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États-Unis : le choix d'Amy Coney Barrett à la Cour suprême pèse lourdement sur le droit à l'avortement

La manifestation des femmes devant la Cour suprême, le 17 octobre 2020 ©
La manifestation des femmes devant la Cour suprême, le 17 octobre 2020 © © AFP / Daniel Slim
Texte par : David RICH
9 mn

Face à la nomination à la Cour suprême de la juge Amy Coney Barrett, fervente catholique connue pour ses positions conservatrices, de nombreuses associations dénoncent un risque réel de recul pour les droits des femmes et notamment la législation sur l’avortement. Une mobilisation s'est déroulée samedi dans plusieurs villes américaines.

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Amy Coney Barrett est dans la ligne de mire des activistes de Women's march qui ont organisé, samedi 17 octobre, une journée de manifestations à travers le pays. Cette juge fédérale américaine, mère de sept enfants, fervente chrétienne aux idées très conservatrices devrait, si sa nomination est confirmée par le Sénat, remplacer la défunte juge démocrate Ruth Bader Ginsburg.

Ce choix établi par le président Donald Trump est pour le moins clivant, et suscite l'indignation du camp démocrate. Ces derniers craignent notamment que l'arrivée de Amy Coney Barrett – qui a exprimé par le passé des avis très critiques à l'encontre de la législation sur l'avortement – ne conduise à un recul pour les droits des femmes.

Pour les démocrates, la nomination d'Amy Coney Barrett à la Cour suprême est un énorme coup de massue. D'une part car elle devrait remplacer une de leurs figures les plus respectées, Ruth Bader Ginsburg, décédée le 18 septembre 2020, considérée comme une ardente défenseuse des droits des femmes et des minorités. Et d'autre part en raison de ses positions qui représentent l'inverse de la juge doyenne défunte, Ruth Bader Ginsburg

Amy Coney Barrett deviendrait la sixième juge conservatrice contre seulement trois démocrates. Ces derniers craignent donc que la plus haute juridiction fédérale, jusqu'ici à majorité républicaine, mais d'une voix seulement, n'opère un fort virage à droite. Or si la question de l'avortement reste un sujet sensible qui génère une opposition farouche, une large majorité d'Américains y reste favorable selon les sondages des instituts Gallup, Pew Research Center ou bien encore CBS news.

"Amy Coney Barrett a des positions vraiment très à droite, ses opinions ne correspondent pas à ceux de la majorité", estime Caroline Fredrickson, chercheuse au Brennan center for Justice interviewée sur France 24. "Or avec cette nouvelle configuration de la Cour suprême très favorable aux républicains, il y a un risque réel que les décisions de la Cour s'écartent des aspirations des citoyens, sans que ces derniers ne puissent rien y faire".

L'indépendance d'Amy Coney Barrett en question

Habilitée à trancher, en dernier recours, un large panel d'affaires qui font jurisprudences, la Cour suprême américaine a un impact énorme sur la vie des citoyens américains, d'autant plus que ses juges ont la particularité de servir à vie. Nommée à 48 ans, Amy Coney Barrett, pourrait y siéger pendant des décennies, contribuant ainsi à modifier en profondeur la législation fédérale américaine sur des sujets clés, comme le contrôle reproductif des femmes ou le droit à l'avortement. 

Lors de son audition devant les sénateurs, les démocrates ont questionné la candidate républicaine sur son rapport à la religion. Fervente chrétienne, Amy Coney Barrett a exprimé à plusieurs reprises un avis critique vis-à-vis de la législation sur le droit à l'avortement. En 2006, son nom figure notamment sur une pétition contre "l'avortement sur demande" et en faveur du droit à la vie de la "fertilisation à la mort". 

Se gardant de commenter ses prises de position passées, Amy Coney Barrett a affirmé que seules la loi et la constitution dicteront ses décisions de justice, décrivant sa foi comme une affaire privée qu'elle n'a "jamais essayé d'imposer".

Autre sujet d'inquiétude pour les démocrates : l'indépendance de la candidate vis-à-vis du président Donald Trump. Une question cruciale, car les juges de la Cour suprême ont la possibilité de siéger à vie pour les protéger de toute pression politique liée à d'éventuels futurs mandats.

"Il est normal que le président nomme des candidats lorsqu'il y a un siège vacant ; le problème c'est que Donald Trump a considérablement politisé la Cour suprême en choisissant des juges en fonction de son agenda politique personnel, alors que ces derniers sont censés servir la société", estime Gloria J. Brown-Marshall, professeure de loi constitutionnelle à l'université John-Jay de New York.

À plusieurs reprises, Donald Trump, qui a nommé trois juges pour siéger à la cour suprême depuis le début de son mandat, a revendiqué sa préférence pour des juges pro-Life, affirmant que leur arrivée à la Cours suprême aboutirait à la fin de la législation actuelle sur l'avortement.

Des propos qui n'auraient jamais fait l'objet d'aucune discussion avec le président, selon Amy Coney Barrett ; cette dernière certifiant être "engagée à 100 % pour l'indépendance judiciaire" et n'avoir aucune idée préconçue dans son travail de juge.

L'arrêt "Roe vs Wade" maintes fois remis en cause 

Reste à savoir quel impact concret l'arrivée de Amy Coney Barrett pourrait avoir sur la législation actuelle concernant l'avortement. Depuis 1973 et l'arrêt "Roe vs Wade" rendu par la Cour suprême, ce droit est garanti aux États-Unis. Pour autant, cette décision historique est régulièrement remise en cause : "Depuis 1973, de nombreuses affaires allant à l'encontre de cette décision ont été jugés par la cour suprême", explique Gloria J. Brown-Marshall. "Certains États ont estimé que les avortements ne pouvaient avoir lieu que dans certains types de cliniques ou bien qu'un avortement ne pouvait être légal qu'après que la mère a écouté les battements du cœur du bébé par exemple. Si la Cour suprême n'a pas renversé 'Roe vs Wade', de nombreuses restrictions ont été ajoutées à cette arrêt, qui ne tient plus aujourd'hui qu'à un fil", déplore-t-elle.

Dans le camp républicain, certains considèrent qu'un débat autour de cette jurisprudence est légitime. "L'arrêt sur l'avortement date de 1973, il est normal que des modifications y soient apportées, sans pour autant l'interdire", estime Randy Yaloz, président de Republican overseas France. "C'est le cas sur la limite d'interruption de grossesse par exemple. Aujourd'hui avec les progrès de la médecine, un bébé peut vivre à partir du cinquième mois ; un débat sur ce sujet doit avoir lieu. Depuis 1973, 'Roe vs Wade' a survécu à plusieurs présidents républicains, parfois très conservateurs. En se focalisant sur la nomination d'Amy Coney Barrett, les démocrates tentent surtout de mobiliser leur électorat à l'approche des élections".

À quelques semaines de la présidentielle, le remplacement de Ruth Bader Ginsburg est devenu un enjeu clé de la campagne, exacerbant un peu plus encore l'antagonisme entre républicains et démocrates. Si la confirmation d'Amy Coney Barrett par le sénat majoritairement républicain semble inéluctable, les démocrates disposent d'une dernière carte. En cas de victoire à la présidentielle et au sénat en novembre, il leur serait possible d'ajouter des juges à la Cour suprême. Une technique pour rétablir l'équilibre et s'assurer la sauvegarde de lois iconiques comme Obamacare ou l'arrêt "Roe vs Wade".

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