"Séparatismes" : un projet de loi "pas contre les religions", selon Jean Castex

Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, Emmanuel Macron et le maire de Nice, Christian Estrosi, à la basilique Notre-Dame de Nice, le 29 octobre 2020, après un attentat.
Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, Emmanuel Macron et le maire de Nice, Christian Estrosi, à la basilique Notre-Dame de Nice, le 29 octobre 2020, après un attentat. © Eric Gaillard, AFP

Le gouvernement français a détaillé, mercredi, le projet de loi controversé visant à lutter contre "les séparatismes". Le Premier ministre Jean Castex a déclaré que ce texte, accusé de stigmatiser les musulmans, n'était pas "contre les religions" mais contre "l'idéologie pernicieuse" de "l'islamisme radical". 

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Vitrine de la lutte du gouvernement contre l'islamisme radical, le projet de loi contre les séparatismes a été présenté, mercredi 9 décembre, en Conseil des ministres. Mûri de longue date par l'exécutif, il a été détaillé publiquement depuis l'Élysée par le Premier ministre Jean Castex, entouré des principaux ministres concernés.

À l'issue du Conseil des ministres, Jean Castex a affirmé que ce projet de loi "confortant les principes de la République" n'était pas dirigé "contre les religions, ni contre la religion musulmane en particulier" mais contre "l'idéologie pernicieuse portant le nom l'islamisme radical". "C'est à l'inverse, une loi de liberté, c'est une loi de protection, c'est une loi d'émancipation face au fondamentalisme religieux", a ajouté le Premier ministre. 

Ce texte, qui fait polémique en France et ailleurs, contient une série de mesures allant de l'éducation aux associations en passant par la haine en ligne ou le financement des cultes.

Jean Castex : "Nous voulons nous donner les moyens de combattre et de protéger"

Le projet de loi est d'autant plus défendu par le gouvernement depuis les attentats qui ont frappé la France et l'ont plongée dans la peur. La décapitation de l'enseignant Samuel Paty mi-octobre a notamment conforté l'exécutif dans la nécessité de donner un tour de vis. "Après cela, c'est tout de même difficile de faire comme s'il n'y avait pas de problème", résume un ministre de poids.

Selon un sondage Via Voice commandé par La République en marche en novembre, 88 % des Français se disent préoccupés par la montée de l'islamisme, dont 58 % "très préoccupés".

Mais "ce projet de loi n'est pas une construction politique de circonstance, pas plus qu'il ne relève d'un agenda politique", assure-t-on à Matignon, en mettant en avant la "fermeté absolue" de l'exécutif face à "ceux qui veulent remettre en cause, voire abattre les principes de la République". 

"L'hydre islamiste" en ligne de mire

Si le titre du texte a fluctué et s'est finalement arrêté sur une "loi confortant le respect des principes de la République", il vise "l'hydre islamiste" et ses tentatives de constituer une "contre-société", selon l'expression d'Emmanuel Macron.

Mais l'exécutif marche aussi sur des œufs, craignant d'être accusé de stigmatiser les musulmans dans leur ensemble. "Nous ne ferons jamais l'amalgame entre l'islamisme radical et les musulmans. Je crois d'ailleurs que ces derniers figurent parmi les premières victimes de cette idéologie", s'est défendu Jean Castex, mercredi, dans un entretien au journal Le Monde.

Plusieurs titres de presse anglo-saxons ont récemment dénoncé la stratégie de la France, poussant Emmanuel Macron à publier début novembre dans le quotidien britannique Financial Times une tribune pour expliquer que "la France se bat contre le séparatisme islamiste, jamais contre l'islam".

Mardi, un haut responsable américain a critiqué la riposte de Paris contre l'islamisme radical. "Notre point de vue, c'est que le rôle du gouvernement est de protéger la liberté religieuse. Vous ne pouvez pas pratiquer votre foi de façon violente (...) mais si vous pratiquez votre foi pacifiquement, vous êtes dans votre bon droit", a dit l'émissaire des États-Unis pour la liberté religieuse Sam Brownback

Présenté le jour du 115e anniversaire de l'emblématique loi de 1905 sur la laïcité, le projet de loi comporte une cinquantaine d'articles appelés à combler les lacunes de l'arsenal juridique existant. 

