États-Unis : cinq questions sur le nouveau procès en destitution de Donald Trump

Le discours de Donald Trump, lors d'un rassemblement à Washington le 6 janvier, quelques heures avant l'assaut du Capitole.
Le discours de Donald Trump, lors d'un rassemblement à Washington le 6 janvier, quelques heures avant l'assaut du Capitole. © AP

Le second procès en destitution de l’ancien président américain Donald Trump débute mardi à Washington. France 24 fait le point pour saisir tous les enjeux d’un procès qui s’annonce historique à plus d’un titre.

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Donald Trump n'est plus président depuis près de trois semaines, mais son procès en destitution s'ouvre bel et bien, mardi 9 février, au Sénat américain. L'ancien président des États-Unis est accusé d'avoir encouragé l'assaut du 6 janvier contre le Capitole, lors duquel cinq personnes, dont un policier, ont trouvé la mort. À défaut d'être destitué de son mandat de président déjà achevé, il pourrait être condamné à une peine d'inéligibilité. Mais pour cela, un vote rassemblant les deux tiers des sénateurs est nécessaire. Un résultat peu probable compte tenu du peu d'entrain des élus républicains à prendre clairement leurs distances avec Donald Trump.

Malgré tout, cette deuxième procédure d'"impeachment" du 45e président des États-Unis est historique à plus d'un titre. Pour les démocrates, le but sera de ternir suffisamment l'héritage du président Trump pour que ce dernier soit définitivement mis hors course pour la présidentielle de 2024.

>> À voir : États-Unis : début du procès de Donald Trump pour "incitation à l'insurrection"

  • Un procès pour l'histoire ?

Avec ce nouveau procès en destitution, Donald Trump devient le premier président des États-Unis à être visé une deuxième fois par une telle procédure. Lors de son premier procès, en janvier 2020, il avait été accusé d'avoir fait pression sur l'Ukraine pour nuire à son futur adversaire à la présidentielle, Joe Biden. Au bout de trois semaines, Donald Trump avait été, sans surprise, acquitté par un Sénat contrôlé par les républicains.

L'ancien président est cette fois-ci accusé d'"incitation à l'insurrection" pour son rôle dans l'attaque du Capitole le 6 janvier dernier. Il s'agira du quatrième procès en destitution de l'histoire des États-Unis. Avant lui, Andrew Johnson (1868) et Bill Clinton (1999) ont eux aussi subi un procès similaire.

Donald Trump se démarque également en devenant le premier président américain à être jugé après la fin de son mandat. Les démocrates de la Chambre des représentants ont lancé la procédure d'"impeachment" le 13 janvier, soit seulement une semaine avant le départ de Donald Trump de la Maison Blanche et l'investiture de Joe Biden. Le calendrier de ce procès sera d'ailleurs au cœur des débats lors des prochains jours.

  • Un ex-président peut-il être jugé ?

C'est la question qui sera avancée par l'équipe de défense de Donald Trump pour discréditer le procès en destitution lancé par les démocrates. Le milliardaire républicain et ses alliés s'appuient sur son départ de la Maison Blanche, le 20 janvier, pour soutenir que le procès est contraire à la Constitution : les sénateurs peuvent, selon eux, démettre un président en exercice, mais pas juger un simple citoyen.

Contester la légitimité d'un tel procès sied aux sénateurs républicains, qui pourront ainsi se cacher derrière ce point juridique pour éviter de défendre le discours incendiaire tenu par Donald Trump le 6 janvier.

"Il n'y a pas d''exception de janvier' pour la destitution ou tout autre mesure constitutionnelle", ont toutefois écrit les démocrates dans le document d'accusation transmis au Sénat. "Les présidents n'ont pas le droit à une carte blanche pour commettre des crimes graves et des délits à l'approche de la fin de leur mandat".

Les démocrates ajoutent qu'un ancien ministre a déjà été jugé après la fin de son mandat. Selon eux, il faut condamner Donald Trump pour le rendre inéligible et pour "dissuader les prochains présidents de provoquer des violences afin de rester au pouvoir".

>> À lire : Impeachment : l'acte d'accusation contre Donald Trump a été transmis au Sénat

  • De quoi Donald Trump est-il accusé ?

Dans un document résumant leur argumentaire, les démocrates ont donné le ton : par son discours prononcé le 6 janvier devant la Maison Blanche, Donald Trump "a créé une poudrière, allumé une allumette puis cherché à tirer personnellement profit du chaos qui a suivi".

