénoncent-ils.

Avec AFP

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