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Budget de la justice : "La hausse annoncée par Jean Castex ne pourrait être qu’un rattrapage"

Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, le 21 septembre 2020, à Paris.
Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, le 21 septembre 2020, à Paris. AFP - BERTRAND GUAY
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Au lendemain de l’annonce de la hausse de 8 % du budget de la justice par le Premier ministre Jean Castex, le monde judiciaire se montre plutôt sceptique et attend de pouvoir constater dans les faits où seront alloués les fonds.

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"Ce budget est un budget historique. La France n’a pas eu pour sa justice un budget de cette nature depuis plus de vingt-cinq ans." Les mots du garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, prononcés vendredi 25 septembre sur RTL, pour qualifier la hausse de 8 % de son budget, annoncée la veille par le Premier ministre, traduisent sa satisfaction. Lui qui a souvent dénoncé le manque de moyens de la justice, lorsqu'il était avocat, se montre désormais optimiste. Il s'était d'ailleurs engagé, le 3 septembre, à doter son ministère d'un "budget exceptionnel" pour 2021.

En 2020, le budget de la justice était de 7,5 milliards d'euros, déjà en hausse de 4 % par rapport à 2019. Avec cette nouvelle hausse de 8 %, il devrait donc atteindre 8,2 milliards d'euros en 2021.

De quoi satisfaire les magistrats, avocats, greffiers et l’ensemble des petites mains qui font tourner la machine judiciaire au quotidien et qui réclament depuis longtemps des créations de poste notamment ? Pas si sûr…

"Chaque année, on nous annonce que c’est exceptionnel et au final ça ne l’est pas", tacle Nils Monsarrat, secrétaire national du Syndicat de la magistrature (SM), contacté par France 24.

"Ce sont des effets d’annonce, comme d’habitude", abonde Isabelle Besnier-Houben, secrétaire générale du Syndicat des greffes de France-FO, contactée par France 24. "Mais la réalité, c’est qu’il y a toujours des coups de rabot qui sont effectués derrière."

"Ce gouvernement fait de la communication avec une annonce qui reste assez vague", juge pour sa part Cyril Papon, secrétaire général CGT des Chancelleries et services judiciaires, contacté par France 24. "La question est de savoir où ira cet argent."

Un manque de 200 millions dans le budget 2020

De fait, augmenter le budget de la justice ne signifie pas nécessairement une amélioration des conditions de travail de ses fonctionnaires. Cinq programmes reçoivent des financements du ministère : l’administration pénitentiaire, la conduite et le pilotage de la politique de la justice, le conseil supérieur de la magistrature, la justice judiciaire et la protection judiciaire de la jeunesse. Mais l’essentiel du budget est absorbé chaque année par l’administration pénitentiaire pour la construction et la rénovation des prisons.

"J’entends parler d’augmentation de budget depuis les années Taubira, souligne Cyril Papon, de la CGT Chancelleries et services judiciaires. Mais par exemple, sous le quinquennat Hollande, le budget de fonctionnement du tribunal de Paris a baissé de 13 % alors que le budget global de la justice augmentait."

La deuxième inquiétude des professionnels de la justice porte sur la pérennité des annonces. La loi de programmation pour les années 2018-2022 prévoyait ainsi une hausse continue du budget de 7 milliards d’euros en 2018 à 8,3 milliards en 2022. Or, le budget pour l’année en cours a finalement été moins important qu’annoncé — 7,5 milliards d’euros au lieu des 7,7 milliards prévus.

"La loi de programmation n’a pas été respectée, donc la hausse annoncée par Jean Castex ne pourrait être qu’un rattrapage", s’inquiète Nils Monsarrat, du Syndicat de la magistrature.

Qui seront les "sucres rapides" de la Justice ?

Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a estimé, vendredi matin sur RTL, que cette hausse devrait permettre l'embauche de 2 450 personnels d'ici la fin de 2021 et débloquer l'emploi immédiat de "950 personnels, qui vont entrer en jeu dès le début de l'année prochaine".

Le garde des Sceaux a surnommé ces futurs personnels des "sucres rapides". "Mais de quel type d’emploi s’agit-il ?", interroge Isabelle Besnier-Houben, du Syndicat des greffes de France. "Est-ce que ce seront des contractuels ? Des vacataires ? Des transformations d’agents de catégorie C en catégorie B ? S’il ne s’agit pas d’embauches nette, c’est du placebo, du personnel qui ne sera pas titularisé et qu’on pourra supprimer dans quelques années."

Enfin, le Syndicat de la magistrature relève que la volonté du gouvernement d’accélérer l’exécution des peines est louable mais pas forcément faisable. Éric Dupond-Moretti a pris l’exemple des travaux d’intérêt général (TIG), qui pourront désormais "être exécutés du jour au lendemain". "On est dubitatif par rapport à cela, juge Nils Monsarrat. Mettre en place un TIG prend du temps car cela dépend aussi des collectivités locales et des entreprises, c’est impossible que ça se fasse en un claquement de doigts."

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