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Focus

Renseignement : un projet de loi "liberticide" examiné à l'Assemblée

capture d'écran France 24

L'Assemblée nationale examine lundi un projet de loi destiné à renforcer les services de renseignement sur Internet. Le texte est dénoncé comme liberticide par des associations. Plus de 350 amendements ont été déposés.

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Un projet de loi destiné à renforcer les pouvoirs des services de renseignement arrive, lundi 13 avril, en débat à l'Assemblée nationale en France. Deux mois après les attentats de janvier à Paris, ce texte entend mieux lutter contre le terrorisme via un arsenal de mesures de surveillance sur Internet.

Selon ce texte, une personne considérée comme "à risque" pourrait être surveillée par le biais d'écoutes, de géolocalisation, de pose de micros, de caméras ou de logiciel-espion, ou encore via un accès aux données de connexion. Ces mesures pourraient également concerner l’entourage de l'individu.

Cette large possibilité d'intercepter les téléphones portables et de contrôler la Toile n’a pas manqué d'éveiller les soupçons de certaines associations ou acteurs du numérique. Selon ces derniers, il s'agit d’un texte liberticide.

>> À voir sur France 24 : Elisabeth Guigou : "La loi sur le renseignement est nécessaire mais avec des contrôles"

Contrôler les communications privées

"Un des points extrêmement problématiques de ce projet de loi, c'est ce système que l'État imposerait aux opérateurs de l'Internet pour qu'ils mettent dans leur système une boîte de décodage électronique fournie par l'État, dont personne ne connaîtra l'algorithme et qui permettra à l'État de surveiller les communications sur Internet", relève Jean-Marie Fardeau, directeur de Human Rights Watch France, à France 24. "C'est une manière tout à fait excessive de contrôler des communications privées."

Outre les moyens dont disposeraient les services de renseignement si ce projet est approuvé, les détracteurs dénoncent également les situations susceptibles d’activer ce genre de dispositif de surveillance. Le texte mentionne en effet la prévention du terrorisme, la sécurité nationale, les intérêts essentiels de la politique étrangère, ou encore les intérêts économiques et scientifiques, comme des situations pouvant jusitifier la mise en place de ces dispositifs.

Ces situations manquent cruellement de précision, selon le juge anti-terroriste Marc Trévidic. "Les critères sont tellement flous dans cette loi que franchement, la marge de manœuvre est immense pour un Premier ministre", estime-t-il.

Pas un Patriot Act à la française

Pour Jean-Jacques Urvoas, député PS et apporteur du projet, il n'y a toutefois pas de quoi s'alarmer.

"Nous ne visons pas la surveillance générale puisque les Américains nous ont montré que cela ne sert à rien", assure-t-il, en réponse à ceux qui dénoncent l'instauration d'un Patriot Act à la française. "Ce n'est pas prédictif, nous visons simplement à assurer un suivi renforcé sur ceux qui sont identifiés comme des menaces."

Le député relève par ailleurs que la France est "la seule démocratie occidentale" à ne pas avoir de cadre légal pour sa politique du renseignement, laissant ses agents opérer dans "des zones grises" à la merci de condamnations de la Cour européenne des droits de l'Homme.

Cependant, malgré les fortes réticences et le dépôt de plus de 350 amendements au projet, l'adoption du texte, soutenu par l’UMP, ne fait guère de doute. Selon un sondage réalisé pour le site Atlantico, 63 % des Français se disent "favorables à une limitation de leurs libertés individuelles sur Internet au nom de la lutte contre le terrorisme".

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