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Obtenir un titre de séjour en France : l'impossible rendez-vous

Manifestation en octobre 2019 devant le tribunal administratif de Montreuil.
Manifestation en octobre 2019 devant le tribunal administratif de Montreuil. © FRANCE 24

En France, pour de nombreux étrangers, déposer une demande de titre de séjour dans une préfecture s'apparente à un parcours du combattant. Depuis quelques années, les préfectures ont dématérialisé la prise de rendez-vous et les demandeurs doivent obligatoirement effectuer leurs démarches administratives sur Internet. Mais il faut parfois attendre un an avant d’obtenir un précieux créneau... Et pendant ce temps, être dans l'impossibilité de travailler légalement et vivre dans la crainte d'être expulsé à tout moment. Nos reporters ont mené l’enquête sur ce dysfonctionnement.

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Dans la grande majorité des préfectures françaises, la prise de rendez-vous en ligne s'est généralisée, au nom de la simplification administrative. Mais, dans la pratique, la procédure est devenue quasi impossible puisque sur la plupart des sites internet officiels, au moment fatidique, s'affiche le message suivant : "Il n'existe plus de plage horaire libre pour votre demande de rendez-vous. Veuillez recommencer ultérieurement". Certaines personnes mettent donc des mois, voire bien plus, avant d'obtenir un créneau, pourtant essentiel pour eux.

De nombreuses personnes étrangères voulant régulariser leur situation ou renouveler leur titre de séjour se retrouvent ainsi prises dans un engrenage administratif kafkaïen. Parfois, faute d'obtenir un rendez-vous dans le temps imparti, elles restent sans papiers, basculant automatiquement en situation irrégulière. Elles courent alors le risque d'une arrestation, puis d'un enfermement en centre de rétention administrative. C'est le cas d'Idrissa, 33 ans, finalement reconduit au Sénégal après huit années passées en France.

Travail à plein temps et marché parallèle

D'autres passent des nuits entières à guetter l'ouverture de nouveaux créneaux horaires sur le site de leur préfecture, afin d'être les premiers à s'inscrire et à décrocher le précieux sésame. Nous avons suivi Patrice, 42 ans, lors de son premier rendez-vous à la préfecture des Hauts-de-Seine, arraché après près d'un an d'attente. Cet Ivoirien est très ému de vivre cette première étape en vue de son éventuelle régularisation.

Souvent, cette veille informatique pour obtenir un rendez-vous s'apparente à un travail à plein temps. Un marché parallèle s'est même mis en place : moyennant finances, des particuliers proposent des services de revente de précieux rendez-vous en préfecture. Le coût peut aller d'une dizaine à une centaine d'euros. Nous sommes allés à leur rencontre, mais nous avons constaté que le petit business de ces trafiquants amateurs est pourtant loin d'être lucratif… Ce sont pourtant eux que blâment les autorités françaises pour justifier les défaillances du système de prise de rendez-vous en ligne.

Depuis plusieurs années, les préfectures sont, par ailleurs, victimes de coupes budgétaires qui nuisent à leur bon fonctionnement, alors que les dossiers de demande de titres de séjour s'accumulent. Pour les usagers, les démarches administratives sont rendues particulièrement dissuasives.

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