Brexit : le texte controversé de Boris Johnson adopté par la Chambre des communes

Le Premier ministre britannique Boris Johnson quittant Downing Street pour assister à la session hebdomadaire des questions au Parlement à Londres, le 12 septembre.
Le Premier ministre britannique Boris Johnson quittant Downing Street pour assister à la session hebdomadaire des questions au Parlement à Londres, le 12 septembre. © Kirsty Wigglesworth, AP

La loi revenant sur certains engagements britanniques relatifs au Brexit a été adoptée lundi par la Chambre des communes et doit désormais l'être par la Chambre des Lords. Elle pourrait faire l'objet d'amendements entre temps. Lors d'une séance de questions au Premier ministre, Boris Johnson a jugé le texte "essentiel pour maintenir l'intégrité politique et économique du Royaume-Uni".

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Un premier obstacle est franchi au Parlement britannique. Le projet de Boris Johnson de revenir, en violation du droit international, sur certains engagements pris dans le cadre du Brexit a été adopté lundi 14 septembre par la Chambre des communes.

Après avoir piqué au vif les Européens en pleines négociations commerciales, le projet de loi, aux dispositions controversées concernant l'Irlande du Nord, a été approuvé par 340 votes pour (263 contre), au terme d'une journée où les députés ont renoué avec les débats enflammés autour du Brexit, entré officiellement en vigueur le 31 janvier.

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Ce soutien initial n'est pas une surprise au regard de la large majorité dont dispose Boris Johnson. Mais la suite du cheminement parlementaire de ce projet s'annonce plus incertain avec notamment l'examen en début de semaine prochaine d'un amendement qui imposerait un verrou parlementaire avant tout changement relatif à l'accord de sortie de l'Union européenne. Il faudra aussi l'accord des Lords, qui composent la Chambre haute du Parlement et disent craindre un coup porté à la crédibilité du Royaume-Uni sur la scène internationale.

Une "police d'assurance"

Venu en personne devant les députés défendre le texte, Boris Johnson l'a jugé "essentiel pour maintenir l'intégrité politique et économique du Royaume-Uni". Il a accusé l'Union européenne d'utiliser les dispositions destinées à garantir la paix en Irlande du Nord comme un "levier" dans les négociations en cours et de menacer de créer "une frontière douanière dans notre propre pays". Son projet de loi représente un "filet de sécurité", une "police d'assurance", dont le pays n'aura pas à se servir si Londres et Bruxelles parviennent à s'accorder.

"Aucun Premier ministre britannique, aucun gouvernement, aucun Parlement ne pourrait accepter" de telles conditions, a-t-il argumenté, répondant notamment aux critiques formulées par cinq de ses prédécesseurs, de John Major à Theresa May.

Fronde chez les conservateurs

La fronde n'a cessé de monter ces derniers jours au sein de la majorité conservatrice, les rebelles étant rejoints lundi par l'ancien ministre des Finances Sajid Javid, qui a démissionné du gouvernement Johnson en février.

Contrevenant de l'aveu même du gouvernement au droit international, le projet de loi sur le marché intérieur britannique contredit certaines parties de l'accord de retrait de l'UE que Boris Johnson a signé il y a moins d'un an avant de faire campagne en vantant le succès d'un texte "fantastique".

>> À lire : Brexit : l'Irlande dénonce les "mensonges" de Boris Johnson

Le traité prévoit des dispositions douanières particulières pour l'Irlande du Nord, destinées notamment à éviter le rétablissement d'une frontière physique entre la République d'Irlande, membre de l'UE, et la province britannique, conformément à l'accord de paix de 1998 qui a mis fin à trois décennies sanglantes. Le projet de loi britannique vient "saper" ce dernier, tout comme les institutions qu'il a créées, selon le parti nationaliste Sinn Fein, favorable à la réunification de l'Irlande.

Éviter un "no deal"

L'Irlande du Nord doit rester pendant quatre ans soumise à certaines dispositions européennes, notamment concernant les échanges de marchandises. Mais pour Londres, l'UE menace de refuser de placer le Royaume-Uni sur la liste des pays autorisés à exporter des produits alimentaires vers ce territoire qui en fait partie, ce qui empêcherait les importations en Irlande du Nord à partir du reste du pays.

Les Européens ont donné à Londres jusqu'à la fin pour retirer les dispositions controversées, au risque d'une action en justice. Malgré ces vives tensions, les négociations avec l'UE sur leur future relation commerciale doivent reprendre mardi à Bruxelles.

Les deux parties ont affirmé qu'un accord devait être conclu en octobre pour éviter un "no deal" qui se traduirait par des droits de douane entre le Royaume-Uni et le bloc européen et risquerait d'aggraver la crise économique historique provoquée par le nouveau coronavirus.

Avec AFP

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