Aux États-Unis, un grand jury doit décider d'un éventuel procès Trump

Le procureur de Manhattan enquête depuis 2019 sur de possibles manipulations comptables de la Trump Organization.
Le procureur de Manhattan enquête depuis 2019 sur de possibles manipulations comptables de la Trump Organization. © Spencer Platt, Getty Images, AFP

Plusieurs médias américains ont rapporté mardi qu'un grand jury avait été constitué pour déterminer si le procureur de Manhattan, qui enquête sur de possibles manipulations comptables de la Trump Organization, a suffisamment d'éléments pour aller jusqu'au procès. Jamais un ancien chef de l'État n'a été inculpé dans une affaire pénale aux États-Unis.

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Un grand jury a été constitué pour déterminer si le dossier du procureur de Manhattan sur Donald Trump et son groupe peut justifier la tenue d'un procès, rapportent mardi 25 mai plusieurs médias américains.

Aujourd'hui domicilié en Floride, Donald Trump estime que ce nouveau développement est "la poursuite de la plus grande chasse aux sorcières de l'histoire des États-Unis".

Selon le Washington Post, les jurés ont été sélectionnés récemment et se réuniront trois jours par semaine durant six mois pour examiner les pièces du dossier.

En droit pénal américain, les affaires d'importance sont souvent soumises par l'accusation à un grand jury, constitué de personnes issues de la société civile, comme les jurés d'un procès ordinaire. Le grand jury examine, au secret, le dossier et peut aussi demander des pièces complémentaires ou à entendre un ou plusieurs témoins. À l'issue de l'examen, il détermine, à la majorité – pas nécessairement à l'unanimité – s'il y a matière à inculpation, préambule à un procès.

La constitution du grand jury indique que le procureur Vance estime avoir suffisamment d'éléments pour aller jusqu'au procès.

Actifs gonflés ?

Cyrus Vance, dont le mandat s'achève fin décembre, enquête depuis 2019 sur de possibles manipulations comptables de la Trump Organization, la holding de Donald Trump qui l'ensemble des intérêts de l'ancien président.

Le procureur de Manhattan cherche principalement à déterminer si le groupe a artificiellement gonflé la valeur de ses actifs afin d'obtenir des prêts plus importants et s'il les a, dans le même temps, sous-évalués dans ses déclarations fiscales pour réduire le montant de ses impôts. Selon le Washington Post, l'enquête se penche aussi sur la rémunération des principaux dirigeants de la Trump Organization.

S'il s'agit bien pour Cyrus Vance d'obtenir une inculpation, il n'est pas établi que celle-ci concerne Donald Trump lui-même. Le procureur pourrait viser la Trump Organization en tant que personne morale ou bien des collaborateurs de l'ancien président américain au sein de cette holding.

Jamais un ancien chef de l'État n'a été inculpé dans une affaire pénale aux États-Unis.

Enquête pénale

Selon plusieurs médias américains, les services du procureur de Manhattan se sont intéressés récemment de près au directeur financier de la Trump Organization, Allen Weisselberg, fidèle de Donald Trump.

Parmi les documents rassemblés par Cyrus Vance figurent les déclarations de revenus de Donald Trump sur huit ans, de 2011 à 2018, obtenues de haute lutte après 18 mois de bataille judiciaire.

La procureure de l'État de New York, Letitia James, avait quant à elle lancé ses propres investigations sur la Trump Organization. La semaine dernière, elle a envoyé un premier signal en indiquant que son enquête, initialement au civil, avait désormais un volet pénal, mené conjointement avec les services de Cyrus Vance.

Avec AFP

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