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Ambiance houleuse à l'Assemblée nationale sur l'allongement du délai légal de l'IVG

Le ministre de la Santé, Olivier Véran, le 6 octobre 2020, à l'Assemblée nationale.
Le ministre de la Santé, Olivier Véran, le 6 octobre 2020, à l'Assemblée nationale. AFP - CHRISTOPHE ARCHAMBAULT
8 mn

"C'est un thème sensible", a souligné le ministre de la Santé Olivier Véran jeudi à l'Assemblée, lors de l'examen d'une proposition de loi visant à allonger le délai légal pour recourir à l'avortement, faisant preuve de prudence face à une majorité beaucoup plus allante.

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Ambiance électrique au Palais Bourbon : l'examen d'une proposition de loi visant à allonger le délai légal pour l'avortement a ravivé, jeudi 8 octobre, les passions autour de ce "thème sensible" selon le gouvernement, qui avance avec prudence face à des députés LREM beaucoup plus allants.

Dès le milieu de journée, l'Assemblée nationale a voté par 102 voix contre 65 l'article clé qui doit permettre l'allongement du délai légal d'accès à l'IVG de 12 à 14 semaines de grossesse (16 semaines d'aménorrhée). Quatre autres articles doivent encore être débattus.

Du fait d'un manque de praticiens et de la fermeture progressive de centres IVG, il s'écoule souvent plusieurs semaines entre le premier rendez-vous et l'intervention. Chaque année, entre 3 000 et 4 000 femmes "hors délai" partiraient avorter à l'étranger, selon un rapport parlementaire publié en 2000.

Huées, bronca ou à l'inverse salves d’applaudissements : les débats ont régulièrement tourné à l'aigre entre les partisans du texte et ses opposants, de la droite et d'ex-marcheurs comme Joachim Son-Forget et Agnès Thill, faisant resurgir les fantômes des discussions sur la loi Veil, adoptée il y a 45 ans.

"J'avais cru en venant dans l'Hémicycle que ce n'était pas le droit à l'avortement qui était remis en question" mais "c'est de ça dont il est question", a fustigé l'élue LREM Aurore Bergé face à un amendement de Xavier Breton (LR).

"Les entraves continuent dans notre pays"

"Nous n'attendons ni compassion ni commisération, nous n'attendons rien, nous attendons que les femmes puissent vivre leur accès à l'avortement comme elles le souhaitent. Les entraves continuent dans notre pays. Et c'est ce dont nous parlons ce (jeudi) matin", a tonné Aurore Bergé, elle-même issue de LR.

"Personne ne remet en cause le droit à l'IVG", se sont défendus à plusieurs reprises les parlementaires de droite, à l'image du LR Patrick Hetzel.

De la gauche à la droite, tous les députés ou presque ont invoqué les mânes de Simone Veil, décédée en 2017, qui a fait adopter la loi dépénalisant le recours à l'interruption volontaire de grossesse (IVG), pour défendre leurs positions.

>> À lire : Coronavirus : comment les IVG sont-elles organisées durant le confinement ?

Le ministre de la Santé Olivier Véran avait d'emblée qualifié le thème de "sensible". Il ne s'y est pas trompé. Se présentant comme un "fervent défenseur de la cause des femmes et du droit à l'avortement", le ministre a choisi d'avancer avec prudence sur un terrain qu'il juge trop miné pour être débattu lors d'une "niche" parlementaire.

Portée par la députée du groupe EDS (Écologie, démocratie, solidarité) et ex-LREM Albane Gaillot, la proposition de loi est débattue en première lecture. Le texte a obtenu le soutien de la majorité, et fait suite à un rapport parlementaire de la délégation aux Droits des femmes de l'Assemblée qui préconisait cette mesure.

Attendre l’avis du Comité consultatif national d’éthique

C'est une "question morale", a assuré Cécile Muschotti, cheffe de file des marcheurs sur le texte. Une vraie décision "politique", a-t-on renchéri sur les bancs de La France Insoumise. Tout en affirmant respecter les convictions du camp adverse, Jean-Luc Mélenchon s'est livré à un vibrant plaidoyer "humaniste" en faveur du droit à l'avortement. Sa collègue Clémentine Autain a raconté avoir elle-même avorté mais en se heurtant à une question de "délai". L'ensemble de la gauche est en soutien de la proposition de loi.

Pour Olivier Véran, la partition est autrement plus délicate. Il a rappelé qu'il était essentiel d'attendre l'avis du Comité consultatif national d'éthique (CCNE), que le gouvernement a saisi mardi, "pour faire un travail complet abouti" et éclairer les débats. Celui-ci doit rendre son avis courant novembre, probablement avant le passage de la proposition de loi au Sénat.

"Parfois le mieux est l'ennemi du bien", a fait valoir le ministre, mettant en avant par exemple le risque "d'effondrement du nombre de gynécologues" souhaitant réaliser une IVG dont la durée de réalisation serait allongée.

Sur l'ensemble de la proposition de loi, le ministre a une "position de sagesse", s'en remettant à la décision de l'Assemblée nationale. "Heureusement que vous êtes là", l'a-t-on félicité sur les bancs de la droite opposée au texte. Un compliment empoisonné.

Avec AFP

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