Accéder au contenu principal

Enquête sur le Parquet national financier : les magistrats en appellent à Emmanuel Macron

Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti, à Dijon, le 2 septembre 2020.
Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti, à Dijon, le 2 septembre 2020. AFP - JEFF PACHOUD
4 mn

Les magistrats de plusieurs tribunaux ont appelé, lundi, Emmanuel Macron à "agir" pour faire respecter "l'indépendance de l'autorité judiciaire", mise à mal, selon eux, par Éric Dupond-Moretti qui a demandé l'ouverture d'une enquête administrative contre des procureurs du Parquet national financier (PNF).

Publicité

C'est une colère sourde qui s'exprime un peu partout en France, dans le monde de la justice. Les magistrats sont indignés par l'ouverture d'une enquête administrative contre trois de leurs collègues du Parquet national financier (PNF) ordonnée par le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti

Dans le cadre d'une motion adoptée en assemblée générale extraordinaire, que l'AFP a pu consulter, les magistrats du tribunal judiciaire de Paris ont dénoncé, lundi 28 septembre, une "manœuvre de déstabilisation et d'intimidation de l'institution judiciaire" de la part du ministre de la Justice. 

Trois procureurs visés par une enquête de l'IGJ

L'ancienne présidente du PNF, Eliane Houlette, ainsi que deux magistrats anti-corruption, le vice-procureur Patrice Amar et la procureur adjoint Ulrika Delaunay-Weiss, sont visés par une enquête de l'Inspection générale de la justice (IGJ) qui avait remis un premier rapport. 

L'IGJ y mettait en cause le PNF, qui avait épluché les relevés téléphoniques ("fadettes") de ténors du barreau, dont Éric Dupond-Moretti. Cette mesure avait été ordonnée par le PNF pour tenter d'identifier la "taupe" qui aurait pu informer Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog qu'ils étaient sur écoute dans une enquête pour des soupçons de corruption d'un magistrat. Le procès de cette affaire est prévu du 23 novembre au 10 décembre.

L'enquête administrative, ordonnée le 18 septembre par Éric Dupond-Moretti, désormais ministre de la Justice, est une première étape d'une éventuelle procédure disciplinaire devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

Une "manuvre de déstabilisation de l'institution judiciaire"

Depuis, les magistrats français n'ont de cesse d'exprimer leur colère. Ils appellent le "président de la République à agir en responsabilité en tant que garant constitutionnel de l'indépendance de l'autorité judiciaire face à un ministre de la Justice ayant perdu définitivement toute crédibilité et détruisant le lien de confiance devant unir les citoyens à la justice".

Selon l'Union syndicale des magistrats (USM) et le Syndicat de la magistrature (SM), plusieurs tribunaux, dont Metz et Nantes, soutiennent l'appel des magistrats, tout comme à Marseille, Mulhouse, Grenoble, Clermont-Ferrand, Agen ou Nîmes. 

"Manque de rigueur professionnelle"

Lundi, Éric Dupond-Moretti a justifié l'ouverture de l'enquête administrative par le "manque de rigueur professionnelle" et le "manque de loyauté" mis en lumière par l'Inspection générale de la justice. "Je n'ai rien ordonné et je n'ai aucun conflit d'intérêts là-dedans. On est dans une grande démocratie, les syndicats ont leur expression et je le respecte. Mais je dis ce que j'ai à dire et en tant que ministre, je n'étoufferai aucune affaire", a-t-il défendu dans un entretien au Parisien.

Des arguments rejetés par les magistrats parisiens, qui ont dénoncé dans leur motion "un conflit d'intérêt majeur" pour le garde des Sceaux. "Le ministre de la Justice, sous couvert d'un discours trompeur d'ouverture et de transparence, n'hésite pas à sacrifier le respect de nos principes fondamentaux dont la séparation des pouvoirs et l'indépendance de la justice, et ce au profit d'intérêts strictement privés", estiment-ils.

Avec AFP 

Le résumé de la semaineFrance 24 vous propose de revenir sur les actualités qui ont marqué la semaine

Page non trouvée

Le contenu auquel vous tentez d'accéder n'existe pas ou n'est plus disponible.