Les démocrates devraient donc revenir longuement sur les événements qui ont ébranlé la démocratie américaine. Après deux mois d'une croisade ubuesque contre le verdict des urnes, Donald Trump avait appelé ses partisans à manifester à Washington le jour où le Congrès devait entériner la victoire de son rival. Se posant à nouveau, contre toute évidence, en victime de "fraudes massives", il avait lancé à la foule : "Vous ne reprendrez jamais notre pays en étant faibles. Vous devez montrer de la force".

Quelques instants plus tard, des centaines d'hommes et de femmes forçaient l'entrée du Capitole, semant la peur et le chaos. Cinq personnes, dont un policier frappé avec un extincteur, ont perdu la vie dans l'attaque. Il faudra plusieurs heures à Donald Trump pour demander à ses partisans de "rentrer à la maison", dans une vidéo où il leur dit aussi : "On vous aime".

Pour rappeler l'ampleur du drame, les procureurs démocrates pourraient demander à entendre des témoins, notamment des membres des forces de l'ordre. Mais il n'est pas certain que les sénateurs, qui devront valider mardi le cadre du procès (durée, horaires, auditions...), acceptent. De même, Donald Trump a fait savoir début février qu'il ne témoignerait pas au Sénat.

  • Qui pour mener l'accusation et défendre l'ancien président ?

L'accusation sera menée par le représentant démocrate Jamie Raskin. Ce progressiste de 58 ans, fils d'un conseiller du président Kennedy, a été élu en 2016 au Congrès, où son premier acte fut de s'opposer à la certification de la victoire de Donald Trump en raison des ingérences russes dans la campagne.

Quatre ans plus tard, ce professeur de droit constitutionnel accusera l'ex-président d'avoir commis "une trahison d'une ampleur historique". L'affaire a pour lui une tonalité personnelle. Jamie Raskin a enterré le 5 janvier son fils de 25 ans qui, en proie à la dépression, venait de se suicider. Pour leur changer les idées, l'élu avait invité sa fille et son gendre le lendemain au Capitole. Les deux se sont retrouvés enfermés dans un bureau, quand les supporteurs de Donald Trump ont envahi les lieux.

>> À voir : Procédure de destitution de Donald Trump : les parlementaires votent la mise en accusation

De son côté, Donald Trump, qui a essuyé une vague de démissions au sein de son équipe, a peiné à constituer son équipe d'avocats. Alors que de brillants juristes et des stars du barreau s'étaient succédé pour le défendre lors de son premier procès, il a recruté in extremis Bruce Castor et David Schoen qui, sans être des avocats de premier plan, ont déjà défrayé la chronique.

Le premier, qui fut longtemps procureur en Pennsylvanie, avait été saisi en 2005 d'une plainte pour agression sexuelle contre Bill Cosby. Il avait refusé d'ouvrir des poursuites contre le comédien, qui a finalement été condamné treize ans plus tard pour ces abus.

Le second, pénaliste en Alabama, s'est dit à plusieurs reprises convaincu que le financier Jeffrey Epstein, accusé d'exploitation sexuelle de mineures, a été tué dans sa cellule, bien que des enquêtes officielles aient confirmé la thèse du suicide.

  • Quelles sont les chances de voir Donald Trump condamné ?

Les chances que Donald Trump soit reconnu coupable par le Sénat sont infimes car les 50 sénateurs démocrates auront beaucoup de mal à convaincre 17 républicains pour obtenir la majorité des deux tiers des 100 membres du Sénat nécessaire à une condamnation.

Deux votes indiquent en effet que les républicains restent de fervents soutiens de Donald Trump. Lors du vote à la Chambre des représentants, le 13 janvier, portant sur l'acte d'accusation visant l'ancien président, seuls 10 représentants républicains sur 211 ont voté pour.

De même, le jour de la prestation de serment des sénateurs pour devenir jurés, le 26 janvier, 45 sénateurs républicains sur 50 ont voté pour contester la légalité du procès en destitution de Donald Trump.

La popularité de ce dernier auprès de la base électorale du parti républicain est telle que les élus ne peuvent prendre aucun risque. Ceux-ci ont déjà en tête les élections de mi-mandat de 2022. Or, voter avec les démocrates et contre Donald Trump pourrait bien leur coûter leur siège lors du prochain scrutin.

Avec AFP

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