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Le Conseil d'État retoque le gouvernement sur la jauge de 30 personnes dans les lieux de culte

Prière lors d'une messe à la cathédrale Saint-Jean de Lyon le 23 mai 2020, alors que les lieux de culte ont été autorisés à rouvrir.
Prière lors d'une messe à la cathédrale Saint-Jean de Lyon le 23 mai 2020, alors que les lieux de culte ont été autorisés à rouvrir. © Jeff Pachoud, AFP
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Le Conseil d'État a donné trois jours au gouvernement pour revoir son décret limitant à 30 personnes le nombre de fidèles autorisés à assister aux cérémonies religieuses. Fermés pendant le reconfinement, les lieux de culte ont rouvert pour la première fois dimanche. Le Premier ministre, Jean Castex, doit s'entretenir avec les autorités religieuses en fin de journée.

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"Disproportionnée". C'est ainsi que le Conseil d'État a qualifié dimanche 29 novembre la décision du gouvernement de limiter à trente le nombre de fidèles dans les lieux de culte. Le Premier ministre, Jean Castex, a trois jours pour revoir le décret dans le respect des mesures sanitaires.

"Les requérants sont fondés à soutenir […] que  l'interdiction précitée présente, en l'état de l'instruction et alors même qu’elle serait susceptible d'être modifiée à partir du 15 décembre prochain, un caractère disproportionné au regard de l'objectif de préservation de la santé publique et constitue ainsi, eu égard au caractère essentiel de la composante en cause de la liberté de culte, une atteinte grave et manifestement illégale à cette dernière", a indiqué le Conseil d'État dans son ordonnance. 

"Il est enjoint au Premier ministre de modifier, dans un délai de trois jours […] les dispositions [du décret limitant le nombre de fidèles à trente] en prenant les mesures strictement proportionnées d'encadrement des rassemblements et réunions dans les établissements de culte", a décidé la plus haute juridiction administrative française.

Après avoir fermé leurs portes pendant le mois de reconfinement, les lieux de culte ont rouvert leurs portes ce matin aux fidèles, mais dans la limite de trente personnes. Une jauge maximale que les autorités religieuses contestaient malgré l'annonce d'un assouplissement possible au 15 décembre. 

"Quand on voit les images de la manifestation d'hier avec cette foule compacte, et penser que dans des grandes églises il ne peut y avoir que trente personnes, c'est absurde", a déclaré l'évêque de Nanterre, Matthieu Rouge, sur BFM TV, faisant référence aux rassemblements contre l'article 24 de la loi  "sécurité globale" qui ont eu lieu à Paris en région.

La Conférence des évêques de France (CEF) avait déposé une requête auprès du Conseil d'État pour obtenir dès maintenant un assouplissement en fonction de la taille du lieu. "La liberté du commerce et de l'industrie et la liberté de culte ne sont pas garanties de la même manière", a déploré Me Guillaume Valdelievre, avocat au Conseil d'État représentant la CEF.

Une limitation jugée "disproportionnée"

"L'interdiction des cérémonies religieuses de plus de trente personnes dans les lieux de culte est manifestement disproportionnée en ce qu'elle ne prend pas en compte la taille des édifices religieux", avait fait remarquer de son côté Me Antoine Delvolvé, un autre avocat du Conseil d'État pour le compte du diocèse de Paris. "La Fnac des Ternes [à Paris] a mis un panneau : 'Vous pouvez être 604 dans le magasin'. Or [ce magasin] est plus petit que Saint-Sulpice. Voilà une discrimination qui saute aux yeux". 

Selon Jean-Benoît Harel, président de l'association "Pour la messe", la décision de limiter à trente le nombre de personnes assistant aux offices n'avait "pas de fondement scientifique". 

Le gouvernement nie toute "stigmatisation" des fidèles

Pascale Leglise, représentante du ministère de l'Intérieur, avait tenté de désamorcer ces critiques. La France n'est "pas la seule" à avoir pris ce type de mesure. Elle avait nié toute "stigmatisation" des croyants de la part du gouvernement français. Comparer la situation des commerces et des lieux de culte n'est pas pertinent, avait-elle également souligné. "Dans un magasin, les gens passent, ne se parlent pas, ne restent pas assis les uns à côté des autres", a-t-elle fait remarquer en notant que les théâtres, les cinémas, les bars et restaurants demeuraient fermés.

Les représentants religieux doivent s'entretenir avec le Premier ministre, Jean Castex, en fin de journée.

AFP et Reuters

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