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Covid-19 : l'isolement contraint des cas positifs, une fausse bonne idée ?

Le Premier ministre français Jean Castex tenant une conférence de presse sur l'assouplissement des restrictions de Covid-19 en France, le 26 novembre 2020 à Paris.
Le Premier ministre français Jean Castex tenant une conférence de presse sur l'assouplissement des restrictions de Covid-19 en France, le 26 novembre 2020 à Paris. © Ludovic Marin, AFP
9 mn

Pour casser les chaînes de contamination du Covid-19, Emmanuel Macron a annoncé mardi sa volonté d'isoler les personnes positives de manière "contraignante". Jean Castex lui a emboîté le pas jeudi, promettant sous peu un projet de loi du gouvernement. Mais déjà la mesure coercitive soulève interrogations et scepticisme jusque dans les rangs de la majorité présidentielle.

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L'isolement oui, la contrainte, moins sûr. Emmanuel Macron a annoncé, mardi 24 novembre lors de son allocution télévisée, qu'il souhaitait que "le gouvernement et le Parlement prévoient les conditions pour s'assurer de l'isolement des personnes contaminées, y compris de manière plus contraignante". Promettant dans le même temps un accompagnement "sur le plan matériel, sanitaire et psychologique". 

Joignant le geste à la parole, Jean Castex a indiqué le 26 novembre que le gouvernement allait lui-même déposer un projet de loi sur le sujet, laissant de côté la première proposition de loi déposée la veille à l'Assemblée nationale par le groupe Agir ensemble, allié de la majorité au palais Bourbon. Le Premier ministre a en outre pris le soin de préciser que l'intention n'était pas "de contrôler pour contrôler", mais de "mieux faire respecter une contrainte" qui s'accompagnera "de moyens humains et médicaux renforcés" pour que "cet isolement soit mieux accepté, donc plus efficace", sans préciser les modalités du dispositif.  

Des sanctions et des questions 

En attentant d'en savoir plus, chacun s'interroge. Comment l'exécutif compte-t-il s'y prendre pour mettre en place cette mesure coercitive ? Quelle sanction prévoir ? Quel accompagnement 'matériel et psychologique' évoqué par le président et son Premier ministre ? Autant de questions que le président de la République souhaite soumettre au débat démocratique. 

Une chose est sûre, le débat est bel et bien lancé au sein des parlementaires. Jeudi matin, Gérard Larcher a prévenu sur Europe 1, qu'un simple "projet de loi ne suffisait pas" dès lors qu'on touchait à une "liberté fondamentale". Et de poursuivre : "S'il doit y avoir contrainte, elle doit respecter un certain nombre de conditions : le respect du secret médical, l'accompagnement des personnes, les clauses de cet isolement", a-t-il souligné, en précisant "préférer au terme isoler le terme s'isoler". 

La présidente du groupe PS à l'Assemblée nationale, Valérie Rabault, a quant à elle indiqué sur Sud Radio qu'un isolement contraignant n'était pas une bonne idée, car "si on a des mesures coercitives, les Français n'iront plus se faire tester". Même réaction à l'extrême droite : le numéro deux du RN, Jordan Bardella, préfère pour sa part "convaincre que contraindre", s'interrogeant sur la faisabilité d'un tel dispositif, et se disant "agacé" par "l'infantilisation permanente" des Français par le gouvernement. 

Le doute subsiste jusque dans les rangs de la majorité présidentielle. Christophe Castaner, le président du groupe LREM à l'Assemblée nationale, est resté prudent, avançant qu'il était favorable à l'isolement si le secret médical était respecté. Vendredi dernier, Jean Castex s'est lui-même montré sceptique lors d'un échange avec les soignants de l'hôpital de Brest. "Je suis persuadé que vous avez des gens, si vous leur dites, 'vous avez une obligation de vous isoler', ils ne se feront pas tester."  

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Le monde médical divisé 

Des réserves partagées par des responsables médicaux. "L'intérêt d'un isolement obligatoire est limité, assure au site 20 Minutes le Dr Jean-Paul Hamon, médecin généraliste en Île-de-France et président d'honneur de la Fédération des médecins de France (FMF). Je ne suis vraiment pas convaincu de la nécessité de voter une loi supplémentaire, qui soit coercitive. […] Les gens sont contagieux avant même d'avoir des symptômes, donc ils contaminent leur entourage avant d'avoir été testés, donc avant de faire l'objet d'un éventuel isolement obligatoire." 

Cette mesure va pourtant dans le sens du collectif France Assos Santé, qui fédère 85 associations d'usagers de la santé, et plaide pour des mesures contraignantes. Le collectif réclame un isolement plus strict avec "une restriction complète de déplacement et de visite" pour les personnes positives et leurs cas contacts. Leur objectif est simple : éviter un troisième confinement. 

L'isolement chez nos voisins européens  

Sur le plan juridique, "une loi contraignant le patient à l'isolement est a priori envisageable dès lors qu'elle est bien encadrée car l'objectif de santé publique prime avant tout, explique à France 24 Jean-Philippe Derosier, spécialiste de droit constitutionnel et professeur de droit public à l'université de Lille. Mais il est fort à parier que la coercition, en pareilles circonstances, soit moins adaptée qu'une pédagogie efficace : les mesures similaires prises dans d'autres pays ne se sont pas forcément montrées efficaces".  

L'isolement obligatoire assorti de sanctions a d'ores et déjà été mis en place chez un certain nombre de nos voisins européens, sous peine d'amende pénale, comme en Suisse, en Angleterre ou encore en Belgique. En Italie, les personnes contaminées qui ne respectent pas leur quarantaine encourent une peine de 3 à 18 mois d'emprisonnement et une amende allant de 500 à 5 000 euros. Les règles sont encore plus strictes en Espagne : la loi prévoit une amende de 3 000 euros en cas de violation de son isolement, et jusqu'à 600 000 euros en cas de récidive. La Grèce, enfin, est le pays qui a adopté la sanction la plus dure. Tout contrevenant violant volontairement sa quarantaine, sans entraîner de contamination, encourt une peine de cinq ans d'emprisonnement. La peine peut aller jusqu'à dix ans si au moins une personne a été contaminée, voire quinze ans si la contamination a entraîné un décès. Et la prison à vie s'il a entraîné la mort de plusieurs personnes. 

D'autres pays vont également plus loin. Ainsi la Corée du Sud, qui a recourt aux technologies et notamment au traçage des données sur smartphone, va jusqu'à imposer le port d'un bracelet électronique aux malades qui n'auraient pas respecté pas leur mise en quarantaine. 

La France n'en est pas là. Mais les tentatives d'isolement sans mesures coercitives prises lors du premier confinement lors de la première vague ont aussi montré leurs limites : les hôtels et établissements réquisitionnés au printemps sont restés globalement vides. Reste la question du lien social si important en cette période où la santé mentale des plus fragiles est entamée. Autant d'éléments que les parlementaires devront examiner ces prochains jours. 

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