Il contient notamment des dispositions pour restreindre l'instruction à domicile qui concerne désormais 62 000 enfants, soit deux fois plus qu'en 2016. Si Emmanuel Macron souhaitait initialement une interdiction totale de l'école à la maison, des dérogations resteront finalement possibles (santé, sport, art...) après avoir vu le Conseil d'État tiquer, mais nécessiteront désormais une autorisation préalable.

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La loi permettra aussi un contrôle accru du fonctionnement et du financement des associations, dont les plus controversées ont d'ores et déjà été dissoutes ces dernières semaines (CCIF, BarakaCity), ainsi que des lieux de culte. Le gouvernement a, par ailleurs, lancé des opérations contre des dizaines de mosquées "soupçonnées de séparatisme".

Le texte prévoit aussi un meilleur encadrement de la haine en ligne, crée un "délit de pression séparatiste" pour protéger les fonctionnaires victimes de menaces ou violences, ou encore consacre l'interdiction des certificats de virginité. Autre mesure phare, l'extension du devoir de neutralité aux salariés des entreprises délégataires de service public, comme les transports en commun.

Des débats qui s'annoncent houleux à l'Assemblée

Politiquement, le texte devrait offrir quelques galons régaliens à un chef de l'État en quête d'un bilan en la matière, dans la perspective d'une réélection en 2022. 

Les oppositions attendent de pied ferme le projet dans l'hémicycle début 2021. Certains députés comme Aurore Bergé ou Francis Chouat ont des positions très fermes sur les valeurs républicaines, proches de Jean-Michel Blanquer ou Manuel Valls. Présidente déléguée des députés LREM, Aurore Bergé plaide par exemple pour l'interdiction du port du voile aux "petites filles".

D'autres, plutôt à l'aile gauche comme Sacha Houlié, ne veulent pas "radicaliser" la laïcité ou stigmatiser l'islam. "C'est un clivage sur la laïcité qui nous traverse, comme il traverse la gauche et la droite", relativise un responsable LREM. 

Du côté des Républicains (LR), on ne compte pas relâcher le procès en laxisme, à l'image de son président Christian Jacob pour qui Emmanuel Macron "voudra donner des signes à tout le monde, et ce sera l'immobilisme".

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Une proposition de loi LR afin de graver la lutte contre le communautarisme dans la Constitution vient, par ailleurs, d'être rejetée par l'Assemblée nationale. Le patron du parti Christian Jacob travaille à un référendum d'initiative partagée (RIP) contre l'islamisme, pour "mettre la pression". Les Républicains sont aussi résolument contre l'interdiction de la scolarisation à la maison, sujet "machine à baffes" selon un ténor de la majorité.

La patronne du Rassemblement national Marine Le Pen aurait pour sa part "préféré avoir une loi contre l'islamisme" plutôt que ce texte qui va d'après elle "s'attaquer à tout le monde". 

À gauche, le Parti socialiste a déjà formulé dix propositions, comprenant la création d'un Défenseur de la laïcité mais aussi l'augmentation des dépenses de sécurité à 1 % du PIB avec une police de proximité renouvelée.

De son côté, le chef de file des députés LFI Jean-Luc Mélenchon accueille avec réticence le projet de loi, jugeant l'arsenal répressif déjà bien fourni et ne voulant pas rallumer une "guerre de religions".

Il faudra aussi surveiller les débats au sein d'une majorité échaudée par les manœuvres de l'exécutif sur la proposition de loi Sécurité globale, dans laquelle coexistent "50 nuances de laïcité", selon un député LREM. 

Avant son passage dans l'hémicycle, le projet de loi a toutes les chances d'être examiné en janvier par une commission spéciale, composée de députés avec différentes spécialités. Compte tenu des divisions internes dans la classe politique, les débats parlementaires s'annoncent acharnés sur chaque mesure. 

Avec AFP

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